Formation - Secrétaire de la CSSCT

Lamy
NOUVEAU

Animez et organisez efficacement les travaux de la commission

Les Objectifs

  • Connaître précisément le rôle du secrétaire de la CSSCT : son étendue et ses limites
  • Participer à positionner la CSSCT comme un acteur clé de la démarche de prévention des risques
  • Optimiser les travaux de la CSSCT pour le compte du CSE en matière de santé, sécurité et de conditions de travail
  • Organiser le fonctionnement de la CSSCT

1. Introduction

  • Définir une commission
  • Situer la CSSCT par rapport au CSE
  • Intégrer la notion de délégation et la définition des missions déléguées

2. Identifier la place du secrétaire dans les différentes missions de la CSSCT

  • Pourquoi une CSSCT au sein du CSE ?
  • Garder le cap : la prévention des risques dans l'entreprise
  • Mettre en oeuvre le droit d'alerte en cas de danger grave et imminent
  • Identifier les documents et les informations utiles pour les travaux de la commission
  • Préparer les délibérations du CSE en matière de santé, sécurité et conditions de travail
  • Préparer et organiser les visites d'inspection et les enquêtes de la commission pour gagner en efficacité
  • Exercice pratique : préparer un compte-rendu de visite d'inspection avec méthode

3. Maîtriser les missions spécifiques du secrétaire de la CSSCT

  • Identifier les participants aux réunions de la CSSCT et rappeler leur rôle
  • Etablir un calendrier des réunions
  • Faire convoquer une réunion extraordinaire
  • Préparer les travaux :
    • Proposer les questions ou des points qui préoccupent les représentants du personnel et les salariés pour l'ordre du jour ; utiliser des outils pertinents
    • Quid en cas de désaccord sur le contenu de l'ordre du jour ?
  • Rédiger les comptes rendus de la commission :
    • Identifier la finalité des comptes rendus des réunions
    • Structurer le compte-rendu
    • Rédiger efficacement le compte-rendu des travaux pour le compte du CSE
    • Peut-on enregistrer la réunion ?
    • Affichage et diffusion ?
  • Préparer un dossier en vue d'une expertise pour le CSE
  • Exercice pratique : rédiger un argumentaire pour le CSE

4. Travailler en bonne intelligence avec les différents interlocuteurs

  • Préparer les rencontres avec le Président
  • Comprendre le rôle de l'inspecteur du travail ou le contrôleur de la CARSAT
  • Établir la cohésion avec les autres élus de la commission, du CSE
  • Favoriser l'organisation de la formation des membres de la commission
  • Maintenir la proximité avec les salariés : contacts, visite des installations, droits de retrait…
  • Connaître les services de santé au travail et leurs dernières évolutions
  • Être en relation avec un expert désigné par le CSE
  • Animer la commission et fédérer les énergies

5. Comprendre les moyens et les obligations du secrétaire

  • Trouver les sources : accord d'entreprise, règlement intérieur du CSE, Code du travail…
  • Utiliser ses heures de délégation et sa liberté de circulation
  • Respecter et faire respecter l'obligation de secret et de discrétion
  • S'interroger sur la responsabilité du secrétaire et celle de la commission
  • Le secrétaire bénéficie-t-il d'une protection spécifique ?
  • Comment agir en cas de délit d'entrave
  • Pourquoi archiver les dossiers de la commission
  • Dans quels cas un secrétaire peut-il être révoqué ?
  • Quiz final permettant de vérifier la bonne compréhension des points abordés tout au long de la journée
Intervenant sans image

Claire GREGOIRE

Intervenant sans image

Ericka ROBINE

  • Cette formation interroge les participants sur leur positionnement et leur donne des outils pour agir
    • Secrétaire et secrétaire adjoint de la CSSCT

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