Formation - Temps de travail du transport routier : quelle réglementation sociale ?
Spécificités juridiques, réglementaires et conventionnelles
Référence : 60458
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Objectifs
- Connaître les différentes réglementations sociales applicables
- Identifier et décompter le temps de service
- Appréhender le lissage des heures supplémentaires
- Maîtriser la gestion des temps et l'élaboration de la paye des conducteurs
À qui s’adresse cette formation ?
- Responsable paye
- Responsable service RH
Pré-requis
- Cette formation ne nécessite pas de prérequis.
Programme
Maîtriser l'encadrement réglementaire de la durée du travail en transport routier
- Les sources normatives et les principales dispositions de la durée du travail
- Le temps de service et le temps d'astreinte
- Le temps de déplacement
- Le travail de nuit
- Les 3 catégories de conducteurs et les temps d'équivalence
- Les heures supplémentaires et le contingent annuel
Contrôler les temps de conduite et les temps de repos
- La réglementation européenne des temps de conduite, de repos et de travail
- Les normes françaises et les durées maximales de temps de service
- Les accords collectifs professionnels
- L'enregistrement et le contrôle des temps
Gérer les spécificités conventionnelles et contractuelles
- Catégorie d'emploi, classification
- Contrat de travail "conducteur routier"
- Règlement intérieur
Déterminer et décompter la durée du travail
- La qualification des temps, les périodes de décompte du temps de travail et du temps à rémunérer
- La période de référence et les périodes de décompte du temps de service
- La distinction entre les heures majorées et les heures supplémentaires
- Le calcul des droits à repos compensateur
- Les différents seuils de déclenchement des heures majorées et supplémentaires
Intégrer les conséquences sur les rémunérations en transport routier
- Le choix d'une classification et d'un coefficient
- La base minimum et le forfait de rémunération
- Les accessoires conventionnels : primes, GMA, GAR, travail de nuit, jours fériés
- Les frais de déplacement conventionnels
- La Déduction Forfaitaire Spécifique
- Les mentions obligatoires du bulletin de salaire
- Les compléments de salaire en cas de maladie ou d'accident du travail
- Les spécificités professionnelles de l'allègement FILLON
Intervenants
Luc DELAUNAY
Plus de détailsLes plus de cette formation
- Une synthèse claire pour séréniser sa vision sociale du transport routier
- Des clés pour sécuriser ses pratiques et développer la performance RH
- Un accompagnement pour faire évoluer les emplois et les rémunérations
Avis
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