■ Thèmes
Droit Social
Droit des affaires
Juriste Augmenté
Compliance et Risk Management
Droit du numérique
Droit du transport et douane
Droit de l'agroalimentaire
Relations sociales
QVT - RSE
Représentants du personnel
Paie
Rémunération et Protection Sociale
Recrutement et Compétences
Finance et fiscalité
Formation à distance
Nouveautés
■ Toutes nos formations e-learning
■ E-learning éligibles au CPF
Formation - Temps de travail du transport routier : quelle réglementation sociale ?
Spécificités juridiques, réglementaires et conventionnelles
Référence : 60458
Vous souhaitez réaliser cette formation dans votre entreprise ?
Nos experts viennent animer dans vos locaux. Possibilité d’adapter le programme en option.
Télécharger le programme au format PDF
Objectifs
- Maitriser les différentes réglementations sociales applicables sur la durée du travail en transport routier
- Identifier et décompter le temps de service
- Identifier les spécificités conventionnelles et contractuelles du transport routier sur la structure de rémunération
- Maîtriser l'élaboration de la paye des conducteurs
À qui s’adresse cette formation ?
- DRH de centres routiers
- Conseils juridiques et avocats
- Cabinets d’expertise- comptable
Pré-requis
- Aucune connaissance de la matière n'est nécessaire
Programme
JOUR 1 - MATIN ET APRES-MIDI
Introduction
- Tour de table : présentation des participants, des besoins, rappels des objectifs et auto positionnement
Matin
La réglementation du temps de travail
- Les sources normatives et les principales dispositions de la durée du travail
- Dispositions communautaires
- Dispositions législatives et réglementaires nationales
- Convention Collective Nationale des Transports Routiers et des activités auxiliaires du transport
- Principales définitions
- Le temps de travail
- Le temps de service
- Le temps de déplacement
- Le temps d’astreinte
- Le travail de nuit
- Les trois catégories de conducteurs
- Les heures supplémentaires
- Normes communautaires
- Le temps de conduite
- Le temps de repos
Après-midi
La réglementation du temps de travail (suite)
- Normes maximales de temps de travail
- Personnel Sédentaire
- Personnel Roulant
- Travail de nuit et durée quotidienne de travail des conducteurs
- Enregistrement et contrôle du temps de travail
- Identification des temps
- Analyse des temps
- Modification des temps
- Transparence et contrôle des temps
- Décompte du temps de travail
- La période de référence
- Période de décompte du temps de service : mode d’identification des heures supplémentaires
- Période de décompte du temps de service : calcul des repos compensateurs
- Régime du repos de récupération (RCR)
- Mises en situation concrètes et retours d’expérience des apprenants
Matin
La structure de rémunération
- Introduction : Catégories d’emploi et classifications
- Spécificités conventionnelles
- Le S.M.P.G : salaire mensuel professionnel garanti
- La rémunération des heures
- La Garantie Annuelle de Rémunération ou Rémunération Annuelle Garantie
- Accord salarial
- La garantie mensuelle d’amplitude (GMA) des Conducteurs Grands Routiers
- Les contreparties au travail de nuit
- La rémunération des jours fériés
- La rémunération des dimanches travaillés
- Les compléments de l’indemnisation de la maladie
- Les compléments de l’indemnisation de l’accident du travail
- Frais de déplacement forfaitaires conventionnels
- Choix de l’entreprise
- Barème conventionnel - Frais de déplacement des ouvriers
- Abattement supplémentaire de 20% pour frais professionnels
Après-midi
La structure de rémunération (suite)
- Cotisations sociales particulières
- Régime de prévoyance IPRIAC- Inaptitude à la conduite
- Contribution au dialogue social
- Congé de fin d’activité (CFA)
- Caisse de Congés payés
- Réduction générale des cotisations patronales sur les bas salaires
- Temps de questions réponses enrichi par des cas pratiques
- Questionnaire à Choix Multiple individuel - Correction collective et reformulation
Conclusion
- Tour de table : évaluation de la formation à chaud, débriefing collectif, auto évaluation de de l’atteinte des objectifs et de sa propre progression
Intervenants
Luc DELAUNAY
Plus de détailsLe plus pédagogique
- Des clés pour sécuriser ses pratiques et des outils pour faire évoluer les emplois et les rémunérations
- Un panorama des dernières jurisprudences pour illustrer les réglementations
- Une synthèse claire pour séréniser sa vision sociale du transport routier
- La formation est illustrée par des retours d’expériences et des cas pratiques
- A l’issue des deux journées de formation, les apprenants répondent individuellement à un Questionnaire à Choix Multiple qui est ensuite corrigé collectivement et qui permet une reformulation
Découvrir aussi
Assurances transport de marchandises
Maîtriser les points clés : dommages, garanties, polices
- 2 jours
- Prochaine session 29 septembre 2022
- Session Garantie
60891
Responsabilités du transporteur routier et du commissionnaire
Risques, litiges, assurances
- 2 jours
- Prochaine session 30 août 2022
60074
Organisme Partenaire
Confidentialité
Les sites du Groupe
Nous contacter
