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Formation - Temps de travail du transport routier : quelle réglementation sociale ?

Spécificités juridiques, réglementaires et conventionnelles

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Objectifs

  • Maitriser les différentes réglementations sociales applicables sur la durée du travail en transport routier
  • Identifier et décompter le temps de service
  • Identifier les spécificités conventionnelles et contractuelles du transport routier sur la structure de rémunération
  • Maîtriser l'élaboration de la paye des conducteurs

À qui s’adresse cette formation ?

  • DRH de centres routiers
  • Conseils juridiques et avocats
  • Cabinets d’expertise- comptable

Pré-requis

  • Aucune connaissance de la matière n'est nécessaire

Programme

JOUR 1 - MATIN ET APRES-MIDI

Introduction

  • Tour de table : présentation des participants, des besoins, rappels des objectifs et auto positionnement

Matin

La réglementation du temps de travail

  • Les sources normatives et les principales dispositions de la durée du travail
    • Dispositions communautaires
    • Dispositions législatives et réglementaires nationales
    • Convention Collective Nationale des Transports Routiers et des activités auxiliaires du transport
  • Principales définitions
    • Le temps de travail
    • Le temps de service
    • Le temps de déplacement
    • Le temps d’astreinte
    • Le travail de nuit
    • Les trois catégories de conducteurs
    • Les heures supplémentaires
  • Normes communautaires
    • Le temps de conduite
    • Le temps de repos

Après-midi

La réglementation du temps de travail (suite)

  • Normes maximales de temps de travail
    • Personnel Sédentaire
    • Personnel Roulant
    • Travail de nuit et durée quotidienne de travail des conducteurs
  • Enregistrement et contrôle du temps de travail
    • Identification des temps
    • Analyse des temps
    • Modification des temps
    • Transparence et contrôle des temps
  • Décompte du temps de travail
    • La période de référence
    • Période de décompte du temps de service : mode d’identification des heures supplémentaires
    • Période de décompte du temps de service : calcul des repos compensateurs
  • Régime du repos de récupération (RCR)
  • Mises en situation concrètes et retours d’expérience des apprenants

Matin

La structure de rémunération

  • Introduction : Catégories d’emploi et classifications
  • Spécificités conventionnelles
    • Le S.M.P.G : salaire mensuel professionnel garanti
    • La rémunération des heures
    • La Garantie Annuelle de Rémunération ou Rémunération Annuelle Garantie
    • Accord salarial
    • La garantie mensuelle d’amplitude (GMA) des Conducteurs Grands Routiers
    • Les contreparties au travail de nuit
    • La rémunération des jours fériés
    • La rémunération des dimanches travaillés
    • Les compléments de l’indemnisation de la maladie
    • Les compléments de l’indemnisation de l’accident du travail
  • Frais de déplacement forfaitaires conventionnels
    • Choix de l’entreprise
    • Barème conventionnel - Frais de déplacement des ouvriers
    • Abattement supplémentaire de 20% pour frais professionnels

Après-midi

La structure de rémunération (suite)

  • Cotisations sociales particulières
    • Régime de prévoyance IPRIAC- Inaptitude à la conduite
    • Contribution au dialogue social
    • Congé de fin d’activité (CFA)
    • Caisse de Congés payés
    • Réduction générale des cotisations patronales sur les bas salaires
  • Temps de questions réponses enrichi par des cas pratiques
  • Questionnaire à Choix Multiple individuel - Correction collective et reformulation

Conclusion

  • Tour de table : évaluation de la formation à chaud, débriefing collectif, auto évaluation de de l’atteinte des objectifs et de sa propre progression

Le plus pédagogique

  • Des clés pour sécuriser ses pratiques et des outils pour faire évoluer les emplois et les rémunérations
  • Un panorama des dernières jurisprudences pour illustrer les réglementations
  • Une synthèse claire pour séréniser sa vision sociale du transport routier
  • La formation est illustrée par des retours d’expériences et des cas pratiques  
  • A l’issue des deux journées de formation, les apprenants répondent individuellement à un Questionnaire à Choix Multiple qui est ensuite corrigé collectivement et qui permet une reformulation

Avis

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