Formation - Temps de travail du transport routier : quelle réglementation sociale ?

Lamy

Spécificités juridiques, réglementaires et conventionnelles

Les Objectifs

  • Bien connaître les différentes réglementations sociales applicables
  • Identifier et décompter le temps de service
  • Appréhender le lissage des heures supplémentaires du transport routier
  • Maîtriser la gestion des temps et l'élaboration de la paye des conducteurs

1. Maîtriser l'encadrement réglementaire de la durée du travail en transport routier

  • Les sources normatives et les principales dispositions de la durée du travail
  • Le temps de service et le temps d'astreinte
  • Le temps de déplacement
  • Le travail de nuit
  • Les 3 catégories de conducteurs et les temps d'équivalence
  • Les heures supplémentaires et le contingent annuel

2. Contrôler les temps de conduite et les temps de repos

  • La réglementation européenne des temps de conduite, de repos et de travail
  • Les normes françaises et les durées maximales de temps de service
  • Les accords collectifs professionnels
  • L'enregistrement et le contrôle des temps

3. Gérer les spécificités conventionnelles et contractuelles

  • Catégorie d'emploi, classification
  • Contrat de travail "conducteur routier"
  • Règlement intérieur

4. Déterminer et décompter la durée du travail

  • La qualification des temps, les périodes de décompte du temps de travail et du temps à rémunérer
  • La période de référence et les périodes de décompte du temps de service
  • La distinction entre les heures majorées et les heures supplémentaires
  • Le calcul des droits à repos compensateur
  • Les différents seuils de déclenchement des heures majorées et supplémentaires

5. Intégrer les conséquences sur les rémunérations en transport routier

  • Le choix d'une classification et d'un coefficient
  • La base minimum et le forfait de rémunération
  • Les accessoires conventionnels : primes, GMA, GAR, travail de nuit, jours fériés
  • Les frais de déplacement conventionnels
  • La Déduction Forfaitaire Spécifique
  • Les mentions obligatoires du bulletin de salaire
  • Les compléments de salaire en cas de maladie ou d'accident du travail
  • Les spécificités professionnelles de l'allègement FILLON
Luc DELAUNAY

Luc DELAUNAY

Formateur consultant en droit social transport routier et RH...

  • Une synthèse claire pour séréniser sa vision sociale du transport routier
  • Des clés pour sécuriser ses pratiques et développer la performance RH
  • Un accompagnement pour faire évoluer les emplois et les rémunérations
    • Responsable ou collaborateur d'un service ressources humaines ou personnel chez un transporteur
    • Responsable d'Exploitation de transports de marchandises
    • Gestionnaire de paye d'une entreprise de transports ou d'un cabinet de conseil

Les stagiaires ayant suivi ce stage ont également consulté…