Formation - Rupture conventionnelle, licenciement, démission, transaction,...

1. Distinguer les départs négociés et les départs subis

• Les départs négociés avec le salarié : licenciement suivi d'une transaction, rupture conventionnelle
• Les départs subis par l'entreprise :
• démission, la prise d'acte, la demande de résolution judiciaire du contrat de travail aux torts de l'employeur
• pouvez-vous refuser le départ du salarié ?

2. Identifier les enjeux liés au départ du salarié et prévenir les risques

• Focus sur les situations à risque : salarié protégé, malade, âgé, femme enceinte
• Le risque prud'homal : enjeux financiers réels et durée du risque pour l'entreprise
• L'atteinte à l'image publique de l'entreprise
• Cas pratique : rédiger une clause de confidentialité dans un protocole transactionnel

3. Négocier le mode de rupture le plus adapté à la situation

• Budgéter le départ du salarié
• licenciement, transaction, rupture conventionnelle
• coût de la démission, prise d'acte, résiliation judiciaire
• Convaincre le salarié concerné
• préparer ses arguments de négociation : régime fiscal et social des indemnités de rupture, bilan de la carrière du salarié, savoir tirer parti de la demande du salarié
• communiquer avec le salarié : mener des entretiens informels, détecter la mauvaise foi et la désamorcer
• Bien gérer le timing : établir un calendrier en fonction des impératifs du service
• Mise en situation : réagir face à une demande excessive d'un salarié

4. Finaliser le départ du salarié

• Mener une négociation transactionnelle sécurisée
• Mettre en oeuvre une rupture conventionnelle : les bons réflexes
• Comment éviter un refus de la DIRECCTE
• Cas pratique : refus d'une demande de rupture conventionnelle ayant conduit le salarié à la prise d'acte de rupture
• Cas pratique : être gagnant sur les concessions réciproques et sécuriser sa transaction

• DRH, RRH
• Collaborateur RH
• Dirigeant