Vous souhaitez être rappelé ?
Recevoir le catalogue

Formation - Maîtriser l'environnement juridique du transport maritime et multimodal

Environnement, contrats, responsabilités, litiges

91 % de participants satisfaits
2 jours

Référence : 60263

Tarif
S'inscrire Demander un devis

Référence : 60263

Vous souhaitez réaliser cette formation dans votre entreprise ?
Nos experts viennent animer dans vos locaux. Possibilité d’adapter le programme en option.

Demander un devis Contactez-nous
Télécharger le programme au format PDF

Objectifs

  • Identifier les parties et intégrer les principes de responsabilité
  • Éviter toute fausse manœuvre de fond ou de procédure
  • Prévenir et/ou résoudre les litiges

À qui s’adresse cette formation ?

  • Responsable ou collaborateur d'un service transport, en entreprise industrielle ou commerciale
  • Responsable ou collaborateur d'un service litiges ou après-vente dans une entreprise de transport
  • Assureur spécialisé transport

Pré-requis

  • Cette formation demande une expérience du secteur du transport maritime et multimodal.
  • Si vous n’avez pas l’expérience de ce secteur, nous vous conseillons la formation « Transport de marchandise : évaluer sa police d'assurance » qui vous permettra d’avoir une vision générale du transport de marchandise maritime et multimodal avant d’enrichir vos connaissances avec une formation plus juridique.

Programme

Jour 1

matin

Introduction

  • Tour de table : présentation des participants, des besoins, rappels des objectifs et auto positionnement

Appréhender l’environnement juridique du transport maritime

  • Les différents modes de transport maritime
    • la flotte maritime
    • la flotte fluviale
    • le transport public pour propre compte, de quoi s’agit-il ?
    • les transports combinés : multimodal et intermodal
  • La distinction entre transport et affrètement maritime
    • définition
    • les trois types d’affrètement
    • le contrat de transport maritime
    • les différences entre l’affrètement maritime et le contrat de transport
    • les différences entre la gestion nautique du navire et la gestion commerciale
  • Les rôles et responsabilités des intervenants maritimes
    • le transporteur
    • le fréteur
    • l’affréteur
    • le courtier maritime
    • le consignataire
    • le commissionnaire de transport
    • le commissionnaire agréé en douane
    • le transitaire
    • l’acconier ou le manutentionnaire portuaire
    • les sociétés de surveillance
  • Quizz : Les participants vont tester leurs connaissances sur les modes de transport maritimes et multimodales. Ils devront identifier l’intervenant dans différentes situations concrètes et mettre en lumière leurs responsabilités.

Examiner le contrat de transport : le cadre légal et les spécificités

  • Le contrat de transport maritime :
    • le cadre légal français
    • le cadre légal international : la Convention de Bruxelles, la Convention d’Hambourg et la Convention de Rotterdam
  • Les Incoterms et modes de transport
    • rappel : les 11 incoterms 2020
    • les Incoterms polyvalents multimodaux
    • les Incoterms exclusivement maritimes ou fluviaux
    • l’avarie commune : définition, mise en œuvre et procédure

après - midi

Apprécier les droits et les responsabilités des parties au contrat maritime

  • La Charte partie
  • Le connaissement ou Bill of lading
  • Les clauses sous palan et autres
  • La durée du contrat de transport maritime
  • Le contrat de vente et le contrat de transport maritime
  • Les obligations des parties au contrat : chargeur et transporteur
    • dans la préparation du transport
    • dans l’émission du connaissement (B/L)
    • dans le chargement et pesage de la cargaison
    • dans le déplacement et livraison de la cargaison
  • L’établissement du prix du transport
  • Le fret : est-il toujours dû ? Qui le paie ?
  • La valeur juridique du connaissement
  • Les autres documents de transport : Le connaissement direct et le connaissement combiné multimodal
  • Les autres titres de transport maritime : Le connaissement FIATA, la L.T.M ou « sea way bill », Le connaissement « short form », le connaissement électronique, la Booking note et le « delivery order »
  • Les principes de responsabilité du transporteur maritime et les causes d’exonération
  • Etude de cas : à partir de cas concrets, les participants devront identifier les parties et indiquer leurs droits et leurs responsabilités en fonction des différentes situations.

Jour 2

matin

Traiter un litige de transport maritime et multimodal

  • Les principaux types de litige
    • les pertes
    • les avaries
    • les retards
  • Les différents types d’avaries
    • les avaries particulières (mouille, casse, coulage)
    • les avaries résultant d’un « évènement majeur »
    • les avaries « frais »
    • les avaries « retard »
  • La finalité des réserves
  • Les mesures conservatoires :
    • l’expertise assurance
    • l’expertise judiciaire
  • Les principaux modes de règlements des litiges : les plafonds de garantie
  • Le règlement de l’indemnité
  • La compensation
  • Mise en situation : à partir de situations concrètes de litige de transport maritime et multimodal, les participants devront définir le litige et expliquer le mode de règlement approprié.

après - midi

Déclarer et suivre les sinistres

  • Les différentes assurances transport
    • assurance de la marchandise
    • assurance « tiers chargeur »
    • assurance de la responsabilité du transporteur
    • la déclaration de valeur
  • Les clauses d’assurance additionnelles
  • L’assurance marchandises transportées par voie maritime
  • Les différentes garanties : « accidents caractérisés » ou « FAP sauf » et la garantie « tous risques »
  • Le cas des cumuls d’assurances
  • Les recours entre assureurs
    • le recours de l’assureur marchandises
    • le cas particulier de la police « tiers chargeur »
    • le recours ouvert à l’assureur du commissionnaire
    • le recours de l’ayant droit à la marchandise
    • le recours de l’armement
  • La prescription en matière de transport maritime
    • principe
    • exception
    • point de départ
    • interruption
  • Les tribunaux compétents
    • le tribunal compétent est prévu ou non par le contrat
    • le tribunal compétent dans les conventions internationales
    • le tribunal compétent dans l’Union Européenne
  • Mise en situation : à partir de situations concrètes, les participants devront présenter les étapes de déclarations et de suivi du sinistre

Conclusion

  • Engagements : chaque participant défini ses engagements et son plan d’actions
  • Tour de table : évaluation de la formation à chaud, débriefing collectif, auto évaluation de de l’atteinte des objectifs et de sa propre progression

Intervenant

Maryse CASSAN

Plus de détails

Avis

Actualités

adr-accord-transport-marchandises-dangereuses.png

Qu'est ce que l'ADR ?

L'ADR désigne un accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route. Quelle réglementation et pourquoi se former ?
EN SAVOIR PLUS
Télécharger le programme au format PDF
2 jours

Référence : 60263

Tarif
S'inscrire Demander un devis

Référence : 60263

Vous souhaitez réaliser cette formation dans votre entreprise ?
Nos experts viennent animer dans vos locaux. Possibilité d’adapter le programme en option.

Demander un devis Contactez-nous
L'univers Lamy Formation

Faîtes-vous accompagner du Lamy transport tome 1 et maîtrisez tous les aspects du droit du transport de marchandises. En savoir plus

Secteurs liés

Découvrir aussi

Incoterms 2020 : évolution ou révolution

Bien choisir et utiliser les Incoterms - Nouvelle donne avec le Brexit - Formation accessible à distance ou en présentiel

  • 1 jour
  • Prochaine session 17 janvier 2023

L'essentiel du transport et du commerce international

Sécuriser les transactions commerciales. Utiliser les bons outils

  • 3 jours
  • Prochaine session 01 février 2023

Transport maritime en lignes régulières : maîtriser le cadre juridique

Intégrer toutes les spécificités du contrat et des documents d'accompagnement

  • 1 jour
  • Prochaine session 07 mars 2023