Formation - Maîtriser l'environnement juridique du transport maritime, aérien et multimodal

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Lamy

Contrats, responsabilités, litiges

Les Objectifs

  • Intégrer les principes de responsabilité qui en découlent
  • Éviter toute fausse manoeuvre de fond ou de procédure
  • Prévenir ou résoudre les litiges

1. Respecter les règles du transport maritime et aérien

  • Les acteurs et les modes du transport international : rôles et responsabilités
  • La distinction entre transport et affrètement maritime
  • Le cadre légal : les différentes conventions internationales, le code de commerce et le code des transports
  • Les règles internationales de sécurité maritime
  • Le cadre contractuel : Incoterms, conditions générales et particulières, les clauses sous palan
  • La durée du contrat : stationnements et manutentions portuaires, pré et post acheminements
  • L'autonomie des contrats de vente et de transport
  • L'inopposabilité du contrat de vente au transporteur

2. Apprécier les droits et les responsabilités des parties au contrat

  • Dans la préparation du transport
  • Dans les connaissements et les documents de transport
  • Lors du chargement, du déplacement et de la livraison de la marchandise
  • Pour l'établissement du prix de transport
  • La valeur juridique des documents de transport
  • Les principes de responsabilité du transporteur maritime et aérien et les causes d'exonération

3. Traiter un litige de transport maritime, aérien et multimodal

  • Les principaux types de litige : pertes, avaries et retards
  • La prescription applicable aux litiges de transport aérien
  • Doit-on déclencher une expertise ? Laquelle ?
  • La conduite à tenir au cours de l'expertise
  • Le règlement proposé par le transporteur : faut-il l'accepter ou saisir le tribunal ?
  • La compensation entre dommage et prix de transport
  • La rédaction des correspondances

4. Déclarer et suivre les sinistres

  • La déclaration auprès de l'assureur
  • Les actions judiciaires d'un sinistre maritime
  • Le droit d'action contre les différents intervenants
  • La prescription
  • Les tribunaux compétents
Maryse CASSAN

Maryse CASSAN

Avocat à la Cour, Docteur en Droit, Arbitre auprès des Chambres...

    • Responsable ou collaborateur d'un service transport, en entreprise industrielle ou commerciale
    • Responsable ou collaborateur d'un service litiges ou après-vente dans une entreprise de transport
    • Assureur spécialisé transport

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