Formation - Transport routier de marchandises : les fondamentaux (Formation à distance ou en présentiel)

1. Les acteurs du transport routier de marchandises

• Situation du marché du transport :
• Statut et responsabilités des opérateurs
• Transporteur en parc propre
• Commissionnaire de transport
• Loueur de véhicule industriel
• CNR: source institutionnelle principale
• Tour d'horizon des spécificités du droit des transports français

2. Les règles essentielles du contrat de transport

• Sources légales, socles contractuels:
• Articles pertinents du code civil, du code de commerce et du code des transports
• Contrats types de transport et de commission de transport révisés
• Convention de Genève (CMR) en transport international
• Droits et obligations du donneur d'ordre, du transporteur et du destinataire:
• Chargement et déchargement
• Déplacement de la marchandise
• Prestations annexes et accessoires
• Lettre de voiture nationale ou internationale, documents additionnels
• Délai d'acheminement et retard
• Empêchement au transport et à la livraison
• Indexation au coût de l'énergie
• Action en paiement direct
• Perte et/ou avarie, indemnisation:
• Réserves à destination
• Laisser en l'état et préservation des recours
• Forclusion et prescription
• Plafonnement des indemnités
• Privilège du transporteur
• Valeur déclarée, Déclaration d'Intérêt Spécial à la livraison et "ad valorem"
• Synthèse des dispositions d'ordre public (DOP)

3. Les paramètres techniques du transport routier

• Silhouettes, carrosseries et les capacités de chargement
• Normes de poids et de gabarit des véhicules industriels
• 44 tonnes en France et en Europe
• Calcul de la charge utile et du plan de chargement
• Restrictions et infractions

4. Les contraintes sociales du transport routier

• Règlement CE 2006 et décrets français
• Durée du travail, décomposition: conduite, attentes et mise à disposition, repos, travail nocturne, enregistrement et contrôle
• Coresponsabilité des différents acteurs
• Recours aux conducteurs "low cost" et aux caboteurs étrangers
• Risques de requalification en contrat de marchandage et prêt illicite de main d'oeuvre

• Responsable ou collaborateur d'un service transport, récemment affecté dans la fonction ou souhaitant formaliser son expérience
• Acheteur, affréteur, gestionnaire de transport routier
• Responsable ou collaborateur d'un transporteur routier ou commissionnaire de transport