Formation - Transport routier de marchandises : les fondamentaux

1. Quel est le cadre et quels sont les acteurs du transport routier de marchandises ?

• Connaître la situation du marché du transport en France et à l'étranger
• Définir le statut et les principales responsabilités des opérateurs : le voiturier, le commissionnaire, le loueur
• Cibler les sources d'informations institutionnelles
• Balayer les spécificités du droit des transports français

2. Quelles sont les règles essentielles du contrat de transport ?

• Cibler les sources légales utiles
• Articles pertinents du code civil, du code de commerce et du code des transports
• Contrats types de transport et de commission de transport révisés
• Convention de Genève (CMR) en transport international
• Lister les principales obligations du donneur d'ordre, du transporteur et du destinataire
• Réaliser ou sous-traiter le chargement et déchargement
• Individualiser et rémunérer les prestations annexes
• Sécuriser la lettre de voiture nationale ou internationale et les documents additionnels
• Négocier les délais d'acheminement et sanctionner les retards et défaillances
• Gérer les empêchements au transport et à la livraison
• Indexer le prix du transport au coût de l'énergie
• Eviter l'action en paiement direct en encadrant la sous-traitance
• Actionner la responsabilité contractuelle du transporteur et du commissionnaire de transport et les mécanismes d'indemnisation
• Constater et valoriser les dommages : émettre les réserves, préserver les recours, éviter la forclusion et la prescription
• Opposer une valeur déclarée et une Déclaration d'Intérêt Spécial à la Livraison (VD et DISL)
• Contracter les assurances adaptées, de responsabilité et de chose
• Synthétiser les périmètres négociables et ceux qualifiables de dispositions d'ordre public (DOP)

3. Quels sont les paramètres techniques du transport routier ?

• Connaître les silhouettes, les carrosseries et les capacités de chargement
• Respecter les normes de poids et de gabarit des véhicules industriels et la généralisation du 44 tonnes en France et en Europe
• Calculer la charge utile et sécuriser le plan de chargement
• Intégrer les contraintes de la réglementation routière, notamment :
• vitesses et infractions au code de la route
• développement des restrictions de circulation

4. Quelles sont les contraintes sociales du transport routier ?

• Faire respecter le règlement CE 2006 et les décrets français
• Tenir compte de la durée du travail en transport public et en compte propre : les différents temps de conduite et de repos, l'incidence du travail de nuit
• Enregistrer les temps de service des conducteurs et contrôler les temps (le chronotachygraphe)
• Assumer la coresponsabilité pénale des différents acteurs
• Limiter le recours aux conducteurs "low cost" et aux caboteurs étrangers
• Eviter les risques de requalification en contrat de marchandage et prêt illicite de main d'oeuvre

• Responsable ou collaborateur d'un service transport, récemment affecté dans la fonction ou souhaitant formaliser son expérience
• Acheteur, affréteur, gestionnaire de transport routier
• Responsable ou collaborateur d'un transporteur routier ou commissionnaire de transport