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Formation - L'essentiel du transport routier de marchandises
Cadre contractuel, technique et social
100 %
de participants satisfaits
Référence : 60182
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Objectifs
- Définir et mesurer les rôles et responsabilités des acteurs de l'opération de transport routier national et international
- Maîtriser les règles essentielles du contrat de transport: dispositions d’ordre public et thèmes soumis au consensualisme
- Respecter la réglementation technique et sociale propres au secteur du transport routier de marchandises
- Prévenir et traiter les pertes et avaries
À qui s’adresse cette formation ?
- Responsable ou collaborateur d'un service transport, récemment affecté dans la fonction ou souhaitant capitaliser son expérience
- Acheteur, affréteur, gestionnaire de transport routier
- Responsable ou collaborateur affréteur d'un transporteur routier ou commissionnaire de transport
- Collaborateur d’un service achat ou vente souhaitant comprendre la mise en place d’un plan de transport amont et aval
Pré-requis
- Une expérience préalable en la matière ou un exercice de la fonction n’est pas nécessaire
Programme
Jour 1
matin
Introduction
- Tour de table : présentation des participants, des besoins, rappels des objectifs et auto positionnement
Connaître les acteurs du transport routier de marchandises
- Statut et responsabilités des opérateurs:
- transporteur pour compte d'autrui
- transporteur en parc propre
- commissionnaire de transport
- loueur de véhicule industriel
- Situation économique et sociale du transport routier de marchandises français
- CNR: source institutionnelle principale
- Tour d'horizon des spécificités du droit des transports français
- Pédagogie particulière : questionnaire intuitif
après - midi
Maîtriser les règles essentielles du contrat de transport
- Sources légales, socles contractuels:
- articles pertinents du code civil, du code de commerce et du code des transports
- contrats types de transport et de commission de transport révisés
- convention de Genève (CMR) en transport international
- conditions générales de vente du prestataire et normes professionnelles
- Droits et obligations du donneur d'ordre, du transporteur et du destinataire:
- chargement et déchargement
- déplacement de la marchandise
- prestations annexes et accessoires
- lettre de voiture nationale ou internationale, documents additionnels
- délai d'acheminement et retard
- empêchement au transport et à la livraison
- indexation au coût de l’énergie
- action en paiement direct
- Perte et/ou avarie, indemnisation:
- réserves à destination
- laisser en l'état et préservation des recours
- forclusion et prescription
- plafonnement des indemnités
- privilège du transporteur
- valeur déclarée, Déclaration d'Intérêt Spécial à la livraison et "ad valorem"
- Synthèse des dispositions d'ordre public (DOP)
- Pédagogie particulière : analyses de situations tirées du monde professionnel ; situations illustrant les chemins critiques de l’opération de transport. Cas pratiques intuitifs et déductifs. Lecture de lettres de voiture nationales et internationales
Jour 2
matin
Tenir compte des paramètres techniques du transport routier
- Silhouettes, carrosseries et les capacités de chargement
- Normes de poids et de gabarit des véhicules industriels
- 44 tonnes en France et en Europe
- Calcul de la charge utile et du plan de chargement
- Restrictions et infractions
- Pédagogie particulière : calculs de PTRA et de charges utiles
après - midi
Respecter les contraintes sociales du transport routier
- Règlement CE 2006 et décrets français
- Durée du travail, décomposition: conduite, attentes et mise à disposition, repos, travail nocturne, enregistrement et contrôle
- Coresponsabilité des différents acteurs
- Recours aux conducteurs "low cost" et aux caboteurs étrangers
- Risques de requalification en contrat de marchandage et prêt illicite de main d’œuvre
- Pédagogie particulière : analyse de « disques » conducteur - approche transversale des différentes infractions et sanctions pénales
Conclusion
- Tour de table : évaluation de la formation à chaud, débriefing collectif, auto évaluation de de l’atteinte des objectifs et de sa propre progression
Le plus pédagogique
- Une approche transversale et opérationnelle de tous les aspects du contrat de transport de marchandises avec pour objectif la sécurisation et la bonne fin de vos opérations de transports
- Evaluation sommative en fin de formation
Avis
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