Formation - Transport routier de marchandises : les fondamentaux
Cadre contractuel, technique et social
Référence : 60182
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Nos experts viennent animer dans vos locaux. Possibilité d’adapter le programme en option.
Objectifs
- Définir et mesurer les rôles et responsabilités des acteurs de l'opération de transport routier national et international
- Assimiler les règles essentielles du contrat de transport
- Connaître les bases de la réglementation technique et sociale propres au secteur du transport routier et en anticiper les évolutions
- Prévenir et traiter les pertes et avaries
À qui s’adresse cette formation ?
- Responsable ou collaborateur d'un service transport, récemment affecté dans la fonction ou souhaitant formaliser son expérience
- Acheteur, affréteur, gestionnaire de transport routier
- Responsable ou collaborateur d'un transporteur routier ou commissionnaire de transport
Pré-requis
- Cette formation ne nécessite pas de prérequis.
Programme
Les acteurs du transport routier de marchandises
- Situation du marché du transport :
- Statut et responsabilités des opérateurs
- Transporteur en parc propre
- Commissionnaire de transport
- Loueur de véhicule industriel
- CNR: source institutionnelle principale
- Tour d'horizon des spécificités du droit des transports français
Les règles essentielles du contrat de transport
- Sources légales, socles contractuels:
- Articles pertinents du code civil, du code de commerce et du code des transports
- Contrats types de transport et de commission de transport révisés
- Convention de Genève (CMR) en transport international
- Droits et obligations du donneur d'ordre, du transporteur et du destinataire:
- Chargement et déchargement
- Déplacement de la marchandise
- Prestations annexes et accessoires
- Lettre de voiture nationale ou internationale, documents additionnels
- Délai d'acheminement et retard
- Empêchement au transport et à la livraison
- Indexation au coût de l'énergie
- Action en paiement direct
- Perte et/ou avarie, indemnisation:
- Réserves à destination
- Laisser en l'état et préservation des recours
- Forclusion et prescription
- Plafonnement des indemnités
- Privilège du transporteur
- Valeur déclarée, Déclaration d'Intérêt Spécial à la livraison et "ad valorem"
- Synthèse des dispositions d'ordre public (DOP)
Les paramètres techniques du transport routier
- Silhouettes, carrosseries et les capacités de chargement
- Normes de poids et de gabarit des véhicules industriels
- 44 tonnes en France et en Europe
- Calcul de la charge utile et du plan de chargement
- Restrictions et infractions
Les contraintes sociales du transport routier
- Règlement CE 2006 et décrets français
- Durée du travail, décomposition: conduite, attentes et mise à disposition, repos, travail nocturne, enregistrement et contrôle
- Coresponsabilité des différents acteurs
- Recours aux conducteurs "low cost" et aux caboteurs étrangers
- Risques de requalification en contrat de marchandage et prêt illicite de main d'uvre
Intervenants
Fabrice DESITTER
Plus de détailsLes plus de cette formation
- Questionnaires relatifs à la formation du contrat de transport, les opérations de chargement et de déchargement, les délais d’acheminement, les non-conformités, le contrôle du temps de travail
- Cas pratiques sur la lettre de voiture, le prix de transport et les délais de réglement
- Résolution des défaillances et situations litigieuses courantes
- Analyse des réponses argumentées des participants
Avis
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Fabrice DESITTER
M. Fabrice DESITTER est Consultant Expert en logistique auprès de groupes industriels et commerciaux et a acquis une connaissance opérationnelle des questions logistiques à des postes décisionnels, aussi bien dans un environnement national qu’international
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CABINET DESITTER
