Formation - L'essentiel du transport routier de marchandises

Cadre contractuel, technique et social

INTER
INTRA

2 jours

Référence : 60182

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Objectifs

Définir et mesurer les rôles et responsabilités des acteurs de l'opération de transport routier national et international
Maîtriser les règles essentielles du contrat de transport: dispositions d’ordre public et thèmes soumis au consensualisme
Respecter la réglementation technique et sociale propres au secteur du transport routier de marchandises
Prévenir et traiter les pertes et avaries

À qui s’adresse cette formation ?

Responsable ou collaborateur d'un service transport, récemment affecté dans la fonction ou souhaitant capitaliser son expérience
Acheteur, affréteur, gestionnaire de transport routier
Responsable ou collaborateur affréteur d'un transporteur routier ou commissionnaire de transport
Collaborateur d’un service achat ou vente souhaitant comprendre la mise en place d’un plan de transport amont et aval

Pré-requis

Une expérience préalable en la matière ou un exercice de la fonction n’est pas nécessaire

Programme

JOUR 1 - MATIN

Introduction

Tour de table : présentation des participants, des besoins, rappels des objectifs et auto positionnement

Connaître les acteurs du transport routier de marchandises

Statut et responsabilités des opérateurs:

transporteur pour compte d'autrui
transporteur en parc propre
commissionnaire de transport
loueur de véhicule industriel

Situation économique et sociale du transport routier de marchandises français
CNR: source institutionnelle principale
Tour d'horizon des spécificités du droit des transports français
Pédagogie particulière : questionnaire intuitif

JOUR 1 - APRES-MIDI

Maîtriser les règles essentielles du contrat de transport

Sources légales, socles contractuels:

articles pertinents du code civil, du code de commerce et du code des transports
contrats types de transport et de commission de transport révisés
convention de Genève (CMR) en transport international
conditions générales de vente du prestataire et normes professionnelles

Droits et obligations du donneur d'ordre, du transporteur et du destinataire:

chargement et déchargement
déplacement de la marchandise
prestations annexes et accessoires
lettre de voiture nationale ou internationale, documents additionnels
délai d'acheminement et retard
empêchement au transport et à la livraison
indexation au coût de l’énergie
action en paiement direct

Perte et/ou avarie, indemnisation:

réserves à destination
laisser en l'état et préservation des recours
forclusion et prescription
plafonnement des indemnités
privilège du transporteur
valeur déclarée, Déclaration d'Intérêt Spécial à la livraison et "ad valorem"

Synthèse des dispositions d'ordre public (DOP)
Pédagogie particulière : analyses de situations tirées du monde professionnel ; situations illustrant les chemins critiques de l’opération de transport. Cas pratiques intuitifs et déductifs. Lecture de lettres de voiture nationales et internationales

JOUR 2 - MATIN

Tenir compte des paramètres techniques du transport routier

Silhouettes, carrosseries et les capacités de chargement
Normes de poids et de gabarit des véhicules industriels
44 tonnes en France et en Europe
Calcul de la charge utile et du plan de chargement
Restrictions et infractions
Pédagogie particulière : calculs de PTRA et de charges utiles

JOUR 2 - APRES-MIDI

Respecter les contraintes sociales du transport routier

Règlement CE 2006 et décrets français
Durée du travail, décomposition: conduite, attentes et mise à disposition, repos, travail nocturne, enregistrement et contrôle
Coresponsabilité des différents acteurs
Recours aux conducteurs "low cost" et aux caboteurs étrangers
Risques de requalification en contrat de marchandage et prêt illicite de main d’œuvre
Pédagogie particulière : analyse de « disques » conducteur - approche transversale des différentes infractions et sanctions pénales

Conclusion

Tour de table : évaluation de la formation à chaud, débriefing collectif, auto évaluation de de l’atteinte des objectifs et de sa propre progression

Intervenants

Fabrice DESITTER

Plus de détails

Le plus pédagogique

Une approche transversale et opérationnelle de tous les aspects du contrat de transport de marchandises avec pour objectif la sécurisation et la bonne fin de vos opérations de transports
Evaluation sommative en fin de formation

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