Transport routier de marchandises : les fondamentaux

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Lamy

Maîtriser le cadre juridique et pratique

Les Objectifs

  • Définir et mesurer les rôles et responsabilités des acteurs de l'opération de transport routier national et international
  • Assimiler les règles essentielles du contrat de transport
  • Connaître les bases de la réglementation technique et sociale propres au secteur du transport routier et en anticiper les évolutions

1. Petit-déjeuner d'accueil

2. Quel est le cadre et quels sont les acteurs du transport routier de marchandises ?

  • Connaître la situation du marché du transport en France et à l'étranger
  • Définir le statut et les principales responsabilités des opérateurs : le voiturier, le commissionnaire, le loueur
  • Cibler les sources d'informations institutionnelles
  • Balayer les spécificités du droit des transports français

3. Quelles sont les règles essentielles du contrat de transport ?

  • Cibler les articles pertinents du code civil, du code de commerce, des contrats types révisés et du code des transports
  • Retenir la convention de Genève (CMR) en transport international
  • Lister les principales obligations du donneur d'ordre, du transporteur et du destinataire
  • Gérer ou sous-traiter le chargement et déchargement
  • Individualiser et rémunérer les prestations annexes
  • Négocier les délais d'acheminement et sanctionner les retards et défaillances
  • Sécuriser Les lettres de voiture et documents additionnels
  • Indexation le prix du transport au coût de l'énergie
  • Eviter l'action en paiement direct en encadrant la sous-traitance
  • Actionner la responsabilité contractuelle du transporteur et les mécanismes d'indemnisation
  • Constater et valoriser les dommages : émettre les réserves, préserver les recours, éviter la forclusion et la prescription
  • Opposer une valeur déclarée et une Déclaration d'Intérêt Spécial à la Livraison (VAD et DISL)
  • Contracter les assurances adaptées, de responsabilité et de chose
  • Synthétiser les périmètres négociables et ceux qualifiables de dispositions d'ordre public

4. Quels sont les paramètres techniques du transport routier ?

  • Connaître les silhouettes, les carrosseries et les capacités de chargement
  • Respecter les normes de poids et de gabarit des véhicules industriels et la généralisation du 44 tonnes en France et en Europe
  • Calculer la charge utile et sécuriser le plan de chargement
  • Intégrer les contraintes de la réglementation routière, notamment :
    • vitesses et infractions au code de la route
    • développement des restrictions de circulation

5. Quelles sont les contraintes sociales du transport routier ?

  • Faire respecter le règlement CE 2006 et les décrets français
  • Tenir compte de la durée du travail en transport public et en compte propre : les différents temps de conduite et de repos, l'incidence du travail de nuit
  • Enregistrer les temps de service des conducteurs et contrôler les temps (le chronotachygraphe)
  • Assumer la coresponsabilité pénale des différents acteurs
  • Limiter le recours aux conducteurs "low cost" et aux caboteurs étrangers
  • Eviter les risques de requalification en contrat de marchandage et prêt illicite de main d'oeuvre
speakers

Fabrice DESITTER

Fabrice Desitter dispose de 28 ans d’expérience professionnelle...

speakers

Catherine SUTER

Avocat à la Cour et Formateur Expert Certifié ICPF. Expérience...

  • Quizz portant sur le contrat de transport, les opérations de chargement et de déchargement, les non-conformités, le contrôle du temps de travail
  • Cas pratiques sur la lettre de voiture, le prix de transport et les délais de réglement
  • Résolution des défaillances et situations litigieuses courantes
  • Analyse des réponses argumentées des participants
    • Responsable ou collaborateur d'un service transport, récemment affecté dans la fonction ou souhaitant formaliser son expérience
    • Acheteur, affréteur, gestionnaire de transport routier
    • Responsable ou collaborateur d'un transporteur routier ou commissionnaire de transport

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