Formation - Transport routier de marchandises : les fondamentaux

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Lamy

Cadre contractuel, technique et social

Les Objectifs

  • Définir et mesurer les rôles et responsabilités des acteurs de l'opération de transport routier national et international
  • Assimiler les règles essentielles du contrat de transport
  • Connaître les bases de la réglementation technique et sociale propres au secteur du transport routier et en anticiper les évolutions
  • Prévenir et traiter les pertes et avaries

1. Les acteurs du transport routier de marchandises

  • Situation du marché du transport :
    • Statut et responsabilités des opérateurs
    • Transporteur en parc propre
    • Commissionnaire de transport
    • Loueur de véhicule industriel
  • CNR: source institutionnelle principale
  • Tour d'horizon des spécificités du droit des transports français

2. Les règles essentielles du contrat de transport

  • Sources légales, socles contractuels:
    • Articles pertinents du code civil, du code de commerce et du code des transports
    • Contrats types de transport et de commission de transport révisés
    • Convention de Genève (CMR) en transport international
  • Droits et obligations du donneur d'ordre, du transporteur et du destinataire:
    • Chargement et déchargement
    • Déplacement de la marchandise
    • Prestations annexes et accessoires
    • Lettre de voiture nationale ou internationale, documents additionnels
    • Délai d'acheminement et retard
    • Empêchement au transport et à la livraison
    • Indexation au coût de l'énergie
    • Action en paiement direct
  • Perte et/ou avarie, indemnisation:
    • Réserves à destination
    • Laisser en l'état et préservation des recours
    • Plafonnement des indemnités
    • Privilège du transporteur
    • Valeur déclarée, Déclaration d'Intérêt Spécial à la livraison et "ad valorem"
  • Synthèse des dispositions d'ordre public (DOP)

3. Les paramètres techniques du transport routier

  • Silhouettes, carrosseries et les capacités de chargement
  • Normes de poids et de gabarit des véhicules industriels
  • 44 tonnes en France et en Europe
  • Calcul de la charge utile et du plan de chargement
  • Restrictions et infractions

4. Les contraintes sociales du transport routier

  • Règlement CE 2006 et décrets français
  • Durée du travail, décomposition: conduite, attentes et mise à disposition, repos, travail nocturne, enregistrement et contrôle
  • Coresponsabilité des différents acteurs
  • Recours aux conducteurs "low cost" et aux caboteurs étrangers
  • Risques de requalification en contrat de marchandage et prêt illicite de main d'oeuvre
Fabrice DESITTER

Fabrice DESITTER

M. Fabrice DESITTER est Consultant Expert en  logistique auprès...

  • Questionnaires relatifs à la formation du contrat de transport, les opérations de chargement et de déchargement, les délais d’acheminement, les non-conformités, le contrôle du temps de travail
  • Cas pratiques sur la lettre de voiture, le prix de transport et les délais de réglement
  • Résolution des défaillances et situations litigieuses courantes
  • Analyse des réponses argumentées des participants
    • Responsable ou collaborateur d'un service transport, récemment affecté dans la fonction ou souhaitant formaliser son expérience
    • Acheteur, affréteur, gestionnaire de transport routier
    • Responsable ou collaborateur d'un transporteur routier ou commissionnaire de transport

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