Transport routier de marchandises : les fondamentaux

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Lamy

Maîtriser le cadre juridique et pratique

Les Objectifs

  • Définir et mesurer les rôles et responsabilités des acteurs de l'opération de transport routier
  • Assimiler les règles essentielles du contrat de transport
  • Connaître les bases de la réglementation technique et sociale propres au secteur du transport routier et en anticiper les évolutions

1. Petit-déjeuner d'accueil

2. Quel est le cadre et quels sont les acteurs du transport routier de marchandises ?

  • La situation du marché du transport en France et à l'étranger
  • Le cabotage européen : les opportunités et les limites
  • Le statut des opérateurs : le voiturier, le commissionnaire, le loueur
  • Les organisations institutionnelles
  • Les conditions d'accès à la profession, le "paquet routier"
  • Les évolutions de la fiscalité particulière du secteur

3. Quelles sont les règles essentielles du contrat de transport ?

  • Le code civil, le code de commerce, les contrats types et le code des transports en transport national
  • La convention de Genève (CMR) en transport international
  • Les principales obligations du donneur d'ordre, du transporteur et du destinataire
  • Le chargement et le déchargement ; les règles de sécurité
  • Le sort des prestations annexes
  • Les délais d'acheminement, de livraison et leur sanction
  • Les lettres de voiture et les documents additionnels
  • L'indexation des prix au coût de l'énergie
  • L'action en paiement direct
  • La responsabilité contractuelle du transporteur et les mécanismes d'indemnisation
  • Les dommages : constats, actions et recours, prescription
  • La valeur déclarée au transport et l'Intérêt Spécial à la Livraison (ISL)
  • Les assurances transport : de responsabilité et de chose

4. Quels sont les paramètres techniques du transport routier ?

  • Les silhouettes, les carrosseries et les capacités de chargement
  • Les normes de poids et de gabarit des véhicules industriels et la généralisation du 44 tonnes
  • Le calcul de la charge utile et du plan de chargement
  • L'arrimage et le calage des marchandises
  • L'essentiel de la réglementation routière :
    • vitesses et infractions au code de la route
    • développement des restrictions de circulation

5. Quelles sont les contraintes sociales du transport routier ?

  • Les règlements communautaires et les textes français
  • La durée du travail en transport public et en compte propre : les différents temps de conduite et de repos, l'incidence du travail de nuit
  • L'enregistrement des temps de service des conducteurs et son contrôle (le chronotachygraphe)
  • La co-responsabilité pénale des différents acteurs
  • Les limites du recours aux conducteurs "low cost"
  • Les risques de requalification en contrat de marchandage et prêt illicite de main d'oeuvre
speakers

Fabrice DESITTER

Fabrice Desitter dispose de 28 ans d’expérience professionnelle...

speakers

Catherine SUTER

Avocat à la Cour et Formateur Expert Certifié ICPF. Expérience...

  • Exposé des parties juridiques appuyé par des exemples, illustrations et échanges
  • QCM portant sur les aspects majeurs du programme (caractéristiques du contrat de transport en droit français, importance croissante des opérations de chargement et de déchargement, contrôle du temps de travail)
  • Analyse des réponses argumentées des participants  
    • Responsable ou collaborateur d'un service transport, récemment affecté dans la fonction ou souhaitant formaliser son expérience
    • Acheteur, affréteur, gestionnaire de transport routier
    • Responsable ou collaborateur d'un transporteur routier ou commissionnaire de transport

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