Transport routier de marchandises : les fondamentaux

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Lamy

Maîtriser le cadre juridique et pratique

Les Objectifs

  • Définir et mesurer les rôles et responsabilités des acteurs de l'opération de transport routier national et international
  • Assimiler les règles essentielles du contrat de transport
  • Connaître les bases de la réglementation technique et sociale propres au secteur du transport routier et en anticiper les évolutions

1. Petit-déjeuner d'accueil

2. Quel est le cadre et quels sont les acteurs du transport routier de marchandises ?

  • Connaître la situation du marché du transport en France et à l'étranger
  • Définir le statut et les principales responsabilités des opérateurs : le voiturier, le commissionnaire, le loueur
  • Cibler les sources d'informations institutionnelles
  • Balayer les spécificités du droit des transports français

3. Quelles sont les règles essentielles du contrat de transport ?

  • Cibler les articles pertinents du code civil, du code de commerce, des contrats types révisés et du code des transports
  • Retenir la convention de Genève (CMR) en transport international
  • Lister les principales obligations du donneur d'ordre, du transporteur et du destinataire
  • Gérer ou sous-traiter le chargement et déchargement
  • Individualiser et rémunérer les prestations annexes
  • Négocier les délais d'acheminement et sanctionner les retards et défaillances
  • Sécuriser Les lettres de voiture et documents additionnels
  • Indexation le prix du transport au coût de l'énergie
  • Eviter l'action en paiement direct en encadrant la sous-traitance
  • Actionner la responsabilité contractuelle du transporteur et les mécanismes d'indemnisation
  • Constater et valoriser les dommages : émettre les réserves, préserver les recours, éviter la forclusion et la prescription
  • Opposer une valeur déclarée et une Déclaration d'Intérêt Spécial à la Livraison (VAD et DISL)
  • Contracter les assurances adaptées, de responsabilité et de chose
  • Synthétiser les périmètres négociables et ceux qualifiables de dispositions d'ordre public

4. Quels sont les paramètres techniques du transport routier ?

  • Connaître les silhouettes, les carrosseries et les capacités de chargement
  • Respecter les normes de poids et de gabarit des véhicules industriels et la généralisation du 44 tonnes en France et en Europe
  • Calculer la charge utile et sécuriser le plan de chargement
  • Intégrer les contraintes de la réglementation routière, notamment :
    • vitesses et infractions au code de la route
    • développement des restrictions de circulation

5. Quelles sont les contraintes sociales du transport routier ?

  • Faire respecter le règlement CE 2006 et les décrets français
  • Tenir compte de la durée du travail en transport public et en compte propre : les différents temps de conduite et de repos, l'incidence du travail de nuit
  • Enregistrer les temps de service des conducteurs et contrôler les temps (le chronotachygraphe)
  • Assumer la coresponsabilité pénale des différents acteurs
  • Limiter le recours aux conducteurs "low cost" et aux caboteurs étrangers
  • Eviter les risques de requalification en contrat de marchandage et prêt illicite de main d'oeuvre
speakers

Fabrice DESITTER

M. Fabrice DESITTER est Consultant Expert en  logistique auprès...

speakers

Catherine SUTER

Avocat à la Cour et Formateur Expert Certifié ICPF. Expérience...

  • Quizz portant sur le contrat de transport, les opérations de chargement et de déchargement, les non-conformités, le contrôle du temps de travail
  • Cas pratiques sur la lettre de voiture, le prix de transport et les délais de réglement
  • Résolution des défaillances et situations litigieuses courantes
  • Analyse des réponses argumentées des participants
    • Responsable ou collaborateur d'un service transport, récemment affecté dans la fonction ou souhaitant formaliser son expérience
    • Acheteur, affréteur, gestionnaire de transport routier
    • Responsable ou collaborateur d'un transporteur routier ou commissionnaire de transport

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