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Formation - Les travailleurs détachés

Aspects sociaux, administratifs et fiscaux du détachement

NOUVEAU
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Objectifs

  • Connaître la définition d'un travailleur détaché ainsi que les obligations et responsabilités du donneur d'ordre ainsi que du sous-traitant étranger
  • Acquérir la méthode permettant de gérer, en autonomie, un contrôle de l'administration sur site

À qui s’adresse cette formation ?

  • Juristes
  • Ressources humaines
  • Avocats

Pré-requis

  • Aucun pré requis

Programme

Définition du détachement de travailleurs étrangers en France

  • Le champ d'application : salariés et activités concernés par cette réglementation,
  • Les incidences sociales du détachement sur les salariés détachés,
  • Les contrôles et sanctions de l'administration française.

Les obligations applicables aux entreprises étrangères avant l'arrivée des salariés détachés en France

  • L'envoi d'une déclaration préalable de détachement SIPSI,
  • La nomination d'un représentant en France,
  • L'obtention des formulaires A1,
  • L'obtention des cartes BTP,
  • L'obtention des autorisations de travail pour les salariés provenant d'un pays hors du territoire européen,
  • Le respect des dispositions impératives du droit du travail français par les entreprises étrangères.

Les obligations des entreprises françaises faisant appel à des salariés détachés

  • La définition de l'obligation de vigilance applicable aux donneurs d'ordre français,
  • Les sanctions encourues par les donneurs d'ordre français.

Mise en pratique

  • Je suis un donneur d'ordre français : comment réagir si mon sous-traitant ne respecte pas ses obligations ?
  • Quel comportement adopter lors d'un contrôle de l'administration.

Le détachement de salariés français dans d'autres pays de l'Union européenne

  • Comment préparer le détachement de mes salariés dans d'autres pays de l'Union européenne ?
  • Panorama des règles applicables dans les différents pays de l'Union européenne,
  • Les risques et sanctions encourus en cas de non-conformité.

Autres points de vigilance pour les entreprises : les aspects fiscaux

  • En matière de règles de TVA et de Déclarations d'Echanges de Biens (DEB),
  • En matière de fiscalité des entreprises : constitution éventuelle d'un établissement stable,
  • En matière de fiscalité personnelle des salariés détachés au titre de l'impôt sur le revenu.

Intervenants

Mathieu BOMETON

Plus de détails

Les plus de cette formation

  •           Un format avec un exemple de mise en une situation réelle développé au fur et à mesure de la formation  
  •           Une formation pratique et pédagogique sur les obligations applicables aux entreprises étrangères mais également aux donneurs d’ordre français  
  •           Une synthèse sur les points de vigilance sur chaque point de la formation
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