Formation - Le droit des plateformes

Lamy

Quelle régulation des plateformes, marketplace...?

Les Objectifs

  • Comprendre le modèle économico-juridique des plateformes
  • Mettre en place les outils juridiques pour réagir sur son marché
  • Rédiger des clauses spécifiques pour les CGUS et CGVS et encadrer les données personnelles

1. L'Uberisation : une innovation juridique avant tout

  • Définition et historique (analyse de cas : AirBNB, Uber,…)
  • L'importance globale du logiciel
  • Un modèle économique biface
  • L'exploitation des données personnelles pour mettre en relation clients et offreurs de services / produits
  • Les enjeux et dangers des APIS (Application Programming Interface)

2. Les bases du modèle économique de l'Uberisation

  • Les différentes problématiques juridiques autour du logiciel :
    • Le droit des marques
    • Les APIS
    • Les CGUS et CGVS
    • Les données personnelles et données publiques
  • Les autres domaines d'application juridique
    • Les réglementations sectorielles
    • Le droit des algorithmes

3. Les difficultés juridiques concrètes de l'Ubérisation

  • L'absence de propriété des données et l'évolution vers la portabilité des données
  • Les questions de droit social : la requalification
  • Les différents niveaux de responsabilité des différents acteurs
  • Le modèle assurantiel
  • La valorisation : nombre d'usagers, technologie...
  • La sécurisation de la relation avec un partenaire : APIS
  • Etude de cas : la rédaction et le décryptage des CGUS et CGVS d'un service « ubérisé »

4. Les évolutions à venir : la jurisprudence et les évolutions legislatives

  • Une jurisprudence parfois difficile (analyse de cas : Heetch, Doctopharma)
  • Le retour des anciennes catégories juridiques (analyse de cas : Uber)
  • La « re-réglementation » (analyse de cas : AirBNB)
  • La nouvelle législation : le Règlement européen 2016/679 sur les données, le Projet de loi République Numérique, le projet de règlement de la Commission Européenne
Intervenant sans image

Arnaud TESSALONIKOS

Avocat associé, expert en droit des technologies de l’information,...

    • Directeur juridique, juriste
    • Directeur de l'innovation
    • Dirigeant
    • Avocat

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