Le droit des plateformes

Lamy

Les outils juridiques pour faire face aux défis de l'ubérisation

Les Objectifs

  • Comprendre le modèle économico-juridique des plateformes
  • Mettre en place les outils juridiques pour réagir sur son marché
  • Rédiger des clauses spécifiques pour les CGUS et CGVS et encadrer les données personnelles

1. Petit-déjeuner d'accueil

2. L'Uberisation : une innovation juridique avant tout

  • Définition et historique (analyse de cas : AirBNB, Uber,…)
  • L'importance globale du logiciel
  • Un modèle économique biface
  • L'exploitation des données personnelles pour mettre en relation clients et offreurs de services / produits
  • Les enjeux et dangers des APIS (Application Programming Interface)

3. Les bases du modèle économique de l'Uberisation

  • Les différentes problématiques juridiques autour du logiciel :
    • Le droit des marques
    • Les APIS
    • Les CGUS et CGVS
    • Les données personnelles et données publiques
  • Les autres domaines d'application juridique
    • Les réglementations sectorielles
    • Le droit des algorithmes

4. Les difficultés juridiques concrètes de l'Ubérisation

  • L'absence de propriété des données et l'évolution vers la portabilité des données
  • Les questions de droit social : la requalification
  • Les différents niveaux de responsabilité des différents acteurs
  • Le modèle assurantiel
  • La valorisation : nombre d'usagers, technologie...
  • La sécurisation de la relation avec un partenaire : APIS
  • Etude de cas : la rédaction et le décryptage des CGUS et CGVS d'un service « ubérisé »

5. Les évolutions à venir : la jurisprudence et les évolutions legislatives

  • Une jurisprudence parfois difficile (analyse de cas : Heetch, Doctopharma)
  • Le retour des anciennes catégories juridiques (analyse de cas : Uber)
  • La « re-réglementation » (analyse de cas : AirBNB)
  • La nouvelle législation : le Règlement européen 2016/679 sur les données, le Projet de loi République Numérique, le projet de règlement de la Commission Européenne

Jean-Baptiste SOUFRON

Ancien Chief Legal Officer de Wikipedia aux Etats-Unis, directeur...

    • Directeur juridique, juriste
    • Directeur de l'innovation
    • Dirigeant
    • Avocat

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