Formation - L'Uberisation du transport de marchandises

Lamy
NOUVEAU

Quel impact sur la réglementation de cette profession ?

Les Objectifs

  • Identifier la qualification juridique des opérations de transport et leurs enjeux
  • Etre à jour sur la réglementation applicable aux acteurs du transport
  • Eviter les risques de l'exercice illégal d'une profession règlementée
  • Maîtriser les régimes de responsabilité et contrats applicables en transport

1. Les acteurs de la chaîne de transport : rôle et qualification juridique

  • Les acteurs traditionnels : expéditeur, commissionnaire, voiturier, destinataire
  • Les nouveaux modes opératoires : plateformes d'intermédiation
  • La qualification juridique des opérations pratiquées
  • Exercice pratique : définir la qualification juridique de plusieurs exemples d'opérations

2. La règlementation des transports

  • Le transport public de marchandise
  • Le transport libéralisé
  • La commission de transport

3. Les enjeux de la qualification de l'activité

  • Les sanctions de l'exercice illégal d'une profession réglementée
  • Le risque de requalification des indépendants en salariés, en transporteur public
  • La responsabilité des donneurs d'ordres et l'obligation de vigilance
  • La sécurité juridique des relations et la pérennité des nouveaux modèles

4. Le régime de responsabilité propre au transport

  • Le régime de responsabilité des acteurs en fonction de leur qualification
  • Le cantonnement des dommages et leur déplafonnement
  • Le régime des prescriptions et forclusions
  • Les actions en paiement
    • Quizz de validation des connaissances
Julien LECAT

Julien LECAT

Avocat associé au cabinet Bignon Lebray et responsable du département...

  • Une approche économique d'un secteur en pleine mutation technologique
  • Un mode d'emploi à la fois pratique et judiciaire du sujet
  • Des exercices permettant d'assimiler la réglementation
    • Créateurs d'entreprise
    • Responsables achats de transports
    • Responsables transport et logistique
    • Responsables juridique