Formation - WEBINAR: Baux commerciaux et Covid-19

Lamy

Quel est l'impact du Covid-19 sur l'exécution des baux commerciaux ? (10h-12h)

Les Objectifs

  • Gérer vos baux commerciaux en période de coronavirus
  • Faire le point sur l'ordonnance n° 2020-316 du 25 mars 2020
  • Négocier leur application en période de crise

1. La gestion des baux comerciaux durant le covid-19

  • Les mesures spécifiques de suspension des loyers pour les petites entreprises : champ d'application et modalités de mise en oeuvre
  • La force majeure et le paiement des loyers
  • L'obligation de délivrance du bailleur et les arrêtés des 14 et 15 mars 2020 portant diverses interdictions d'ouverture au public
  • La renégociation du bail pour imprévision
  • L'obligation d'exploitation du preneur dans le contexte du Coronavirus
  • La fin du bail : mise en oeuvre de la clause résolutoire, résiliation et force majeure, impact sur les renouvellements
Claire  DECOUX-LAROUDIE

Claire DECOUX-LAROUDIE

Avocat Of Counsel Latournerie Wolfrom Avocats   Avocat depuis...

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