Formation - WEBINAR : Baux commerciaux et Covid-19

Quel est l'impact du Covid-19 sur l'exécution des baux commerciaux ?

NOUVEAU

Référence : 63441

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Objectifs

  • Gérer vos baux commerciaux en période de coronavirus
  • Faire le point sur l'ordonnance n° 2020-316 du 25 mars 2020
  • Négocier leur application en période de crise

À qui s’adresse cette formation ?

  • Juristes
  • Directeurs juridiques
  • Avocats
  • Responsables immobiliers
  • Direction Générale
  • Direction Achats
  • Direction Commerciale

Pré-requis

  • Aucun Pré-requis

Programme

La gestion des baux comerciaux durant le covid-19

  • Les mesures spécifiques prises pour les petites entreprises : teneur, champ d'application et modalités de mise en œuvre
  • La force majeure et le paiement des loyers
  • L'obligation de délivrance du bailleur, l'exception d'inexécution et les arrêtés des 14 et 15 mars 2020 portant diverses interdictions d'ouverture au public
  • La renégociation du bail pour imprévision
  • L'obligation d'exploitation du preneur dans le contexte du Coronavirus
  • La révision triennale du loyer
  • La fin du bail : mise en œuvre de la clause résolutoire, impact sur les renouvellements

Intervenants

Claire DECOUX-LAROUDIE

Plus de détails
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