Formation - Webinar : Comité social et économique : la nouvelle instance après les ordonnances Macron

Lamy
NOUVEAU

Décrypter ce qui change par rapport aux anciennes instances

Les Objectifs

  • Appréhender le nouveau visage des IRP après les ordonnances Macron
  • Maîtriser les nouvelles obligations de l'employeur

1. 1. Maîtriser les obligations relatives à la mise en place du comité social et économique

  • Les nouveautés relatives en matière d'élection et de seuil à atteindre
  • Les contours de l'obligation de mettre en place une CSSCT et autres commissions
  • Mise en place du CSE : quel calendrier et quelles prorogations possibles ?

2. Identifier les opportunités et points de vigilance d'un CSE à la carte

  • Le champ de la négociation : niveau de mise en place, composition, durée du mandat, attributions, fonctionnement…
  • Fixation du périmètre par accord ou décision unilatérale de l'employeur ?
  • Quelles questions se poser pour réussir la mise en place du CSE ?

3. Maîtriser le cadre légal du CSE et l'adapter à ses impératifs

  • Niveau de mise en place : la fixation du nombre et du périmètre des établissements distincts
  • Composition du CSE : nombre de membres, durée du mandat, commission CSSCT et autres commissions, représentants de proximité
  • Les attributions en fonction de l'effectif de l'entreprise
  • Les moyens et le fonctionnement : décrypter les changements
  • Exercice pratique: les 10 règles d'or
Patricia GOMEZ-TALIMI

Patricia GOMEZ-TALIMI

Patricia GOMEZ-TALIMI est associée au sein du Département Travail...

    • Directeur des Ressources Humaines
    • Directeur d'Établissement
    • Responsable/ collaborateur des Ressources Humaines
    • Responsable des Relations Sociales
    • Juriste
    • Avocat