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Formation - WEBINAR : Être chef d'entreprise au temps du COVID 19 : quels risques juridiques pour quelles responsabilités ?

Point à la lumière des derniers textes juridiques et de la jurisprudence récente

NOUVEAU

Référence : 63458

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Objectifs

  • Anticiper les risques de contentieux en temps de pandémie et élaborer un plan d'action pour les réduire ou les éliminer
  • Evaluer les risques juridiques générés par la crise sanitaire pour mieux y faire face :
  • Quelle est l'étendue de la responsabilité du chef d'entreprise à l'égard de ses salariés et de ses clients ?
  • Quelle stratégie contractuelle adopter avec ses clients et ses fournisseurs pour éviter les risques de poursuites et préserver l'avenir ?

À qui s’adresse cette formation ?

  • Juriste
  • Dirigeant
  • RH
  • Compliance officer

Pré-requis

  • Aucun pré requis

Programme

Introduction

  • Tour de table : présentation des participants, des besoins, rappels des objectifs et auto positionnement

1. La responsabilité pénale du chef d'entreprise et/ou de l'entreprise derrière le risque sanitaire

  • rappels sur l'étendue de la responsabilité du chef d'entreprise
  • les leçons à tirer de la jurisprudence récente
  • quelles sont les sources possibles de contentieux ?
  • quelle(s) méthodologie(s) de traitement du risque pénal adopter ?

2. La responsabilité contractuelle de l'entreprise à la suite des interruptions de services ou livraisons de produits provoquées par la pandémie

  • rappel sur les conséquences juridiques des ruptures de contrat
  • sur quelles clauses du contrat faut-il plus particulièrement porter son attention ?
  • quid des acomptes versés ?
  • la pandémie est-elle un cas de force majeure ?
  • quelques pistes pour élaborer une stratégie contractuelle intégrant la pandémie

Conclusion

  • Tour de table : évaluation de la formation à chaud, débriefing collectif, auto évaluation de de l'atteinte des objectifs et de sa propre progression

Intervenants

Caroline LÉ

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