Formation - WEBINAR : Déconfinement : quels risques et quelles responsabilités pour l'entreprise ?

Maîtriser la responsabibilté de l'entreprise et du dirigeant ?

NOUVEAU

Référence : 63458

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Objectifs

  • Dresser la check-list des actions prioritaires à mener dès la reprise d'activité pour préparer sereinement l'avenir en écartant les risques de contentieux
  • Quelle est l'étendue de la responsabilité du chef d'entreprise à l'égard de ses salariés et de ses clients ?
  • Comment l'entreprise peut-elle renouer contractuellement avec ses clients et ses fournisseurs ?
  • Quels sont ses droits et obligations ?
  • Peut-elle invoquer le cas de force majeure ?
  • Comment se prémunir contractuellement pour le futur ?

À qui s’adresse cette formation ?

  • Juristes
  • Dirigeants
  • RH
  • Compliance officer

Pré-requis

  • Aucun pré requis

Programme

Pourquoi il faut gérer le risque sanitaire en priorité

  • Rappels sur l'étendue de la responsabilité du chef d'entreprise
    • Les leçons à tirer de l'arrêt de la Cour d'appel de Versailles du 24 avril 2020
    • Quelles sont les sources possibles de contentieux ?
    • Quelle(s) méthodologie(s) de traitement du risque adopter ?

Pourquoi il est important de passer en revue les contrats qui ont été interrompus, du fait de l'entreprise elle-même, de ses clients, de ses fournisseurs

  • Rappel sur les conséquences des ruptures contractuelles
    • Sur quelles clauses du contrat faut-il plus particulièrement porter son attention ?
    • Quid des acomptes versés ?
    • La pandémie est-elle un cas de force majeure ?
    • Quelques pistes pour élaborer une stratégie contractuelle post-confinement

Intervenants

Caroline LÉ

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