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Formation - Webinar : Le prélèvement à la source pour le salarié contribuable de A à Z

NOUVEAU

Référence : 63365

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Objectifs

  • Identifier le fonctionnement du PAS en pratique
  • Choisir le taux le plus approprié à sa situation familiale
  • Comprendre l’utilité du CIMR et son mode de calcul
  • Clarifier les obligations et moyens d’action du salarié contribuable

À qui s’adresse cette formation ?

  • Salarié contribuable
  • Equipe RH

Pré-requis

  • Cette formation ne nécessite pas de prérequis.

Programme

Introduction

  • Tour de table : présentation des participants, des besoins, rappels des objectifs et auto positionnement

Le champ d’application du PAS

  • Le taux personnalisé : une option par défaut
    • Un taux défini par l’administration figurant dans l’avis d’imposition 2017
  • Le taux neutre pour plus de confidentialité
    • éviter que mon employeur connaisse mes autres revenus
  • L’actualisation du taux en cas de changement de situation
    • Mariage ou PACS, naissance d’un enfant, divorce, rupture de PACS ou imposition séparée (art. 6-4 CGI), décès d’un conjoint, début ou fin d’activité
  • Chaque situation est complétée par un exemple pratique
  • L’option pour l’individualisation des taux
    • L’intérêt pour le couple
  • Le Crédit d’Impôt Modernisation Recouvrement (CIMR)
    • Le principe et les limites
    • Le calcul du CIMR
    • L’impact au regard des revenus fonciers, des revenus exceptionnels
  • Présentation de nombreux exemples de calcul

Les conséquences du PAS en pratique

  • Les obligations des collecteurs
    • Pour les entreprises et associations
    • Pour les caisses de retraite et autres payeurs (Pôle Emploi, CAF, Assurance Maladie)
    • Pour les particuliers employeurs
  • Les sanctions à l’encontre du collecteur et du contribuable
    • à l’encontre du collecteur en cas de manquements à ses obligations déclaratives ou à ses obligations de reversement
    • à l’encontre du contribuable en cas de retard de paiement de l’acompte ou de modulation erronée à la baisse ou excessive
  • Chaque cas fait l’objet d’un exemple pratique

Conclusion

  • Tour de table : évaluation de la formation à chaud, débriefing collectif, auto évaluation de de l’atteinte des objectifs et de sa propre progression

Intervenants

Denis ROCHE

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