Formation - WEBINAR : Quel est l'impact du COVID 19 sur l'exécution de vos contrats ?

Lamy

Formez vous depuis chez vous, (10h-12h ou 14h-16h)

Les Objectifs

  • Mesurer l'impact du Coronavirus sur l'exécution de vos contrats
  • Activer la clause de force majeure
  • Sécuriser votre activité avec la théorie de l'imprévision

1. Les conditions de la force majeure

  • Contrats et coronavirus : est-ce que le COVID 19 est un cas de Force majeure ?

2. Les effets de la force majeure

  • Sur les demandes de dommages et intérêts ;
  • Sur l'exécution du contrat

3. La théorie de l'imprévision

Anne-Sophie CANTREL

Anne-Sophie CANTREL

Maître Cantrel a développé une expertise juridique et relationnelle...

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lundi 23 mars 2020
Le 28 février dernier, Bruno Le Maire, ministre français de l’économie, a annoncé à l’issue d’une réunion avec les partenaires sociaux au ministère du Travail que le coronavirus sera « considéré comme un cas de force majeure pour les entreprises ».
#CORONAVIRUS #CONTRATS