Formation - WEBINAR : Quel est l'impact du COVID 19 sur l'exécution de vos contrats ?

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NOUVEAU

Référence : 63438

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Objectifs

  • Mesurer l'impact du Coronavirus sur l'exécution de vos contrats
  • Activer la clause de force majeure
  • Sécuriser votre activité avec la théorie de l'imprévision

À qui s’adresse cette formation ?

  • Juristes
  • Directeurs juridiques
  • Avocats
  • Direction Générale
  • Direction Achats
  • Direction Commerciale

Pré-requis

  • Cette formation ne nécessite pas de prérequis.

Programme

Les conditions de la force majeure

  • Contrats et coronavirus : est-ce que le COVID 19 est un cas de Force majeure ?

Les effets de la force majeure

  • Sur les demandes de dommages et intérêts ;
  • Sur l'exécution du contrat

La théorie de l'imprévision

Intervenants

Anne-Sophie CANTREL

Plus de détails

Actualités

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Coronavirus et force majeure : quels impacts sur vos contrats ?

Le 28 février dernier, Bruno Le Maire, ministre français de l’économie, a annoncé à l’issue d’une réunion avec les partenaires sociaux au ministère du Travail que le coronavirus sera « considéré comme un cas de force majeure pour les entrep...
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