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LAMY FORMATION
- DROIT SOCIAL

Formation droit social : Maitriser l'essentiel du droit social

La législation française, et notamment le droit social, est en constante évolution. Il est primordial de connaitre le cadre juridique en l'entreprise adin d'opter pour la meilleure gestion des ressources humaines possible. Le droit social est un outil qui permet de faire respecter les droits de chacun, afin de maintenir le dialogue social nécessaire pour limiter l'impact de situations complexes tel que des maladie, des accidents, l'arrivé à un âge avancé, etc..

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Le Droit du travail

Composante du droit social, le droit du travail est aujourd'hui au cœur des grands problèmes économiques et sociaux contemporains. Face à sa complexité et son évolution constante, s'adapter et parfaire ses connaissances devient cruciale. La raison d'être de cette gamme est de vous accompagner dans cet effort d'adaptation afin que salariés, employeurs, soient à même non seulement de comprendre les fondamentaux sur lesquels se construit ce droit, mais également de s'assurer contre tout risque inhérent au non-respect de ses règles.

Sécuriser vos contrats

Clarifier les différents types de contrat de travail, rédiger, modifier un contrat, maîtriser les règles juriques liées à sa suspension et sa rupture tout en tenant compte des dernières reformes, tels sont les objectifs de cette gamme. Ces formations vous donneront les outils nécessaires afin adapter vos pratiques avec les nouvelles dispositions de la loi travail et ainsi sécuriser vos contrats.

Santé au travail

Protéger, promouvoir la santé au travail, assurer le bien-être des salariés sont à la fois une obligation juridique pour l'employeur mais également une opportunité d'accroitre la performance de l'entreprise. Prévenir le Burn out, les formes de harcèlement, RPS, les risques d'addictions, les contours juridiques de la santé-sécurité au travail sont un enjeu stratégique en entreprise. Les formations Lamy vous permettront de maîtriser ces thématiques et de placer la prévention au cœur des pratiques RH pour favoriser le bien-être au travail.

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Lorsque votre consentement constitue la base légale du traitement, vous disposez du droit de retirer votre consentement, à tout moment, sans porter atteinte à la légitimité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci.

Vous disposez également d’un droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement des données à caractère personnel ayant comme base juridique l’intérêt légitime de Wolters Kluwer France, ainsi que d’un droit d’opposition à la prospection commerciale, y compris le profilage.

Vous disposez en outre du droit de définir des directives spécifiques et générales relatives au sort de vos données personnelles après votre mort. En ce qui concerne les directives générales, elles devront être adressées à un tiers qui sera désigné par Décret.

Vous pouvez communiquer vos directives spécifiques post-mortem et exercer vos droits en vous adressant par courriel à l’adresse dédiée : FR-rgpd@wolterskluwer.com ou par courrier à WKF (Service Client RGPD, CP 402, 14, rue Fructidor - 75 814 Paris CEDEX 17). Toute demande par courrier postal ou courriel devra, dans certains cas, être accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant votre signature et préciser l’adresse à laquelle devra vous parvenir la réponse.

Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle. Pour en savoir plus sur le traitement des données personnelles par Wolters Kluwer France, voir notre politique de confidentialité ici

Formation Droit social : maîtriser l’essentiel

La formation au droit social permet d’accompagner les professionnels dans l’évolution de la législation française et donc des réglementations en vigueur. Se former au droit social est une nécessité pour aborder la gestion RH et pour que chacun puisse voir ses droits respectés. Aborder les règles du droit social permet ainsi de travailler sur différentes thématiques à travers une formation au droit social telles que le droit du travail, la sécurisation des contrats, la santé au travail, la responsabilité et la compliance RH, le temps et l’espace de travail à l’ère de la transformation digitale, le contentieux et la maitrise des risques ainsi que le droit européen et international au travail.

 

Formation droit social : aborder le droit du travail

Le droit du travail fait partie intégrante du droit social, il nécessite des formations régulières pour mettre en place un cadre juridique en entreprise en adéquation avec les nouvelles réglementations en vigueur. Les règles du droit social nécessitent donc de se former au droit du travail avec des formations telles que « Rupture conventionnelle, démission, licenciement », « Droit à la déconnexion : nouvelles obligations des employeurs » ou encore « Droit du travail pour la fonction RH ».

 

Maitriser la sécurisation des contrats

La formation au droit social permet également de sécuriser les contrats dans le respect des règles du droit social. La rédaction d’un contrat respectant le cadre juridique d’une entreprise peut donc faire l’objet d’une formation telle que « Recruter sans discriminer » ou encore « Rédiger les clauses sensibles du contrat de travail ». 

 

La santé au travail

Se former au droit social permet également d’aborder la thématique de la santé au travail. Une formation au droit social permet donc de travailler sur différents thèmes qui permettront de prévenir les risques et d’accompagner au mieux ses collaborateurs avec par exemple « Le Burn Out ou syndrome d’épuisement professionnel », « S’initier aux gestes, postures et manutention manuelle » ou encore « Santé au travail : mesurer les risques, sécuriser ses pratiques ». 

 

Maitriser les enjeux de la conformité réglementaire

Le respect du cadre juridique de l’entreprise et de la conformité réglementaire est également un point à aborder notamment pour le personnel RH à travers une formation au droit social portant sur la responsabilité et la compliance RH. Des formations telles que « Le RH compliance officer : RSE, éthique et gestion des ressources humaines », « L’égalité entre les femmes et les hommes » ou encore « Gérer le fait religieux dans votre entreprise » peuvent ainsi être effectuées.


Le temps et l’espace de travail à l’ère de la transformation digitale

Se former au droit social implique également de suivre des formations de façon régulière justement pour aborder les nouvelles problématiques et les nouveaux enjeux de ce domaine. Le temps de travail à l’ère de la digitalisation tout comme la modernisation et la sécurisation des nouveaux espaces de travail pourront être abordées à travers une formation au droit social comme « Le Droit à la déconnexion (DD) : nouvelle obligation » ou encore « Sécuriser la mise en place et le suivi des forfaits jours ».

 

La maitrise des risques

Le contentieux et la maitrise des risques seront l’occasion d’aborder également de nouvelles thématiques telles que « Gestion des contentieux générés par les RPS par une méthodologie innovante », « Le droit disciplinaire », et bien d’autres. 

 

Aborder le droit européen et international du travail

Enfin, aborder la thématique du droit social peut nécessiter d’élargir certaines connaissances avec une formation au droit européen et international du travail. L’occasion de s’intéresser à des thématiques telles que « La mobilité internationale » ou encore « La réforme européenne de l'emploi détaché ».