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06 October 2020
Bérénice MALCORPI -

Télétravail aujourd’hui et demain - 11/05/2022

Extrait 3 du replay de la conférence Liaisons Sociale sur le télétravail

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Quel encadrement juridique prévoir en droit des technologies ? C’est la question à laquelle Maître Eric BARBRY répond dans ce troisième extrait de conférence en date du 11 mai 2020. 

 

Article L1222-9 du code du travail - Règles de forme 

Le télétravail est mis en place dans le cadre d’un accord collectif, où à défaut, dans le cadre d’une charte élaborée par l’employeur après avis du comité social et économique, s’il existe.

En l’absence d'accord collectif ou de charte, lorsque le salarié et l’employeur conviennent de recourir au télétravail, ils formalisent leur accord par tout moyen. 

Le télétravail s’organise dans le cadre d’une architecture juridique RH particulièrement complexe et complète. 

Pour assurer un encadrement performant, il est nécessaire de disposer d’une charte des systèmes d’information (SI) afin de définir les conditions d'utilisation des outils par vos collaborateurs. 

Si vous suivez les préconisations de la CNIL, vous disposez également d’une charte administrateur, charte qui s’adresse à toutes les personnes ayant accès aux systèmes d’information et services numériques en vue de renforcer le référentiel sécurité d’une entité. 

Dans ce document sont définies les conditions dans lesquelles les administrateurs peuvent travailler et intervenir en cas de difficulté. 

Il est également nécessaire de mettre en place le BYOD (Bring Your Own Device) afin de permettre à vos collaborateurs d’utiliser leurs smartphones personnels pour leurs usages professionnels. Cette pratique accompagne le droit à la déconnexion afin de permettre à vos collaborateurs de se déconnecter des outils numériques en dehors des horaires de travail. 

Enfin, une politique RGPD est à envisager afin de sécuriser les accès et gérer l’accès des employés. 

 

Avec l’intervention de :

  • Monsieur Eric BARBRY, avocat spécialisé dans le domaine du droit des nouvelles technologies

 

Retrouvez d’autres extraits en replays relatifs à cette même conférence :

Extrait n°1, par le Professeur Jean-Emmanuel RAY

Extrait n°2, par le Professeur Jean-Emmanuel RAY

Extrait n°4, table-ronde en présences de DRH et d’élus

Extrait n°5, table-ronde en présences de DRH et d’élus