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10 February 2022
Clément SMIGIEL - Marketing Digital

Quel est le rôle du conseil de prud'hommes ?

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Au sein des entreprises et autres lieux de travail, les conflits entre salariés et employeurs peuvent survenir. Bien qu'un syndicat soit mis en place pour défendre le droit des salariés, ceux-ci ne sont jamais à l'abri des abus. Dans ce cas, le salarié, tout comme l'employeur, peut recourir au conseil de prud'hommes pour une meilleure gestion des conflits. Découvrez dans cet article les attributions et le fonctionnement de cette institution.

 

Conseil de prud'hommes : définition et rôle de l'organisation

Le conseil de prud'hommes est une institution juridique ayant pour rôle de statuer sur tous les conflits intervenant dans le cadre professionnel entre les employés et les employeurs. Cette institution s'assure donc du respect de tout ce qui a trait au droit du travail, et a vocation à prendre en charge les litiges nés :

  • Durant l'exécution du contrat de travail (non-paiement des salaires et primes, harcèlement ; durée de travail, licenciement, etc.),

  • À la suite d'une cessation du contrat de travail,

  • En cas d'application d'une convention accessoire au contrat de travail.

 

Dans l'un ou l'autre de ces cas, il est possible de contacter le conseil de prud'hommes. Celui-ci possède en réalité une responsabilité vis-à-vis du salarié et de l'employeur. Ainsi, il intervient comme arbitre auprès des deux parties, dans le but avant tout de trouver un terrain d'entente pour leur conciliation.

Cependant, en cas d'échec, le bureau de jugement du conseil intervient pour étudier la situation et donner son verdict. Si celui-ci n'a pas non plus su apporter une réponse convaincante à la situation, ce sera au juge professionnel d'intervenir pour décider de l'issue du conflit.

 

Comment se compose le conseil de prud'hommes ?

Le conseil de prud'hommes se compose de conseillers tous issus du monde professionnel. Auparavant, ils étaient élus pour cinq ans au suffrage universel par leurs collègues via des élections organisées durant les heures de travail. Cependant, depuis 2018, les conseillers prud'hommes sont nommés conjointement par les ministères du Travail et de la Justice. Ceci, pour un mandat de 4 ans.

Le conseil de prud'hommes est composé d'un ensemble d'employés et d'employeurs. Ces conseillers sont divisés en cinq groupes représentant les secteurs d'activités du monde du travail. Il s'agit notamment de :

  • L'agriculture,

  • l'industrie,

  • le commerce,

  • l'encadrement,

  • Les activités diverses (les activités libérales, artistiques, les employés de maison, etc.).

 

Chaque section possède un président et un vice-président, qui sont élus chaque année. Ces postes sont occupés alternativement par un conseiller salarié et un conseiller employeur.

 

Comment faire appel à la juridiction ?

Pour faire appel au conseil de prud'hommes, il convient de suivre quelques procédures. Pour commencer, les parties concernées peuvent s'adresser à la juridiction par courrier ou directement sur place. À noter qu'en cas de demande effectuée sur place, elles doivent se présenter devant le bureau de conciliation et d'orientation (BCO).

Toutes les demandes effectuées auprès de la juridiction doivent mentionner les coordonnées du demandeur, ainsi que ceux du défendeur, l'objet de la demande, et un exposé des motifs de la demande. Enfin, il faut remplir un formulaire de demande pour accompagner sa demande.