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16 March 2020
Bérénice MALCORPI -

Représentant du personnel : quel est son rôle et quelles sont ses missions ?

Quelles sont les missions d’un représentant du personnel ?

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

A l’heure du CSE, le rôle des managers est essentiel pour assurer un dialogue social constructif. 

 

En effet, il leur faut sécuriser leur pratique du management des collaborateurs représentant du personnel et éviter d’exposer l’entreprise à un risque juridique (délit d’entrave, discrimination syndicale, etc).

 

Pour manager un collaborateur représentant du personnel, il est important de connaître ses missions, son périmètre d’action, ainsi que les instances comme le CSE auxquelles il participe. Tout en sachant que la mise en place du CSE, le 1er janvier 2020, a modifié les missions et obligations des représentants du personnel. Les missions du représentant varient selon la taille de l’entreprise ainsi que selon l’Instance Représentative du Personnel (IRP) à laquelle les représentants du personnel appartiennent. 

 

Bon à savoir : Représentant du personnel et “délégué du personnel” sont synonymes. Cependant, ce dernier terme doit être à distinguer de “délégué syndical”. Ce dernier représente son syndicat auprès de son employeur, il joue un rôle de négociateur. 

 

Contrairement au délégué du personnel, le délégué syndical peut :

  • Négocier et conclure des accords collectifs d’entreprise, 

  • Revendiquer (et non pas revendiquer, puisque ce rôle revient au représentant du personnel).

 

Un salarié peut être élu et/ou désigné afin d’exercer un rôle de représentation du personnel. Les délégués et représentants syndicaux sont désignés par l’organisation syndicale alors que les membres du CSE sont quant à eux élus par les salariés de l’entreprise. 

 

Un délégué ou un représentant syndical peut également être élu au sein du CSE. Il exerce alors un mandat pour une durée maximale de 4 ans. Exceptionnellement, il est possible de fixer une durée comprise entre 2 et 4 ans. 

 

Le mandat associé à leur statut fait naître une protection au profit du salarié qui oblige pour la plupart des décisions le concernant à solliciter une autorisation de l’inspection du travail.

 

Dans le cadre de son mandat, l’élu bénéficie d’un crédit mensuel d’heures pour exercer ses missions de représentation. Ses heures de délégation varient en fonction de l’effectif de l’entreprise ou de l’établissement. Les membres de la délégation du personnel du CSE disposent également d’un droit à l’affichage, de moyens matériels (d’un local) et de moyens financiers.  

 

Le salarié représentant du personnel va ainsi :

  • Siéger aux réunions du CSE,

  • Aller à la rencontre des salariés pour remonter leurs informations, 

  • Participer à la démarche en matière de prévention en sécurité, santé et conditions de travail,

  • Agir en proximité sur le terrain pour être le lien entre le salarié et la direction,

  • Et assister les salariés lors d’un entretien préalable. 

 

Les missions des représentants du personnel sont les suivantes :

  • Représenter et informer les collaborateurs,

  • Assurer de meilleures conditions de travail,

  • Établir des actions préventives. 

 

Représentant du personnel et CSE  

Le CSE, Comité Social et Economique est un organe de représentation des salariés dont la principale mission est d’être informé et consulté sur tout ce qui touche à la marche générale de l’entreprise. Il veille à ce que les droits des salariés soient bien respectés. Dans les entreprises de plus de 11 salariés, il doit obligatoirement être mis en place. 

Le CSE est composé de l’employeur et d’une délégation élue du personnel comportant dont le nombre de membres dépend de l’effectif de l’entreprise. Ces représentants se regroupent dans des institutions représentatives du personnel. 

  • Le nombre de titulaires et de suppléants doit être égal quant à la délégation du personnel.

    • Au sein de la délégation, le titulaire peut disposer d’heures de délégation pour mener à bien sa mission. Le suppléant remplace le titulaire lorsque celui-ci est absent. 

  • Un référent lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes est nommé parmi les membres du CSE.

  • Dans les entreprises de moins de 300 salariés, le délégué syndical est représentant syndical du CSE. Cette disposition ne s’applique pas aux entreprises de moins de 50 salariés.

 

Le CSE émet des avis qui, sauf exception, n’empêchent pas le chef d’entreprise de poursuivre ses projets.

 

Ses attributions sont multiples et concernent l’ordre économique, financier, culturel et social de l’entreprise. Il agit aussi en matière de santé et de sécurité.

 

Représentant du personnel et Organisation Syndicale Représentative 

Une Organisation Syndicale est dite Représentative (OSR) lorsqu’elle a obtenu au moins 10% des suffrages au 1er tour des dernières élections du CSE. La définition d’une OSR est fixée par la loi. 

Pour qu’un syndicat soit représentatif, il doit :

  • Respecter les valeurs républicaines,
  • Etre indépendant,
  • Être transparent financièrement,
  • Avoir une ancienneté de 2 ans minimum dans son champ géographique / professionnel, 
  • Avoir de l’influence,
  • Avoir un certain effectif d’adhérents et cotisations,
  • Avoir une audience suffisante lors des élections professionnelles. 

 

L’Organisation Syndicale Représentative est l’interlocutrice de la direction d’entreprise dans tous les thèmes du dialogue social et négocie des accords d’entreprise.
 

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