Il y a encore quelques années le télétravail n’était qu’encore une utopie pour de nombreuses entreprises et de nombreux salariés. Depuis deux ans, c’est aujourd’hui un mode de travail qui est ancré dans notre façon de travailler. Les entreprises sont aujourd’hui au fait du fonctionnement et des subtilités liées au travail à distance.
Cependant, il peut encore demeurer quelques inconnues dans ce domaine. Notamment sur la mise en place d’un accord de télétravail satisfaisant et raisonné, puis sur la question des coûts. Découvrez toutes les réponses à ces sujets importants dans le replay de notre dernière conférence, animée par des experts du droit.
Avec les interventions de :
Jean-Emmanuel RAY, Professeur à l’université Paris I - Sorbonne et à Sciences Po Paris. Auteur de "Droit du travail, droit vivant" 30eme édition, Edition Wolters Kluwer France,
Éric BARBRY, avocat associé, IP - IT & data protection, Racine avocats,
Pascale BARON, avocat associé, RIGAUD Avocats,
Charlotte MICHAUD, avocat associé, Flichy Grangé Avocats.
Négocier un accord simple, souple et sécurisé
Sécuriser les Techniques Informatiques de Communication de l’entreprise
Contractualiser les critères d’éligibilité
Période d’adaptation et réversibilité
Durée du travail et durée du repos
Droit à la déconnexion et télétravail
Prise en charge des coûts : quelles obligations pour l’employeur ?
Régime social et fiscal du remboursement de frais professionnels
Le télétravailleur bénéficient-ils des Tickets-restaurant ?
Quelle indemnité d’occupation du domicile ?
Quel remboursement des frais de transport en commun ?
Quels enjeux ?
Quelle protection sociale applicable ?
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