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26 April 2021
Robin BASSET -

Replay de notre Conférence « Forfaits jours » .

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Qu’est-ce que le forfait jours ?


Alors que la durée du travail est généralement calculée sur une base horaire hebdomadaire, le forfait jours consiste à décompter le temps de travail des salariés sur la base d'un nombre de jours travaillés dans l'année (218 jours maximum en principe).     
Bien que les heures de travail soient généralement calculées sur une base horaire par semaine, les forfaits jours incluent le nombre de jours de travail dans une année du salarié.


Le «Forfait-jours» a été lancé en 2000, sous la surveillance étroite des agences d'inspection du travail, et est soumis à des sanctions régulières par le tribunal. Sa mise en place dans les règles est parfois complexe surtout avec les différentes réformes du droit du travail successives.
La jurisprudence continue de renforcer ses exigences. L'entreprise doit modifier ses accords et ses pratiques sinon elle sera sévèrement condamnée. Une fois le système mis en place, le suivi des jours de travail peut devenir un problème pour les ressources humaines !


Dans cette crise économique complexe, le télétravail est une sécurité mise en place par bon nombre d'entreprises mais plusieurs questions persistent ?

  • Comment mesurer le temps flexible ?

  • Comment assurer le temps de repos des collaborateurs ? 

  • Comment évaluer la charge de travail (réelle ou subjective) et éviter les pièges et les risques de contentieux ? 

Nous vous proposons lors de cette journée d'auditer et de protéger vos pratiques en adoptant une méthode de fonctionnement efficace en mettant l'accent sur l'analyse de cas spécifiques comme le vôtre.

Retrouvez l’expérience de notre conférence dans sa version enregistrée en direct en visionnant le live animé par nos experts.

 

Avec les interventions de : 

Grégory CHASTAGNOL, avocat associé chez FACTORHY Avocats,

Martine RIOU avocat associé chez Coblence & Associés.

 


Recevez le Replay « Forfaits jours » et sécurisez la mise en place du forfait jours.


Le programme de notre journée d'actualité sur le forfait jours.


Vérifier l'éligibilité des profils

Plusieurs questions persistent sur l’éligibilité des profils au forfait jours : 

- Quels postes sont éligibles au forfait jours ? 
- Les employeurs ne peuvent signer des accords à prix fixe qu'avec des employés qui remplissent certaines conditions. Lesquelles ? 
- L’autonomie dans l’organisation de l’emploi du temps : de quoi parle-t-on ?
- Est-elle réellement synonyme d’indépendance ? 
- Quelles sont les normes définies par la convention collective ? 
- Suite au contrôle du juge, quels sont les risques ? 
- Peut-on mettre en place un forfait jours fixé pour les employés ?


Le cas des dirigeants.

- Zoom sur le forfait annuel en heures, alternative au forfait jour.
- Quelles sont ses caractéristiques et comment mettre en place le forfait jour ? Qui peut être soumis à ce dispositif ? 
- Le forfait jours offre-t-il une souplesse d’emploi du temps ? 
- Qu'en est-il des heures supplémentaires et des indemnités de vacances obligatoires ?  


Négocier, réviser ou renégocier l’accord ?

Plusieurs questions persistent sur l’accord forfait jours : 

  • Accord collectif : les garanties à assurer
  • Convention individuelle de forfait : que doit-elle fixer ?


Accord collectif : les garanties à apporter

- Que doit inclure l'accord forfait jours ? 
- Que faire si l'accord ne répond pas aux exigences de la jurisprudence ?
- Comment régler cette situation ? 
- Devons-nous retirer ou modifier l'accord ?  Et à défaut, peut-on recourir à des mesures palliatives ? 
- Faut-il conclure un avenant avec le salarié ? 

 

Focus ordonnances Macron : Avec qui négocier ?

- L’importance de l'accord d'entreprise sur l'accord de branche : quelles en sont les incidences ?
- Quelles sont les nouvelles conditions de validité des accords forfaits jours ?


Convention individuelle de forfait : que doit-elle fixer ? 

- Que dois-je faire si elle n'est pas valable ? 
- Doit-on en signer un nouveau  ? 
- Que faire si l’employé refuse de signer ? 
- Est-ce une modification de contrat ?
- Qu'en est-il du forfait annuel en heures ? 
- Quid de l'activité partielle pour les salariés au forfait jours ?


Contrôler les temps de travail et de repos, le casse-tête RH !
 

Le décompte des jours travaillés

- Quelle est l'incidence sur l'absentéisme ? 
- Comment calculer les congés maladie  ? 
- Comment traiter les dépassements de forfait ?

Suivi et contrôle de la durée maximale « raisonnable » du travail.

- Quel suivi assurer ? 
- Quels sont les outils de contrôle disponibles ? 
- Quelles informations peut-on ou non collecter ? 
- Quelle articulation entre l'autonomie du salarié et le contrôle de l'activité ? 
- A qui incombe, selon le cas, la charge de la preuve ? 
- Comment contrôler et enregistrer le temps de repos?
- Comment traiter les « temps gris » ? 
- Comment surveiller les travailleurs à distance?
 

Employés nomades:

- Comment gérer le temps de déplacement?
- Comment éviter les fausses déclarations et les comportements déloyaux?


Réguler la charge de travail, vous êtes responsable !

- Quelle est la charge de travail ? 
- Comment mesurer ?
- Le temps de travail est-il à lui seul un indicateur fiable ?

 

Suivi et mesure de la charge de travail : méthodes et gestion.

- Quel est le rôle de l'IRP et du dialogue social?
 

Le droit de se déconnecter et d'utiliser le télétravail amélioré : arrêt du serveur, adresses e-mail séparées, numéros de téléphone professionnels et personnels, etc.

- Que faut-il planifier en détail ?
- Quelles méthodes de prévention faut-il utiliser ?
- Quel type de système d'alerte précoce faut-il adopter ?
- Et si une dérive se produit ?
- Que faire si l'employeur ne respecte pas la garantie prévue dans la convention collective ?


Vous souhaitez également (re)voir d’autres RDV d’actualités ? Retrouvez tous nos replays chapitrés pour faciliter votre écoute et vous permettre de visionner librement les différentes interventions soit à partir du sommaire soit en fonction de l’intervenant.