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12 October 2021
Clément SMIGIEL - Marketing Digital

Replay Web Conférences « Un an de jurisprudence sociale 2020/2021 » du 7 octobre 2021

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Découvrez notre dernière journée d’actualité et revivez notre conférence Un an de jurisprudence sociale 2020/2021 qui s'est tenue le 7 octobre 2021.

Revisionner nos conférences animées par des experts dans la version live. Découvrez la conférence complète, chapitrée pour améliorer votre confort d’écoute et pour visionner indépendamment toutes les interventions à partir d’un sommaire.

Avec la participation de :

  • Jean-Emmanuel RAY, professeur à l’université Paris I-Sorbonne et à Sciences Po Paris, 
  • Grégory CHASTAGNOL, Avocat associé, FACTORHY Avocats, 
  • Jamila EL BERRY, docteur en droit privé, avocat au barreau de Paris, JEB Avocats, 
  • Xavier BONTOUX, Avocat associé, spécialiste en droit du travail et droit de la sécurité sociale, BDO, 
  • Paul-Henri ANTONMATTEI, professeur à l’Université Montpellier I, avocat à la Cour, 
  • Stéphane BROTONS, président de la 4ème chambre de la Cour administrative d'appel de Versailles, 
  • Pascal LAGOUTTE, Avocat associé, CAPSTAN AVOCATS.


Recevez le replay « Un an de jurisprudence sociale 2020/2021 » du 7 octobre 2021.

 

 

Voici le programme de cette journée d'actualité que vous pourrez retrouver en replay.

 

RELATIONS INDIVIDUELLES

CONTRAT DE TRAVAIL


•    Clauses de non-concurrence : effet libératoire de la transaction rédigée en termes généraux
•    Télétravail : quid du droit aux titres restaurant ?
•    CDD, intérim : le point sur les arrêts récents
•    Questions/Réponses avec la salle

TEMPS DE TRAVAIL ET CONGÉS


•    Heures supplémentaires : régime de la preuve
•    Forfait-jours : droit à la retraite progressive, accord de branche invalidé, remboursement des jours de RTT si la convention est privée d’effet, etc.
•    L’astreinte caractérisée même lorsque le salarié peut choisir ses jours de disponibilité -- Travail dominical illégal : le salarié n’a pas droit aux contreparties prévues par la loi ou par accord
•    Portage salarial : droit aux congés pour événements familiaux
 

SANTÉ ET SÉCURITÉ


•    Harcèlement : conditions de l’enquête menée après le signalement des agissements, contenu de la lettre de licenciement en cas de dénonciation mensongère, processus probatoire
•    Inaptitude : pas d’obligation de notifier les motifs s’opposant au reclassement si le salarié a refusé le poste proposé, précision sur le recours en contestation de l’avis du médecin du travail
•    Préjudice d’anxiété : précisions sur le délai de prescription
 

LIBERTÉS, TIC


•    Droit à la preuve : l’employeur peut produire en justice des éléments du compte Facebook d’un salarié, ou des données personnelles dont le traitement est illicite
•    Discrimination : le droit à la preuve peut justifier la communication de données non anonymisées
•    Surveillance des salariés : caméra, logiciel de suivi, messagerie instantanée, quelle marge de manœuvre pour l’employeur ?
 

DISCIPLINE ET RUPTURES INDIVIDUELLES DU CONTRAT


•    Un salarié licencié pour faute grave peut être indemnisé en cas de circonstances vexatoires
•    Discrimination : proférer des accusations mensongères justifie le licenciement disciplinaire
•    Licenciement nul : avoir trouvé un nouvel employeur ne prive pas du droit à réintégration
•    Le licenciement concomitant à l’action en justice du salarié n’est pas présumé illicite
•    Pas de protection du jeune père contre les actes préparatoires au licenciement
•    Rupture conventionnelle, prise d’acte, résiliation judiciaire : les dernières précisions des juges


RELATIONS COLLECTIVES

PSE ET LICENCIEMENT ÉCONOMIQUE


•    PSE : le point sur la jurisprudence administrative et la jurisprudence judiciaire
•    Coemploi, responsabilité extra-contractuelle : nouvelles précisions
•    Conséquences d’une faute de l’employeur à l’origine d’une menace sur la compétitivité
•    La recherche de reclassement dans le groupe n’impose pas de communiquer le profil personnalisé des salariés


ÉLECTIONS PROFESSIONNELLES


•    Établissements distincts du CSE : le juge n’a pas la main si le Direccte n’a pas été valablement saisi
•    Représentation équilibrée F/H sur les listes de candidats : les risques de contentieux
•    Vote électronique : l’ouverture de négociations avec les DS est un préalable indispensable
•    Défaut d’organisation des élections partielles : indemnisation
 

REPRÉSENTATIVITÉ ET DÉSIGNATION SYNDICALES


•    Désignation du RSS : le critère de transparence financière est rempli si les formalités d’approbation et de publicité des comptes sont en cours d’accomplissement
•    Annulation des élections : le même RSS peut être à nouveau désigné à l’issue du nouveau scrutin
•    Un syndicat primaire ne peut pas être interprofessionnel
 

ATTRIBUTIONS ET FONCTIONNEMENT DU CSE, DROIT SYNDICAL


•    Dispense d’activité : un élu peut prétendre au paiement des heures de délégation prises en dehors de son temps de travail théorique
•    La liberté de circulation des IRP peut être restreinte en cas d’abus commis lors d’une grève
•    La présidence du CSE peut être déléguée à un salarié mis à disposition
•    L’employeur doit assurer l’accès de ses salariés mis à disposition aux communications syndicales
•    Prise en charge des cotisations syndicales des salariés : la Cour de cassation pose ses conditions
 

NÉGOCIATION COLLECTIVE ET TRANSFERT D’ENTREPRISE


•    Modulation des effets de l’annulation d’un accord collectif : premières précisions
•    Avantages conventionnels rétroactifs : le salarié licencié avant la signature de l’accord en bénéficie
•    L’accord relatif au comité de groupe antérieur à la mise en place du CSE continue de s’appliquer
•    Négociation dans une branche non répertoriée : comment vérifier la représentativité des syndicats ?
•    Une différence de traitement discriminatoire créée par accord collectif n’est pas présumée justifiée
•    Accord de mobilité : le refus d’application d’un accord de mobilité est un motif économique de licenciement autonome
 

SALARIÉS PROTÉGÉS


•    Le point sur la jurisprudence administrative 2020/2021
•    Conseiller du salarié dont la désignation est imminente : conditions de bénéfice du statut protecteur
•    Cessation d’activité due à une faute de l’employeur : au juge judiciaire d’indemniser le salarié protégé