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27 October 2021
Clément SMIGIEL - Marketing Digital

REPLAY - Décrypter les derniers enjeux du contrôle URSSAF

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Adapter ses pratiques et appréhender le nouvel encadrement du contrôle URSSAF

Comment préparer un contrôle URSSAF et anticiper les risques encourus ? Quelle organisation adopet une fois l’avis de contrôle reçu ? 

Ce sont des questionnements qui nécessitent une grande préparation et une méthodologie précise. À l’aide des interventions de nos experts, décryptez les derniers grands enjeux d'actualité pour réaliser un plan d’action et garantir le succès d’un contrôle. Découvrez également toutes les nouveautés du BOSS (Bulletin officiel de la Sécurité Sociale), le service en ligne permettant aux entreprises de suivre et d’appliquer la législation.

Avec le Replay, revivez notre dernière journée d’actualité Liaisons Sociales Formation : Contrôle URSSAF du 19 octobre 2021.

Revisionnez nos conférences animées par des experts dans la version live. Découvrez la conférence complète, chapitrée pour améliorer votre confort d’écoute et pour visionner indépendamment toutes les interventions à partir d’un sommaire.

 

Avec les interventions de : 

  • Quentin FRISONI, Avocat associé, Factorhy Avocats, 
  • Lola PASCAUD, Avocat counsel, Factorhy Avocats, 
  • Gisèle RUESZ-VILLENA, Responsable des Contentieux amiables et judiciaires, Urssaf Ile de France


Recevez le replay « Contrôle URSSAF » pour revivre notre dernière journée d’actualité.

Le programme de cette journée d’actualité sur le contrôle URSSAF

Voici les sujets qui ont été abordés tout au long de cette journée du 19 octobre, que vous pourrez découvrir et revivre en replay.

 

Comment se préparer à un contrôle Urssaf ?

  • Comment anticiper les risques encourus ?

  • Quels sont les points de vigilance sur les risques de redressements les plus courants ?

  • Les contrôles Urssaf dans le cadre de la crise sanitaire

  • Extension du champ de compétence des Urssaf : un risque d’augmentation des montants redressés ?

​Déroulement d’un contrôle Urssaf et contestation : comment s’organiser ? 

  • L’avis de passage : les conditions

  • Les modalités de contrôle

  • La sanction de la pratique de rebrutalisation des sommes versées par la Cour de cassation

  • Le droit à l’erreur

  • Les suites du contrôle 

  • Majorations de retard/majorations de redressement

  • Contestation des redressements 

​Les chefs de redressements les plus fréquents à la lumière du BOSS 

  • Assiette générale des cotisations : détermination des taux et plafonds applicables

  • Avantages en nature : définition et valorisation en forfait/réel ? Les nouveautés du BOSS

  • Frais professionnels/frais d’entreprise : définition, indemnisation et déduction forfaitaire spécifique

  • Régime social des indemnités de ruptures : les apports du BOSS sur les indemnités transactionnelles