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06 December 2021
Clément SMIGIEL - Marketing Digital

Replay - Protection sociale d'entreprise

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Quel est le rôle de la protection sociale complémentaire (PSC) ?

En France, la protection sociale est composée de plusieurs niveaux de couvertures. Il faut retenir que la sécurité sociale apporte une couverture initiale. Celle-ci couvre notamment les risques liés à la maladie, l’invalidité, le décès, la maternité, les accidents du travail et les maladies professionnelles.

La sécurité sociale est composée de plusieurs régimes segmentés en fonction de l’activité professionnelle des assurés sociaux :

  • Nous retrouvons le régime général qui concerne la grande majorité des salariés et les travailleurs indépendants (depuis le 1er janvier 2018).

  • Les régimes spéciaux qui eux couvrent les salariés n’étant pas concernés par le régime comme les fonctionnaires. L’on peut par ailleurs entendre parler de la Protection sociale complémentaire fonction publique concernant ces régimes spéciaux.

  • Le régime agricole, dépendant du ministère de l’Agriculture, qui concerne les salariés agricoles et exploitants.

  • Puis les régimes des professions libérales, réglementées (avocats, experts-comptables…) et non-réglementées (activités qui ne sont pas commerciales, artisanales, agricoles…).

Ces régimes sont couverts, pour l’assurance vieillesse par la CNAVPL (Caisse nationale d’assurance vieillesse des professions libérales) pour les professions réglementées puis par la CIPAV (Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d’assurance vieillesse des professions libérales) pour les professions non-réglementées, affiliées avant le 1er janvier 2019.

Comme son nom l’indique, la protection sociale complémentaire (PSC) a pour objectif d’offrir des prestations financières qui viennent s’ajouter aux pensions de retraite versées par la Sécurité sociale et l’Assurance vieillesse. La protection sociale complémentaire, les régimes de retraite complémentaires, déployés entre autres par des caisses de retraites, des organismes publics sont alimentés par les cotisations salariales et patronales. L’affiliation aux régimes de retraite complémentaire est obligatoire.


Avec notre nouveau Replay, décryptez l’actualité sur la protection sociale complémentaire en revivant les moments-clés de notre dernière conférence Liaisons Sociales Formation : Protection sociale d'entreprise

Revivez la conférence du 25 novembre, chapitrée pour améliorer votre lecture et pour visionner indépendamment toutes les interventions à partir d’un sommaire.

 

Avec les interventions de : 

  • Pascale BARON, Avocat associé, co-fondateur, Rigaud Avocats.
  • Matthieu DELPHA, Avocat Manager, Rigaud Avocats.
  • Thomas GERARD, Avocat Manager, Rigaud Avocats.
  • Florence LARMANJAT, Senior Manager, Corporate Risk Services, Optimind.
  • Xavier PIGNAUD, Avocat associé, co-fondateur, Rigaud Avocats.
  • David RIGAUD, Avocat associé, co-fondateur, Rigaud Avocats.
  • Antonin SEDOGBO, Consultant senior, Actense.
  • Sébastien VELEZ, Directeur de la Protection sociale, MEDE.
  • Amélie WAZIR-LEPARQUIER, Avocat associé, Rigaud Avocats.

Recevez le replay « Protection sociale d'entreprise » pour faire le point sur l'actualité de la protection sociale complémentaire.

 

Le programme de cette journée d’actualité sur la protection sociale d’entreprise.

Actualités sur le caractère collectif et obligatoire des régimes de protection sociale complémentaire

  • Analyse du décret du 30 juillet 2021.

  • Décryptage de l’instruction interministérielle du 17 juin 2021.

  • Retours sur le maintien de la PSC concernant les personnels soumis à l’obligation vaccinale.

La vie des régimes de protection sociale complémentaire

  • Résiliation infra-annuelle des contrats santé.

  • Portabilité et liquidation judiciaire.

  • Restructuration et protection sociale complémentaire.

Epargne retraite

  • Epargne retraite collective (PERO et PERECol).

  • Régimes de retraite à prestations définies à droits certains « L. 137-11-2 ».

Les autres évolutions en matière de protection sociale complémentaire

  • La mise en ligne du Bulletin Officiel de la Sécurité Sociale (BOSS).

  • PLF et PLFSS pour 2022 : des impacts pour les contrats collectifs ?

  • Successions d’assureurs et prise en charge de la revalorisation des prestations : retour sur la position des organismes assureurs à la suite de la jurisprudence de juillet 2020.

  • Retours pratiques sur la négociation, au niveau des branches, en matière de protection sociale complémentaire.

  • Actualité jurisprudentielle.