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02 June 2021
Robin BASSET -

Replay Web Conférences « Règlement intérieur » : 18 MAI

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Découvrez notre dernière journée d’actualité sur le règlement intérieur.
Revisionner nos conférences animées par des experts dans la version live. Découvrez la conférence complète, chapitrée pour améliorer votre confort d’écoute et pour visionner indépendamment toutes les interventions à partir d’un sommaire.
 
 
Avec la participation de :
- Grégory CHASTAGNOL, avocat associé chez FACTORHY Avocats
- Martine RIOU, avocat associé chez Coblence Avocats,

 
Pourquoi toiletter son règlement intérieur ?

-Selon la loi Pacte, à compter du 1er janvier 2020, toutes les entreprises d'au moins 50 salariés doivent se conformer à un règlement intérieur. Bien que sa rédaction soit généralement perçue comme une contrainte pour les employeurs et que son contenu soit strictement défini par des textes réglementaires, le règlement intérieur peut être utilisé comme un véritable outil de ressources humaines. Par exemple, il peut définir les comportements que l'entreprise souhaite adopter (respecter les collègues et les clients, gérer les comportements non civilisés), surveiller l'utilisation des outils informatiques, ou résoudre des problèmes complexes tels que le harcèlement, les comportements sexistes, l'alcool ou la drogue.

-Face au risque d'épidémie, le règlement intérieur peut prévoir des règles à respecter au sein de l'entreprise : mesures d'hygiène et de distanciation sociale, restrictions des rendez-vous en présentiel, contrôles à l'entrée de l'entreprise.

-Il peut également inclure des clauses neutres qui interdisent aux employés d'exprimer des convictions religieuses, politiques et philosophiques sous certaines conditions

-Cette réunion de liaisons sociales explique pas à pas comment le réexaminer, le modifier, le protéger, et comment le faire coexister avec la constitution et le code de bonne conduite sans chevauchement. Il vous fournira également des conseils pratiques, des plans et des illustrations à l'appui.


 
Objectifs de la conférence sur le règlement intérieur du 18 mai

  • Évaluer la législation et la jurisprudence existantes qui ont un impact direct sur le contenu des règlements internes
  • Intégrer les nouveaux enjeux dans le règlement intérieur
  • Déterminer la réglementation existante à « modifier »

 

Quel est le programme de cette conférence et quelles sont les questions abordées ?


Quel est l'impact de la modification du seuil?

 

  • Comment calculer l’effectif d'une entreprise ou d'une organisation?
  • Combien de temps avant de devoir franchir le seuil?
  • Que faire pour les organisations qui comptent de 20 à 50 employés et qui n'ont plus besoin d'élaborer des règlements intérieurs ?


Quelle est l'utilité du règlement intérieur actuel ?

  • Quelles sont les règles de procédure aujourd'hui?
  • Doit-on traduire les règlements intérieurs en instructions de vie professionnelle et en outils de gestion?


Risque épidémique et règlement intérieur

 

  • Faut-il ajouter des dispositions spécifiques ? Lesquelles ?
  • Lorsqu'une nouvelle vague d'épidémies survient, la réglementation interne doit-elle inclure des réglementations sur le respect des mesures d'hygiène et de distanciation sociale, des gestes de handicap, des restrictions sur les rencontres en face à face et le contrôle de la température aux entrées des entreprises?


Comment déceler et blâmer le non-respect des impératifs de santé, de sécurité et de discipline  à travers le nouveau règlement intérieur ? 

Comment agir quand il s’agit :

  • des dispositifs de détection de vols ?
  • des contrôles de sécurité ?
  • des manques de civilité ?
  • des discriminations / harcèlements ?
  • de la déconnection des salariés ?
  • du respect du règlement général de la protection des données ?
  • de la consommation de drogue ou d’alcool ?
  • de fraudes et de corruptions ?
  • des infractions sur la route?
  • etc.

 

Règlement intérieur et mesures disciplinaires

 

  • Dans quelles conditions pouvons-nous sanctionner les actes illégaux non couverts par les règlements internes? Sinon, que peut faire l'entreprise ?
  • Peut-on sanctionner les salariés sans règlement intérieur ?
  • Dans ce cas, peut-on le licencier à cause de sa faute ?
  • Quelles clauses doivent être révisées ou complétées?
  • Quelles clauses doivent être supprimées ?
  • Doit-on revoir la définition de négligence grave?
  • Comment consolider les mesures de licenciement ?
  • Doit-on décrire avec précision le mauvais comportement ?
  • Si oui, comment ? Si non, quelles précautions faut-il prendre ?
  • Faut-il revoir le barème des sanctions ?
  • Peut-on moderniser ou ajuster les procédures disciplinaires ?
  • Comment coordonner les règles applicables aux entreprises multi-agences ou groupes ?
  • Comment appliquer les pouvoirs disciplinaires dans la nouvelle organisation, et que peut ou doit prévoir le règlement intérieur ?

 
Comment développer le règlement intérieur de A à Z ?

 

  • Avec qui les construire?
  • Quelle trame adopter?
  • Quelles clauses y insérer et comment les rédiger?
  • Comment créer la synergie entre le règlement intérieur, la Charte ou des codes de bonnes conduites?
  • Comment le diffuser?
  • Comment suivre le développement du règlement intérieur ?

 
 
Quelle est l’opportunité de rédiger une clause de neutralité restreignant la manifestation des convictions des salariés ?

 

  • Pour quelles raisons rédiger ce type de clause?
  • Quelles sont les conditions de validité?
  • Les précisions de la jurisprudence. Quels sont les points de vigilance?


Quels sont les risques encourus par l'entreprise en cas de malfaçons?

 

  • Comment se prévenir de l’inspection du travail ? De quel recours dispose l’entreprise ?
  • Que peut engendrer une disposition non conformité d’un point de vue judiciaire