Replay WebConférence « Réforme santé au travail » du 30 mars 2021

Vous n’avez pas pu assister à notre dernière journée d’actualité consacrée à la réforme de la santé ? Ce n’est pas un problème !

Retrouvez l’expérience de nos conférences dans la version enregistrée en live. Découvrez la restitution complète de l'ensemble du programme de la conférence vidéo. La vidéo est chapitrée pour faciliter votre écoute et vous permettre de visionner librement les différentes interventions soit à partir du sommaire soit en fonction de l’intervenant.

Avec les interventions de :
- Jamila EL BERRY, Docteur en droit privé, Avocat au barreau de Paris chez JEB Avocats,
- Matthieu PAVAGEAU, Directeur technique et scientifique, chez  ANACT,
- Catherine PINCHAUT, Secrétaire nationale chez  CFDT,
- Nicolas LE BELLEC, Directeur de l’ACMS,
Et clôturée par Carole GRANDJEAN, Députée de Meurthe-et-Moselle, co-rapporteure de la proposition de loi

Qu’est-ce que la réforme de la santé au travail ?

Depuis le 17 février 2021, la proposition de loi sur la santé au travail a été adoptée par l’Assemblée Nationale. Le Sénat finalisera le projet de loi sous peu. 
Mais quelles sont les mesures de cette proposition de loi ?

1. Renforcer la prévention de la santé au travail par les entreprises
2. Déterminer l’étendue des services que doivent fournir les équipes de prévention et de santé au travail dans les entreprises 
3. Lutter contre l’exclusion professionnelle en apportant un meilleur accompagnement des collaborateurs
4. Une réorganisation de la gouvernance de la prévention et de la santé au travail

Objectifs de la conférence

Cette conférence permet de prendre connaissance des nouveautés issues des derniers textes
pour mettre à jour ses pratiques au regard de la réforme et disposer de conseils opérationnels pour adapter sa démarche.

Quel est le programme de cette conférence ?

La prévention primaire des risques professionnels au cœur du dispositif

Elle est constituée des points suivants :  

• L'importance du “DUERP” qui est le Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels.

De la traçabilité des expositions aux risques psychosociaux : quels sont les risques professionnels à répertorier ? Comment et à qui s’adresse la conservation et mise à disposition du DUERP ? 
Enfin quelles précisions sont à apporter sur le contenu du programme annuel de prévention des risques professionnels ?
 

• La participation de nouveaux acteurs dans l’analyse des risques.

Quel est le nouveau rôle pour le CSE, la CSSCT, les branches et les services de prévention et de santé au travail ?

• La formation des collaborateurs et des représentants avec le passeport de prévention

Doter chaque salarié d’un « passeport prévention » : que faire en pratique ?
Quelle est la nouvelle durée de formation SSCT obligatoire pour les membres du CSE  ?  Pour qui ? Avec quel financement possible ?
 

• Prévenir les abandons de postes

Création d’une cellule « désinsertion » au sein des Services de prévention et de santé au travail interentreprise (SPSTI)
Nouvelle visite médicale dite de « mi-carrière »
Une réaffirmation des visites de reprise et de pré-reprise : selon quelles modalités ?

• Les nouveautés de la loi Lecocq-Grandjean pour améliorer la prévention

Vers des politiques préventives de santé publique renforcées en entreprise?

De la QVT à QVCT (Qualité de Vie et Conditions de Travail) : une méthode adaptable par l’entreprise

• Méthodologie de l’ANACT

• Les enjeux de la démarche

• Instauration d’un diagnostic partagé : quels éléments essentiels retenir et mettre en place ?

• Les acteurs de prévention du territoire en soutien des entreprises

Réforme des services de santé au travail : les impacts pratiques pour l’entreprise

• Des « Services de santé au travail » aux « Services de prévention et de santé au travail » : la prévention mise en avant

Un nouveau socle de services obligatoires proposés par les SPSTI à l’entreprise
De nouvelles missions des SPSTI pour aider l’employeur à évaluer et prévenir les risques professionnels
Des actions de prévention renforcée pour certains travailleurs (intérimaires, sous-traitants…)

• Nouveaux acteurs, nouvelles organisations

Quel sera le rôle de la médecine de ville dans la santé au travail, au travers d’un nouveau réseau de « médecins praticiens correspondant » et quels salariés seront concernés?
Vers l’instauration d’une télémédecine du travail
Un accès élargi au dossier médical partagé et au dossier médical en santé au travail

• Les nouveautés en matière d’organisation et de gouvernance des SPSTI

Quel maillage territorial des SPSTI et quelle articulation par rapport au SST de branche?
Quels changements de financement des SPST par les employeurs ?
Découvrez les missions de la commission de contrôle : les nouveautés à connaître

Vers une évolution de la gouvernance du système de santé au travail : les points clés

Découvrez l'élargissement des missions du COCT au niveau national et régional ainsi que la place de branche AT-MP et les Carsat.