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13 November 2020
Robin BASSET -

Tuto’ RH – Le CSE : rédiger le procès-verbal (épisode 15)

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Bienvenue dans votre Tuto’ RH consacré à la rédaction du procès-verbal de réunion CSE. A l’issue de chaque réunion du CSE, le secrétaire du CSE doit établir le PV qui retrace les décisions et les échanges tenus pendant la séance. Il s'agit d'une mission exclusive relevant de la mission du mandat de secrétaire du CSE. Le PV à une valeur informative et juridique. Ces éléments peuvent servir de preuve lors de contentieux. Quand bien même celui-ci est rédigé par le secrétaire du CSE, regardons ensemble toutes les étapes pour rédiger un PV et veiller ainsi à sa fiabilité.
 


1. La forme du PV

 

Le PV prend la forme d’un écrit. Il peut être très détaillé et nominatif ou être plus synthétique. En pratique, lorsque le climat social est favorable, le PV est synthétique. Il devient souvent plus exhaustif lorsque les relations sont plus tendues

 

Le PV doit faire apparaître la date, l’heure et les noms et qualités des participants à la réunion. L’énoncé des points de l’ordre du jour est repris, les questions, les propositions, les réponses et les rejets, le détail des décisions actées et des résolutions doivent également être repris. 


 

2. L’enregistrement de la séance

 

Le secrétaire du CSE a le droit d’enregistrer la séance si accord écrit des participants afin de lui permettre de compléter ses notes, d’échanger avec des membres qui ne se reconnaîtraient pas dans la retranscription de leur propos ou de confier la rédaction du PV à un organisme spécialisé (secrétaire en freelance, par exemple).


3. La rédaction du PV

 

L’employeur ne peut rédiger le PV. Seul un autre membre du CSE peut reprendre cette mission. Si le budget de fonctionnement du CSE le permet, le CSE peut également faire appel à un prestataire spécialisé. Quand bien même le secrétaire n’aurait pas rédigé le PV, le contenu du PV engage sa seule responsabilité.


4. Les délais de publication

 

Le PV doit être publié au plus tard 15 jours après la réunion sauf accord d’entreprise modifiant ce délai. Ces délais intègrent la communication du PV aux membres du CSE, les modifications éventuelles, la validation du document et la communication auprès de l’ensemble des collaborateurs. Dans le cadre d’un licenciement collectif, notons que le PV doit être transmis à l’inspection du travail.
 

 

5. La validation du PV

 

Pour être validé, le PV doit être approuvé par la majorité des membres présents lors de la réunion du CSE. Chaque membre du CSE peut apporter des modifications au PV si celles-ci sont validées par la majorité des élus présents pendant la réunion. Le PV n’a pas l’obligation d'être signé par le secrétaire et les autres membres du CSE, pour autant nous vous recommandons que chaque membre présent puisse le parapher et le signer. En cas de désaccords persistants, le Tribunal Judiciaire tranchera. 


 

Notre conseil

 

Il n’est pas rare que le PV soit sujet à contestation. La signature du PV n’est pas une formalité substantielle et ne conditionne donc pas sa validité. Lors de la réception du PV, l'employeur devra répondre de façon claire et motivée aux propositions inscrites dans le PV. Ces remarques seront ensuite annexées au PV. Nous vous conseillons d'apposer votre signature sur le PV qu’en cas d’accord sur son contenu. 


 

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