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13 November 2020
Robin BASSET -

Tuto RH : Sécuriser le licenciement pour inaptitude professionnelle

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Dans le cadre d’un licenciement pour inaptitude professionnelle, les RH se doivent de respecter avec précision la procédure adéquate qui consiste notamment à réaliser un entretien préalable au licenciement pour inaptitude professionnelle. Cet entretien de licenciement pour inaptitude vient compléter tout un ensemble d’étapes qui permettent de procéder à ce type de licenciement dans les règles. Alors quelles sont les étapes à respecter ? Comment s’assurer de bien mener un entretien préalable au licenciement pour inaptitude professionnelle ?

 

Qu’est-ce qu’un licenciement pour inaptitude professionnelle ?

Avant d’aborder la question de l’entretien préalable au licenciement pour inaptitude professionnelle, il convient de rappeler ce qu’est ce type de licenciement. On parle de licenciement pour inaptitude lorsque le salarié présente une inaptitude physique ou mentale d’origine professionnelle ou non et qui l’empêcherait de réaliser correctement son travail. C’est le médecin du travail qui est en charge de réaliser des observations et d’en tirer des conclusions. Ce n’est qu’en fonction de ces dernières que l’entreprise peut alors envisager un licenciement.

 

Les étapes du licenciement pour inaptitude professionnelle

La procédure de licenciement repose donc sur trois étapes.

 

La visite médicale

Comme évoqué précédemment, une visite médicale peut être demandée par l’entreprise. Cette dernière est réalisée avec un médecin du travail. Une seconde visite peut être organisée 15 jours après la première. Le rôle du médecin est notamment de s’assurer que le poste de travail ou les conditions de travail rendent le salarié inapte à exercer son travail.

Par ailleurs, lorsque le médecin constate l’inaptitude, l’employeur est avant tout tenu d’une obligation de reclassement. Dans un délai d’un mois, il doit proposer au salarié un ou plusieurs postes au sein de l’entreprise qui soit en conformité avec l’avis d’inaptitude. Dès lors que le salarié refuse le ou les postes qui lui sont proposés, l’employeur peut faire une nouvelle proposition de poste ou procéder au licenciement. À ce moment-là, l’étape suivante consiste en la convocation à un entretien préalable au licenciement pour inaptitude professionnelle.

 

L’entretien préalable au licenciement pour inaptitude professionnelle

Selon les conclusions de la visite médicale, l’entreprise peut procéder à une convocation à un entretien préalable au licenciement pour inaptitude professionnelle. Cet entretien de licenciement pour inaptitude a pour but d’expliquer les motifs du licenciement au salarié. Ce dernier a la possibilité de se faire assister par un représentant du personnel ou un conseiller.

 

La lettre de licenciement

Après l’entretien préalable au licenciement pour inaptitude professionnelle, si l’entreprise reste sur sa position, vient l’envoi de la lettre de licenciement pour inaptitude. Cette lettre ne peut pas être envoyée avant l’entretien préalable au licenciement pour inaptitude professionnelle. Elle doit d’ailleurs être envoyée au moins deux jours après l’entretien de licenciement pour inaptitude. Le salarié dispose ensuite de 15 jours pour demander des précisions. Il a aussi la possibilité de contester cette décision.

Selon les cas, des indemnités et allocations peuvent être versées au salarié. On parle notamment d’indemnités de rupture, d’indemnités compensatrices de préavis, d’indemnités compensatrices pour congés payés, d’indemnité de précarité, d’allocation chômage ou encore d’allocation d’aide au retour à l’emploi.

 

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  • Respecter les obligations de reclassement

  • Sécuriser le licenciement pour inaptitude

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