Adapter la durée du travail aux variations de l'activité (Connexion à distance ou présentiel )

Jeudi 27 Août

Mesures d'urgence pour faire face au Covid-19

Les Objectifs

  • Connaitre les mesures dérogatoires des ordonnances Covid-19
  • Enclencher les bons mécanismes de la durée du travail
  • Adapter la durée du travail au tempo de l'activité

Mesures dérogatoires des ordonnances Covid-19

  • Jours de congés et de repos pouvant être imposés par l'employeur
  • Quels jours de congés et de repos sont visés ?
  • Comment procéder ? Quels sont les pièges à éviter ?
  • Quelle durée d'application pour ces mesures exceptionnelles ?
  • En dehors de ces mesures temporaires, comment l'employeur peut-il puiser dans les congés ou jours de repos en cas de sous-activité ?
  • Possibilité de déroger de droit aux durées légales de travail et de repos pour certains secteurs
  • Quelles entreprises sont concernées ?
  • Quelles durées maximales peuvent être appliquées ? Quelles dérogations au repos dominical ?
  • Quelles sont les modalités ? Faut-il consulter le comité social et économique ?
  • L'activité partielle (ex-chômage partiel)
  • Les dernières précisions de l'Administration

Réduire ou augmenter les heures supplémentaires ou complémentaires

  • Quelle est la marge de manoeuvre de l'employeur ?
  • Dans quels cas l'employeur est tenu de demander l'accord du salarié ?
  • Temps partiels : Compléments d'heures versus heures complémentaires

Quelle procédure appliquer ? La modification du contrat pour motif économique Passage du temps plein au temps partiel et inversement

  • Quelle procédure appliquer ?
  • La modification du contrat pour motif économique
  • Passage du temps plein au temps partiel et inversement

L'accord de performance collective

  • Un nouveau type d'accord permettant de diminuer ou d'augmenter la durée du travail sans l'accord du salarié
  • Dans quels cas un tel accord peut-il être négocié ?
  • Quelles sont les règles applicables à cette négociation ?
  • Quelles conséquences en cas de refus du salarié ?
  • Le cas particulier des salariés protégés

Dénonciation et révision des accords collectifs

  • Durée et conditions de validité des accords collectifs Révision d'un accord Qui peut engager la procédure de révision ? Selon quelles sont les modalités ?
  • Dénonciation d'un accord La procédure à appliquer - Ses effets Quand peut s'engager la nouvelle négociation ?
  • Les règles de révision et de dénonciation dans les entreprises sans délégué syndical

Les différentes possibilités d'organisation du temps de travail

  • La récupération des heures perdues
  • Comment mettre en place ce dispositif ?
  • Quelles sont les modalités ?
  • Le régime des heures de récupération
  • Répartition de la durée du travail sur des périodes supérieures à la semaine
  • Les différentes possibilités : cadre pluri hebdomadaire, annuel ou pluriannuel (jusqu'à 3 ans).
  • Conditions et modalités de mise en place : par accord collectif ou décision unilatérale de l'employeur
  • Faut-il modifier les contrats de travail ?
  • Les durées maximales de travail applicables
  • Le décompte des heures supplémentaires
  • Quelles conséquences sur la rémunération ?

Bernard GAURIAU

Bernard GAURIAU

Bernard Gauriau s’appuie sur une expérience multiple en droit...

Yannick PAGNERRE

Yannick PAGNERRE

Professeur agrégé à l’université d’Evry, Conseil scientifique...

  • Directeurs et Responsables RH
  • Directeurs et Responsable des relations sociales
  • Directeurs juridiques, juristes d'entreprise
  • Représentants du personnel
  • Avocats
  • Experts comptables
  • Face à la crise sanitaire du Covid-19, les entreprises n’ont d’autre choix que d’adapter le rythme de travail des salariés à leur activité. Alors que la plupart d’entre elles sont confrontées à une baisse d’activité, d’autres au contraire font face à une forte croissance de celle-ci, notamment dans les secteurs considérés comme nécessaires à la sécurité de la Nation ou à la continuité de la vie économique et sociale.
  • Afin d’aider les entreprises à faire face aux conséquences économiques de la propagation du Covid-19, le gouvernement a adopté des mesures exceptionnelles permettant notamment à l’employeur, de façon unilatérale, de décider ou de modifier les dates de congés et de jours de repos par dérogation aux dispositions du Code du travail et aux accords collectifs, dans le cadre de l’ordonnance du 25 mars 2020. Ce texte permet également, dans certains secteurs, de déroger aux durées légales de travail et de repos.
  • Ce dispositif exceptionnel s’ajoute aux outils juridiques existants permettant d’adapter la durée du travail à l’activité : réduction ou augmentation des heures supplémentaires ou complémentaires, modification des contrats sur la durée du travail, négociation d’un accord de performance collective permettant de modifier les contrats sans solliciter l’accord des salariés, dénonciation ou révision des accords collectifs applicables à l’entreprise, ou encore récupération des heures perdues et répartition de la durée du travail sur des périodes supérieures à la semaine.
  • Cette journée Liaisons sociales vous permettra de faire le point sur ces différents mécanismes, d’identifier ceux qui conviennent à votre situation, et de vous apporter des solutions de terrain pour sécuriser vos pratiques.