Conférence - Brexit

Mercredi 13 Novembre

Entreprises : comment anticiper et gérer les conséquences sociales ?

Les Objectifs

  • Comprendre, anticiper et gérer les impacts sociaux du Brexit
  • Sécuriser les droits sociaux des salariés détachés et expatriés
  • S'assurer de la régularité du statut des salariés britanniques en France

Introduction : Qui est susceptible d'être concerné par le Brexit ?

  • Quels travailleurs sont potentiellement concernés par le Brexit ?
  • Qu'en est-il des catégories particulières (salariés mis à disposition, détachés, fonctionnaires, et professions libérales réglementées)?

Entreprises employant des salariés britanniques en France

  • Comment s'assurer de la régularité du statut des salariés britanniques en France durant la période transitoire?
  • Existe-t-il des formalités spécifiques à l'emploi des travailleurs temporaires britanniques ?
  • Qu'adviendra-t-il de leur droit aux prestations chômage, retraite, famille en France ?
  • A quelle couverture santé les expatriés britanniques pourront-ils prétendre?

Entreprises basées en France expatriant des salariés au Royaume-Uni

  • Les conséquences du Brexit en droit du travail: le point sur le « Settled status »
  • Les expatriés pourront-ils toujours faire valoir auprès des régimes sociaux britanniques, les droits acquis en France en matière de chômage, de retraite et de prévoyance ?
  • Les périodes de travail accomplies au Royaume-Uni compteront-elles dans le calcul des prestations sociales versées en France ?

Le cas particulier des salariés détachés

  • Quelles formalités spécifiques accomplir?
  • De quel régime de Sécurité sociale dépendront-ils?
  • Quels sont les impacts éventuels sur leur contrat de travail ?

Immigration des salariés détachés et des Business Travellers

  • L'immigration en cas de Deal
  • L'immigration en cas de no-Deal

IRP/Salariés protégés : les impacts

  • Comment le fonctionnement du Comité d'entreprise européen sera-t-il impacté par le Brexit : effets de seuil d'effectifs, éligibilité et protection des représentants britanniques?
  • Faut-il modifier le fonctionnement du CEE ?

La matinée sera animée par Valérie DEVILLECHABROLLE, Rédactrice en chef de Protection sociale Informations

Guillaume BORDIER

Guillaume BORDIER

Guillaume Bordier est spécialiste en droit social, ses domaines...

Armelle BEUNARDEAU

Armelle BEUNARDEAU

Françoise MENOU

Françoise MENOU

  • Directeurs des ressources humaines/Responsables RH
  • Directeurs des affaires sociales
  • Juristes d'entreprises
  • Avocats
  • Représentants du personnel
  • Alors qu’un Brexit sans accord au 31 octobre est devenue une perspective encore plus crédible depuis la nomination de Boris Johnson au poste de Premier ministre, il apparaît d’autant plus nécessaire de se préparer à tous les scénarios. 
  • Pour anticiper une éventuelle sortie « sèche », la France a promulgué plusieurs ordonnances depuis le mois de janvier dont l’une, publiée au Journal officiel du 6 février, vise à sécuriser les droits sociaux des ressortissants britanniques résidant et travaillant en France ainsi que ceux des expatriés Français installés au Royaume-Uni.
  • Que deviennent les contrats de travail? Quels sont les potentiels impacts sur la protection sociale de ces travailleurs mobiles de part et d’autre de la Manche? Les salariés d’entreprises britanniques détachés en France pourront-ils conserver la Sécurité sociale de leur pays d’origine ?
  • Autant de questions que Liaisons sociales vous propose d’aborder à l’occasion de cette matinée pour vous accompagner dans les bouleversements à venir.