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Cap sur l'égalité professionnelle femmes/hommes ! (Connexion à distance ou présentiel)

Dernières obligations, prochains contrôles

Référence : H1005

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Contexte

  • L’égalité salariale est en marche. Depuis la mise en œuvre de l’index sur l’égalité professionnelle, les entreprises, quelle que soit leur taille, sont tenues de s’auto-évaluer sur les écarts salariaux entre les femmes et les hommes et de mettre en place les mesures correctrices qui s’imposent. Au-delà du salaire, c’est la qualité de vie au travail qui doit être guidée par les impératifs d’égalité. Mais l’égalité peut prendre un autre visage : celui de la discrimination, du harcèlement sexuel et des violences sexistes. C’est l’ensemble de la problématique que doit traiter aujourd’hui les entreprises. Un véritable challenge que nous relèverons ensemble au cours de cette journée Liaisons sociales.
  • Les plus pédagogiques : Regards croisés entre experts juridiques et retour d’expérience

À qui s’adresse cette conférence ?

  • Directeur et Responsable RH
  • Directeur et Responsable des relations sociales
  • Directeur et Responsable juridiques
  • Dirigeant d'entreprise
  • Préventeur, Responsable santé-sécurité
  • Directeur et Responsable QVT
  • Manager
  • Représentant du personnel
  • Avocat

Pré-requis

  • Un bon niveau en droit du travail est requis

Programme

Matinée

Mécano de l'index égalité femmes/hommes et ses enjeux

  • Retour sur la fiabilité des indicateurs
    • Indicateur N°1 portant sur les écarts salariaux : Une bonne note à l'index reflète-t-elle l'exemplarité des entreprises en matière d'égalité professionnelle ?
    • Indicateur N°5 : doit mieux faire ! malgré l'obligation légale en place depuis 2006, 87% des entreprise n'augmentent pas toutes leurs salariées au retour de maternité
  • Sanctions et plans d'action de l'inspection du travail
    • Obtenir une note supérieure à 75 constante chaque année, devient une obligation de résultat. Trois ans pour corriger les écarts par des mesures correctives sous peine de lourdes sanctions financières.
  • Des évolutions règlementaires
    • Zoom sur le renforcement des obligations de transparence du décret du 10 mars 2021.
    • Place des femmes dans les instances dirigeantes, vers de nouveaux quotas ?
  • Mesure-t-on les bons écarts ?
    • Le rôle des branches. Révision des classifications professionnelles et des facteur d'évaluation des emplois : Les pistes de réflexion de Terra Nova.
  • Questions/Réponses avec la salle

Parcours professionnels au féminin et égalités des chances

  • L'évolution professionnelle des femmes
    • De l'école à l'entreprise, quels leviers d'action pour garantir l'égalité des chances des femmes tout au long de leur carrière (formation, accompagnement...)? Point sur la mixité des métiers et des filières ? Quelles innovations en matière de gestion des parcours féminins à toutes les échelles de salaire ? Comment sécuriser les fins de carrières ?
  • Déjouer les freins à l'évolution professionnelle
    • Maternité, passage à temps partiel...etc, à quels moments du parcours professionnel d'une femme, identifie-t-on les barrages à son évolution ?
  • Gare à la discrimination directe ou indirecte !
    • Régime de la preuve et prescription : Toute l'actualité jurisprudentielle. Focus sur la première action de groupe contre la discrimination envers les femmes.
  • Questions/Réponses avec la salle

Après-midi

Fin des violences sexistes au travail

  • Caractérisation du harcèlement sexuel et règles de preuve
    • Panorama jurisprudentiel 2020/2021 : Précisions sur les contours du harcèlement sexuel.
  • Des comportements déviants lourdement sanctionnés
    • Quand l'obligation de sécurité de résultat est défaillante, l'entreprise est responsable ! Face au code pénal, l'employeur passif = employeur complice. Existe-t-il une gradation des sanctions par types d'agissements sexistes ? Quand bascule-t-on du civil au pénal ?
  • Accompagnement des victimes
    • Obligations de l'employeur en matière de soutien, d'aide au maintien, au retour dans l'emploi ou à la réinsertion : zoom sur l'article 5 de l'ANI du 26 mars 2010
  • Prévention et sensibilisation : la combinaison gagnante !
    • Investir financièrement dans La prévention, en pleine révolution #Me too, est La garantie anti contentieux. Comment embarquer le collectif dans une politique de prévention des risques ? Former, sensibiliser contre les agissements sexistes et viser trois objectifs : prendre conscience, connaitre la limite et savoir la poser.
  • Questions/Réponses avec la salle

Trouver l'équilibre et la qualité de vie au travail

  • Baromètre QVT après l'orage
    • Comment dresser l'état des lieux de la QVT des salariées, dans l'hétérogénéité des situations individuelles ? Sur quels indicateurs investiguer ? Quels types de chantiers RH mettre en place (Gestion des Perspectives Sociales (GPS), accord QVT...) ? Les aspirations en matière de QVT diffèrent-elles par sexe ?
  • La QVT à la lumière de la pandémie
    • Une année de gestion de crise sanitaire a exacerbé tous-les disfonctionnements en matière d'équilibre vie privée/vie professionnelle.
  • Quand la famille s'invite au travail
    • Réforme du congé parental, et inégalités de mobilisations autour de la parentalité, quel bilan ? Quels types d'environnement de travail mieux adapté aux responsabilités familiales, proposer aux parents ?
  • Les bons outils de la QVT
    • Apprendre à manipuler les outils légaux (droit à la déconnexion, télétravail...).
    • Combattre les stéréotypes paternalistes et les schémas sociétaux : hommes et femmes, tous concernés ! Oser la flexibilité des modes et temps de travail.
  • Clôture
    • Temps de questions/réponses avec la salle sur l'ensemble des points évoqués lors de la journée

Objectifs

  • Maîtriser le mécano de l'index égalité femmes/hommes
  • Identifier les freins de l'évolution professionnelle des salariées dans l'entreprise
  • Appréhender le risque contentieux des comportements déviants et mettre en place une politique de prévention efficiente
  • Savoir dresser l'état des lieux de la QVT dans l'entreprise

Intervenants

La journée sera animée par Françoise CHAMPEAUX, Rédactrice en chef de la Semaine Sociale Lamy

Alexandre DUPREY

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Un Représentant De La DGT

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Nicolas MAZET

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Sylvie LEYRE

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Delphine POUPONNEAU

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Michel MINE

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Jean-Baptiste OBENICHE

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Corinne DENEL

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Mathilde ZYLBERBERG

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Karine BABULE

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