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CHARGE de travail : tout est sous contrôle ! (présentiel ou classe virtuelle)

L'employeur responsable de la santé physique et mentale des salariés

NOUVEAU

Référence : H1024

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À qui s’adresse cette conférence ?

  • Directeurs et Responsables RH
  • Directeurs et Responsables des relations sociales
  • Directeurs et Responsables QVT
  • Directeurs juridiques, juristes d’entreprise
  • Dirigeants d’entreprises
  • Préventeurs
  • Représentants du personnel, membres du CSSCT
  • Avocats

Pré-requis

  • Cette formation ne nécessite pas de pré-requis

Programme

Matinée

De l’obligation de sécurité de résultat, à l’obligation de moyen renforcée

  • Obligations de l’employeur en matière de santé et de sécurité
    • Les rappels de la loi
  • L’employeur garant (aussi) de la santé mentale
    • Situations de travail dégradées et risques collatéraux
  • L’employeur au coeur de la prévention des risques
    • Mise en place d’une organisation et de moyens adaptés : Actions de prévention des risques professionnels, d'information et de formation.
  • Questions/Réponses avec la salle

Charge de travail : une notion floue ?

  • Le regard du Psychologue
    • Charge de travail prescrite, Charge de travail réelle, Charge de travail ressentie... de quoi parle-t-on ?
    • Charge mentale professionnelle, charge émotionnelle : Quand l’organisation et le management défaillent
  • Questions/Réponses avec la salle

Mesurer et réguler la charge de travail

  • Rappel des enjeux
    • Santé et conditions de travail
    • Erosion de l’engagement au travail
    • Risque contentieux majeur (heures supplémentaires, inopposabilité des forfaits...)
  • Mesure et évaluation de la charge de travail
    • Que mesurer concrètement ? De quelle méthodologie s’inspirer ?
    • Quels sont les indicateurs à prendre en compte (turn-over, absentéisme, désengagement...) ?
    • Suivi individuel et collectif de la charge de travail, outil d’identification pour les managers. De quels outils s’équiper ? Quid d’un accord charge de travail ?
  • Mise en place d’actions de sensibilisation auprès des managers et collaborateurs
  • Questions/Réponses avec la salle

SURCHARGE de travail - Qui alerter ?

  • Les pouvoirs des IRP
    • Zoom sur la procédure d’alerte du CSE
    • Action en référé du CSE pour suspension de projets
    • Consultations régulières du CSE et CSSCT, observatoires paritaires...
    • Négociation collective (accords QVT, RPS...)
  • Le rôle des services de santé au travail
  • Questions/Réponses avec la salle

Après-midi

Comportements à risque - Les profils à surveiller !

  • Télétravailleurs
    • Prévenir les RPS à distance : Quand le salarié s’inflige une charge de travail pathogène, comment limiter sa sur-connexion et éviter le burn out ? Management à distance défaillant, isolement du salarié sous chargé : les risques de Bore out. Comment évaluer la charge de travail du télétravailleur et garantir sa santé mentale ?
    • Entre contrôle des temps de travail et respect des temps de repos : Le point sur les dispositifs de suivi pour assurer le respect des durées maximales de travail : information et moyens de contrôle. RGPD et Cnil : outils informatiques, suivi des données... Les points de vigilance
    • Droit à la déconnexion : comment le garantir à distance ?
  • Salariés en forfait-jours : conseils pratiques de suivi : Quelles sont les règles particulières applicables aux salariés en forfait en jours ? Quel suivi et contrôle bien particulier mettre en place ? Quelle articulation entre autonomie du salarié et contrôle de l’activité ? Que faire en cas de dérive ?
  • Salariés concernés par un PSE : la prudence est de mise !
    • Les salariés « survivants » et les salariés licenciés : des contraintes identiques !
  • Questions/Réponses avec la salle

Les pouvoirs de l’Inspection du travail

Le regard du juge

  • Les risques contentieux en cas d’inaction / Les sanctions
    • Contentieux individuel et collectif.
    • Rupture du contrat, prise d’acte, PSE contrôle administration : le risque de refus de validation ou d’homologation du PSE par le Dreets. Risque d’annulation par le juge administratif. Conséquence sur les licenciements prononcés entachés de nullité.
    • Contentieux de la sécurité sociale : obligation de prévention et faute inexcusable !
  • Clôture : Temps de questions/réponses avec la salle sur l’ensemble des points évoqués lors de la journée

Objectifs

  • Evaluer et mesurer la charge de travail, connaître les outils de régularisation
  • Appréhender les obligations de l’employeur en matière de santé au travail
  • Disposer d’outils concrets de mise en oeuvre

Intervenants

La journée est présidée par Bernard GAURIAU : Agrégé des facultés de droit, Professeur à l’université d’Angers

Bernard GAURIAU

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