Conférence - Comité social et économique

C'est parti !

Les Objectifs

  • Découvrir la nouvelle instance représentative
  • Appréhender son rôle et son fonctionnement
  • Découvrir les nouveautés en matière d'expertise
  • Savoir l'adapter au mieux à son entreprise

Mise en place du CSE : tout ce qu'il faut savoir

  • Quelles sont les entreprises concernées ? Des seuils plus difficiles à atteindre. Baisse des effectifs. La suppression du CSE.
  • Quand le CSE doit-il être mis en place pour la première fois ? Un nouveau calendrier électoral. Période transitoire, un moment crucial : des timings différents selon l'échéance des mandats. Comment adapter son calendrier à son entreprise. Et si la fin des mandats ne coïncide pas ? Le cas des entreprises et des UES à établissements distincts. Faut-il aligner les mandats des comités d'établissement ? Que se passe-t-il en cas de transfert d'entreprise ?
  • À quel niveau le mettre en place ? Le cadre de mise en place du CSE : quand et comment formaliser les établissements distincts ? Quels établissements distincts retenir ? De quelle liberté dispose l'entreprise ? Le point sur les contestations du cadre de mise en place.
  • Comment mettre en place une représentation des salariés efficace ? Qu'est-il possible de négocier pour adapter sa représentation du personnel ? Les représentants de proximité : comment les mettre en place ? Dans quel périmètre ? Quels rôles leur confier ? Santé, sécurité et conditions de travail : une commission parfois obligatoire. Égalité, Formation... le sort des autres commissions. Focus sur le CSEC.

Élections professionnelles : attention aux nouveautés !

  • Que faut-il anticiper pour les prochaines élections ? Caducité des accords d'entreprise relatifs aux IRP dès la mise en place du CSE. Modification possible du nombre de sièges ou du volume des heures individuelles de délégation, limitation des mandats successifs … Des points à aborder dans le PAP ? La répartition du personnel et des sièges entre les collèges électoraux. La représentation équilibrée des femmes et des hommes dans les listes de candidatures. Les salariés mis à disposition. Le vote électronique. Les nouveaux cas d'exonération à l'obligation d'organiser les élections.

Le CSE, mode d'emploi

  • Une composition et un fonctionnement variable selon l'effectif
  • Quelles sont ses nouvelles règles de jeu ? Périodicité des réunions, présidence du CSE… le point. La nouvelle place des suppléants : faut-il les convoquer aux réunions ? L'annualisation et la mutualisation des heures de délégation : comment faire en pratique ? Les temps de formation des membres du CSE sont-ils rémunérés ? Une place prépondérante pour les réunions « santé-sécurité ».
  • Ressources du CSE, des nouveautés importantes Le transfert du budget du CE vers le CSE. Calcul de la subvention de fonctionnement et de contribution ASC : la fin du « compte 641 ». Les précisions du décret du 29 décembre en matière de transfert de l'excédent annuel du budget destiné à l'ASC ou du budget de fonctionnement.

Quelles sont les prérogatives du CSE ?

  • Seuil de déclenchement des attributions Est-ce une reprise à l'identique des attributions des anciennes IRP ? CSE d'établissement/CSE central : quelles répartitions ?
  • Information/consultation : un agenda social adapté à l'entreprise Calendrier, contenu, niveau de consultations… ce qui peut être négocié. Les précisions de l'ordonnance « balai » sur les accords. Trois grandes consultations récurrentes plus obligatoirement annuelles. Le sort des consultations et informations ponctuelles. Les délais de consultation.
  • Une BDES sur mesure
  • Expertises plus strictement encadrées Le déroulement des expertises : les délais fixés par le décret du 29 décembre. L'expertise multi-champs. Nouvelles modalités de contestation judiciaire. L'habilitation à l'agrément des experts.

Faut-il négocier un accord sur les parcours des élus ?

  • Comment rendre les mandats d'élu attractif ? Qu'est ce qui peut intéresser les nouvelles générations dans un mandat d'élu ? Exercice de fonctions électives ou syndicales : les apports des ordonnances.

Le conseil d'entreprise : vers une codécision à la française

  • Une instance instituée par accord d'entreprise. Modalités de négociation au niveau des établissements, nombre d'heures de délégation, périodicité des thèmes de négociation…Ce que l'accord doit prévoir. Quelles sont ses attributions et modalités de fonctionnement ?

Jeannie CREDOZ-ROSIER

Jeannie CREDOZ-ROSIER

Spécialisée en droit social, Jeannie Crédoz-Rosier se consacre...

Bernard GAURIAU

Bernard GAURIAU

Bernard Gauriau s’appuie sur une expérience multiple en droit...

Nicolas DE SEVIN

Nicolas DE SEVIN

Nicolas de Sevin a rejoint CMS Francis Lefebvre Avocats en 1983,...

  • Directeurs et Responsables RH
  • Directeurs et Responsable des relations sociales
  • Directeurs juridiques, juristes d'entreprise
  • Avocats
  • Représentants du personnel
  • C'est parti ! Les entreprises d'au moins 11 salariés doivent mettre en place le comité social et économique, le décret d'application de l'ordonnance Macron étant paru au Journal officiel du 30 décembre 2017.
  • Ses attributions correspondent sensiblement à celles des DP dans les entreprises de moins de 50 salariés, et à celles qui relevaient des DP, du CE et du CHSCT dans les entreprises d'au moins 50 salariés. Il ne faut toutefois pas s'y méprendre. Le CSE n'est pas la réplique de nos anciennes IRP d'autant plus que presque tout est négociable !
  • Dès lors, comment mettre en place son CSE ? Qu'implique la fusion des IRP ? L'entreprise doit-elle en profiter pour remettre à plat son organisation sociale ? Faut-il ressusciter les DP en prévoyant des représentants de proximité ? Que faut-il anticiper pour les prochaines élections ? Comment mettre en place une représentation du personnel adaptée à l'entreprise ?
  • L'ordonnance macron et le décret suscitent de nombreuses questions auxquelles Liaisons sociales propose de répondre lors d’une journée dédiée au comité social et économique.