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17 juin 2021

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Tour d'horizon des nouveautés 2020/2021

NOUVEAU
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Référence : H0954

17 juin 2021
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Contexte

  • Déclaration d’un accident du travail, consultation du dossier, ou encore émission de réserves motivées… La reconnaissance des accidents du travail et des maladies professionnelles suit une nouvelle procédure stricte depuis un an. Les entreprises maîtrisent mal les nouvelles règles, et ce, malgré les importantes conséquences sociales et financières que peuvent avoir les AT-MP sur elles. C’est ce que révèle le dernier baromètre BDO de la gestion des AT-MP.
  • Dans le contexte actuel, la crise sanitaire liée à la Covid-19, il est primordial pour les entreprises de systématiser leurs pratiques. Depuis le 16 septembre dernier, la contraction de la Covid-19 peut donner lieu à une reconnaissance en maladie professionnelle.   - Les règles réglementaires, mais également jurisprudentielles, en matière d’AT/MP sont en perpétuelle évolution. De l’instruction d’un dossier à la reconnaissance d’une faute inexcusable, le préjudice d’anxiété, ou encore les précisions sur le délai de prescription, l’actualité de la Cour de cassation a été marquante en la matière en 2020.
  • Consolider, sécuriser sa politique de prévention des risques s’avère plus que jamais indispensable pour garantir la santé des salariés et éviter les contentieux.
  • Liaisons sociales et BDO vous proposent de réviser vos pratiques RH. Cette journée sera entièrement axée sur l’actualisation des procédures en matière de gestion des accidents du travail et des maladies professionnelles au regard des évolutions juridiques de l’année.

À qui s’adresse cette conférence ?

  • Directeurs et Responsables RH
  • Responsable et assistants RH paie
  • Directeurs juridiques/Juristes d'entreprise
  • Préventeurs, responsables santé sécurité
  • Dirigeants d'entreprise
  • Représentants du personnel

Pré-requis

  • Cette formation ne nécessite pas de prérequis.

Programme

Comment les entreprises font-elles face aux risques professionnels ? Les enseignements du baromètre BDO 2020 sur les AT/MP

Quelle politique mener pour prévenir les AT/MP ?

  • Une obligation de négocier : dans quels cas ?
  • DUER, audit sécurité, formation, délégation de pouvoir… Les outils de gestion et de prévention à disposition
  • La difficile prise en compte des pathologies psychiques : les risques pour l'entreprise.

Le Covid-19 reconnu comme maladie professionnelle

  • A quelles conditions ?
  • Quelles sont les conséquences pour les salariés et les employeurs ?
  • Les employeurs face au risque des « contentieux Covid ».

L'accident de télétravail : comment réagir ?

  • Obligation de sécurité : la charte télétravail ou l'accord collectif à la lumière de l'ANI du 26 novembre 2020, mise à jour du DUER
  • La présomption d'accident et obligations de déclarations

De la déclaration à la procédure de reconnaissance des AT/MP : comment faire en pratique ? Comment maitriser les coûts ?

  • Quels réflexes adopter lors de la déclaration de l'accident du travail ou de la maladie professionnelle ?
  • Comment motiver ses réserves, dans quel délai ?
  • Comment se déroule la phase d'instruction : délais, investigations de la CPAM, notifications de la décision
  • Que faire en cas de décision implicite de reconnaissance d'un AT/MP ?
  • Rechutes : une procédure spécifique
  • Comment prévenir et maitriser les conséquences financières

Les suites des accidents / maladies professionnelles : la responsabilité de l'entreprise

  • Préjudice d'anxiété : l'extension sans limite ?
  • Précisions sur les conditions de reconnaissance de la faute inexcusable de l'employeur

Tout au long de la journée, des cas pratiques seront présentés pour vous accompagner dans les démarches à mener

Objectifs

  • Disposer de conseils opérationnels pour mettre en place une politique de prévention
  • Décrypter les procédures de déclaration et d'instruction des AT/MP
  • Maîtriser les impacts financiers et responsabilité de l'entreprise

Intervenants

La journée sera animée par Aude COURMONT, Rédactrice en chef du Quotidien Liaisons sociales

Xavier BONTOUX

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Frédéric FAYAN ROUX

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Yann BOUGENAUX

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Naouele BENHADDOU

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Partenaires

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