Conférence - AT/MP Etes-vous à jour ?

Jeudi 28 Novembre

Tour d'horizon des nouveautés 2019

Les Objectifs

  • Décrypter la refonte des procédures d'instruction et de tarification des AT/MP
  • Maîtriser les impacts financiers de la sinistralité de l'entreprise
  • Gérer au mieux un dossier AT/MP au 1er décembre 2019

Présentation du Baromètre BDO 2018 sur la gestion des AT/MP menée par les entreprises

Comment prévenir les AT/MP ?

  • Établir une politique de prévention. Aperçu des outils de gestion et de prévention des risques professionnels mis à la disposition des entreprises
  • La prise en compte des risques psychosociaux. Les dernières jurisprudences sur les pathologies psychiques
  • Préjudice d'anxiété élargi à toute substance toxique : l'impact sur la prévention des risques
  • Le compte AT/MP, un service pour prévenir les risques. Vers une dématérialisation de la transmission du taux de l'AT/MP

Comment gérer un dossier AT/MP à compter du 1er décembre 2019 ?

  • Quels réflexes adopter lors de la rédaction de la déclaration de l'AT ? Des modalités plus souples à compter du 1er décembre 2019. Comment motiver ses réserves Dans quel délai les émettre?
  • Les nouvelles modalités de consultation en ligne du dossier
  • La phase d'enrichissement du dossier : attention aux délais. Les avantages et les inconvénients de la phase contradictoire en ligne :
  • Une procédure de reconnaissance des MP rénovée, similaire à celle applicable aux AT. Un allongement de la procédure. Le délai supplémentaire en cas de saisine du CRRMP
  • Les conséquences en cas du non-respect des délais ou du contradictoire par la CPAM
  • Réforme ATMP, une procédure spécifique pour les rechutes
  • Zoom sur les dispositifs de prévention de la désinsertion professionnelle : les mesures issues de la PLFSS pour 2020

Maîtriser les conséquences financières

  • Que faire en cas de décision implicite de reconnaissance d'un AT/MP ?
  • L'impact de la réforme du contentieux des AT-MP sur le contentieux de la sécurité sociale
  • Contentieux de la tarification AT/MP : nouveaux délais et voies de recours. Quelles sont les voies de recours possibles ?

Focus sur la faute inexcusable : vers une aggravation de la contribution financière des employeurs ?

  • Les moyens de se prémunir

Intervenant sans image

. TÉMOIGNAGES D'ENTREPRISES

Xavier BONTOUX

Xavier BONTOUX

Frédéric FAYAN ROUX

Frédéric FAYAN ROUX

 

Yann BOUGENAUX

Yann BOUGENAUX

Tristan HUBERT

Tristan HUBERT

Alain COYAC

Alain COYAC

Freddy DESILLE

Freddy DESILLE

  • Directeurs et Responsables RH
  • Responsable et assistants RH paie
  • Directeurs juridiques/Juristes d'entreprise
  • Préventeurs, responsables santé sécurité
  • Dirigeants d'entreprise
  • Représentants du personnel
  • Avocats
  • Le 1er décembre 2019 marquera l’entrée en vigueur du décret du 25 avril relatif à la procédure d’instruction des déclarations d’accidents du travail et des maladies professionnelles. Elle n’avait pas été revisitée depuis dix ans, ce décret la modifie en profondeur.Gare aux nouveaux délais ! La circulaire de la CNAM du 9 août les précise : allongement des délais de réserve de l’employeur, réduction pour ceux de l’instruction des dossiers maladies professionnelles… 
  • Par ailleurs, de nombreux revirements jurisprudentiels en matière de reconnaissance des maladies professionnelles ont eu lieu en 2019, marquant la responsabilité de l’entreprise notamment concernant les pathologies psychologiques. 
  • Consolider, sécuriser sa politique de prévention des risques s’avère plus que jamais indispensable pour garantir la santé des salariés et éviter les contentieux.
  • Liaisons sociales vous propose de réviser vos pratiques RH. Cette journée sera entièrement axée sur l’actualisation des procédures en matière de gestion des accidents du travail et des maladies professionnelles au regard des réformes et de la jurisprudence de l’année.