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06 juillet 2022

Consultations récurrentes du CSE et recours à l’expert : quelle marge de manœuvre pour l’employeur ? (présentiel ou classe virtuelle)

NOUVEAU
09h00 à 12h30

Référence : H1036

06 juillet 2022
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Contexte

  •  Les plus pédagogiques : Tout au long de la matinée, des cas pratiques seront présentés pour vous accompagner dans les démarches à mener // Mise à disposition du Replay de la matinée.

À qui s’adresse cette conférence ?

  • DRH/Responsable RH
  • Directeur des relations sociales
  • Directeur juridique/Juriste d’entreprise
  • Représentant du personnel
  • Dirigeant
  • Manager
  • Avocat
  • Expert comptable

Pré-requis

  • Un bon niveau de maîtrise en droit du travail/ gestion RH est requis

Programme

Consultations obligatoires du CSE

  • Les trois grandes consultations récurrentes
    • Orientations stratégiques de l’entreprise/Situation économique et financière de l’entreprise/Politique sociale, emploi et conditions de travail : quels sont les thèmes qu’il faut obligatoirement aborder pour chaque consultation ?
    • Quels sont les points à négocier pour des consultations efficaces, qui répondent aux exigences de l’entreprise (périodicité, niveau de consultations, nombre de réunions, etc.)
  • Questions/Réponses avec la salle
  • Les étapes clés de la consultation
    • Document incontournable de la consultation du CSE : comment l’établir ?
    • Quand la BDES devient BDESE. : Zoom sur l’intégration des indicateurs environnementaux, nouvelle obligation née de la loi climat et résilience. / Les nouvelles obligations de la Loi Rixain : Point sur l’enrichissement de la BDESE de nouvelles données en matière d’égalité professionnelle.
    • L’entreprise peut-elle donner d’autres informations au CSE ? Quels autres documents peuvent être réclamés par les élus ? Quels recours pour les élus qui n’auraient pas suffisamment d’informations ?
    • Quels sont les délais de consultation à respecter notamment dans le cadre d’une entreprise multi-sites ? Quand le délai commence-t-il à courir ? Quid si el CSE refuse de rendre un avis ?
  • Questions/Réponses avec la salle

Les modalités de l’expertise

  • Mise en œuvre de l’expertise
    • Comment fixer la mission de l’expert ? De quels moyens doit-il disposer, quels documents peut-il exiger ? Quels délais doit-il respecter pour rendre son rapport ? Quelles sont les obligations de l’employeur vis-à-vis de l’expert ? Et celles de l’expert à l’égard de l’entreprise ? Quelles sont les sanctions en cas de non-respect ? Questions/Réponses avec la salle
  • Financement de l’expertise
    • A qui incombent les frais d’expertise des trois consultations récurrentes ? Le coût d’une expertise peut-il être remis en cause ? Sous quelles conditions ? Questions/Réponses avec la salle
  • Désaccord ou contestation de l’employeur
    • L’employeur peut-il s’opposer au recours à l’expertise ? Quels points l’employeur peut-il contester et dans quel délai ?
  • Clôture
    • Temps de questions/réponses avec la salle sur l’ensemble des points évoqués lors de la matinée

Objectifs

  • Mesurer les enjeux des trois consultations obligatoires du CSE
  • Maîtriser le cadre légal et les modalités de la consultation
  • Appréhender les nouvelles obligations issues des lois Climat et Rixain
  • Sécuriser le recours à l’expertise

Intervenants

David FONTENEAU

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Aline CHANU

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Alain PETITJEAN

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