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Consultations ponctuelles et récurrentes du CSE et recours à l’expert : quelle marge de manœuvre pour l’employeur ?

NOUVEAU

Référence : H1036

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Contexte

  • Ce RDV est disponible en présentiel ou en classe virtuelle
  •  Les plus pédagogiques : Tout au long de la journée, des cas pratiques seront présentés pour vous accompagner dans les démarches à mener // Mise à disposition du Replay de la matinée.

À qui s’adresse cette conférence ?

  • DRH/Responsable RH
  • Directeur des relations sociales
  • Directeur juridique/Juriste d’entreprise
  • Représentant du personnel
  • Dirigeant
  • Manager
  • Avocat
  • Expert comptable

Pré-requis

  • Un bon niveau de maîtrise en droit du travail/ gestion RH est requis

Programme

Les consultations ponctuelles du CSE

  • La consultation du CSE sur la marche générale de l’entreprise de l’article L. 2312-8 du Code du travail
    • Quand la consultation s’impose-t-elle ? Cerner les contours de cette notion
  • Les autres consultations ponctuelles
    • Retour sur les différentes consultations ponctuelles avec un point sur l’hypothèse d’une restructuration avec PSE
  • Rappel des règles de tenue des réunions du CSE
    • Quelles sont les règles à respecter quant à la convocation des élus, l’information à donner, les délais de consultation, le recours à l’expert par le CSE à la lumière des dernières décisions de la Cour de cassation
    • Quid des réunions à distance : droits et obligations de l’employeur ?
  • Etude d’un cas pratique
  • Questions/Réponses avec la salle

Les consultations récurrentes du CSE

  • Les trois grandes consultations récurrentes
    • Orientations stratégiques de l’entreprise/Situation économique et financière de l’entreprise/Politique sociale, emploi et conditions de travail : rappel du contenu à aborder compte tenu des contraintes de l’entreprise ?
    • Quels sont les moyens à y consacrer, à négocier pour des consultations efficaces, qui répondent aux exigences de l’entreprise (périodicité, niveau de consultations, nombre de réunions, etc.)
    • Questions/Réponses avec la salle
  • Les étapes clés de la consultation
    • L’effet utile de la consultation : l’entreprise peut-elle donner d’autres informations au CSE ? Quels autres documents peuvent être réclamés par les élus ? Quel est le périmètre de l’information que peut demander l’expert (groupe de sociétés) ? Quels recours pour les élus qui n’auraient pas suffisamment d’informations ? Retour sur les jurisprudences récentes
    • Quels sont les délais de consultation à respecter notamment dans le cadre d’une entreprise à établissements multiples ? Quand le délai commence-t-il à courir ? Quid si le CSE refuse de rendre un avis ? Un point sur la médiation
    • BDESE : que doit-elle contenir ? Quelles sont les nouveautés issues des lois Climat et Rixain ? Exemples innovants de pratiques mises en œuvre par anticipation de ces lois et les enjeux de la confidentialité
  • Questions/Réponses avec la salle
  • Etude d’un cas pratique

Les modalités de l’expertise

  • Mise en œuvre de l’expertise
    • Le rôle de facilitateur de l’expert : comment fixer la mission de l’expert ? De quels moyens doit-il disposer, quels documents peut-il exiger ? Quels délais doit-il respecter pour rendre son rapport ? Quelles sont les obligations de l’employeur vis-à-vis de l’expert ? Et celles de l’expert à l’égard de l’entreprise ? Quelles sont les sanctions en cas de non-respect ?
    • Le contenu de la lettre de mission : que doit faire l’employeur quand il reçoit la lettre compte tenu des délais très courts impartis ?
    • CSE et expert : comment travailler ensemble pour une consultation efficace ?
    • Questions/Réponses avec la salle
  • Financement et contestation de l’expertise
    • A qui incombent les frais d’expertise des trois consultations récurrentes ? L’expertise peut-elle être remise en cause et sous quelles conditions ? Présentation d’un récapitulatif des délais de contestation de l’expertise.
    • Le point sur les dernières décisions justice sur les taux pratiqués par les experts notamment le point sur le nombre d’entretiens prévus par l’expert
  • Clôture
    • Temps de questions/réponses avec la salle sur l’ensemble des points évoqués lors de la journée

Objectifs

  • Mesurer les enjeux des trois consultations obligatoires et ponctuelles du CSE
  • Maîtriser le cadre légal et les modalités de la consultation
  • Appréhender les nouvelles obligations issues des lois Climat et Rixain
  • Sécuriser le recours à l’expertise

Intervenants

Aline CHANU

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Guillaume DEDIEU

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Alain PETITJEAN

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