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Contrôle du temps de travail, preuve et sanctions

NOUVEAU

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Contexte

  • Ce RDV est disponible en présentiel ou en classe virtuelle

À qui s’adresse cette conférence ?

  • DRH et Responsable RH
  • Directeur et Responsable des affaires sociales
  • Directeur et Responsable juridique
  • Responsable santé-sécurité
  • Cadre dirigeant
  • Représentant du personnel
  • Avocat
  • Expert comptable

Pré-requis

  • Cette formation ne nécessite pas de prérequis.

Programme

Le contrôle du temps de travail : une obligation légale

  • Horaires collectifs ou individualisés : que prévoit le Code du travail ?
    • L’employeur est tenu d’informer les salariés sur les horaires et de contrôler la durée de travail. Quelles sont ces obligations en cas d’horaires collectifs, individualisés ou encore de souplesses accordées aux collaborateurs dans la fixation de leur heure d’arrivée et de départ ? Quelles sont les règles applicables en cas d’horaires individuels spécifiques, variables ou en cas d’aménagement pluri-hebdomadaire du temps de travail ? Et qu’en est-il pour les salariés travaillant en dehors des locaux ? (itinérants, déplacements, etc.).
    • Peut-on adapter ces règles par accord collectif ?
  • 5 ans après son entrée dans le Code du travail, et une pandémie plus tard, où en est le droit à la déconnexion ?
    • Qu’est-ce que le droit à la déconnexion ? Quelles entreprises ont l’obligation de négocier sur le sujet, ou à défaut d’établir une charte ? Quelles dispositions faut-il prévoir ? Ce droit peut-il réellement régler les problèmes d’hyper connexion ? Comment le faire respecter à l’ère du télétravail, où l’autonomie et la liberté d’organisation des temps côtoient dérives d’hyper connexion et risques psycho-sociaux ?

Le contrôle en pratique : la boîte à outils

  • Quels procédés utiliser pour effectuer les contrôles (badges, relevés individuels …) et quelles informations peut-on, ou non, collecter ?
  • Quels sont les outils informatiques les plus fiables et les plus performants ?
  • Comment les intégrer dans un SIRH ? Comment gérer le suivi des données ?
  • Quelles sont les bonnes pratiques ou celles à proscrire (écrêtage automatique des heures …) ?
  • Quelle procédure adopter pour encadrer l’accomplissement d’heures supplémentaires ?
  • Comment encadrer les envois d’emails ou de SMS à caractère professionnel, envoyés en dehors des horaires ?

Temps de travail à haut risque de contentieux

  • Salariés en forfait jours
    • Quel suivi assurer ? Quels sont les outils de contrôle disponibles ? Quelles informations peut-on ou non collecter ? Quelle articulation entre l’autonomie du salarié et le contrôle du temps de travail ?
  • Temps partiel
    • Temps partiel hebdomadaire, mensuel ou annuel, comment sécuriser le contrat de travail ?
    • Quid des heures complémentaires et des compléments d’heures ?
    • Comment éviter la requalification du contrat en temps plein ? Comment justifier du respect des horaires contractuels ?
  • Télétravail
    • Comment contrôler le temps de travail à distance ? De quels outils de contrôle efficients s’équiper (logiciels, application …) ? Comment se prémunir en pratique des risques liés à la sur connexion ?

Preuve des temps travaillés et temps de repos

  • A qui incombe, selon le cas, la charge de la preuve ? Les précisions de la jurisprudence.
  • Quels sont les éléments pris, ou non, en compte ? Comment se prémunir contre les comportements déloyaux ou les déclarations mensongères de certains collaborateurs ?

Rôle des représentants du personnel

  • Sur quoi et quand doivent-ils être consultés ? Quelles sont les informations à leur communiquer ou à mettre à leur disposition ? Quels sont leurs moyens d’action ?

Quand l’inspection du travail contrôle !

  • Les pouvoirs d’investigation de l’inspecteur du travail
    • Quels sont ses principales investigations ? A quelles données doit-il avoir accès ? Comment procède-t-il en pratique ? Peut-on transiger ou contester sa décision, dans quel délai et comment ?
  • Sanctions et recours
    • Quelles sont les recours du salarié et sur quoi peuvent-ils porter ? Quels sont les délais de prescription applicables ? Quelles sont les montants des amendes ? Qu’en est-il du délit pour travail dissimulé ?
  • Clôture : Temps de questions/réponses avec la salle sur l’ensemble des points évoqués lors de la journée

Objectifs

  • Appréhender les bonnes pratiques de contrôle du temps de travail
  • Se mettre en conformité avec des solutions opérationnelles fiables
  • Identifier les pouvoirs de l’inspection du travail
  • Mesurer les risques

Intervenants

Grégory CHASTAGNOL

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Eric BARBRY

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Kathia BRANDT

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Pierre-Louis VIGNANCOUR

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