Contrôle URSSAF : Nouvelles modalités de contrôle !

Mercredi 27 Mai

En présentiel ou connecté à distance en LIVE

Les Objectifs

  • Appréhender le nouvel encadrement réglementaire du contrôle Urssaf
  • Adapter ses pratiques pour éviter tout risque de redressement
  • Savoir agir face à un contrôle Urssaf

Comment se préparer à un contrôle Urssaf ?

  • Comment anticiper les risques encourus ?
    • Mise en place d'un plan d'action dès la clôture du précédent contrôle, réalisation d'une revue des pratiques de l'entreprise
  • Quels sont les points de vigilance sur les risques de redressements les plus courants ?
    • Indemnités de rupture, avantages en nature et frais professionnels, stock-options et attributions gratuite d'actions…
  • Quelle conséquence peut-on tirer de l'absence d'observation de l'agent lors d'un précédent contrôle?
  • Absence de décision implicite ou nouvelle pratique
    • Comment s'assurer de sa conformité avec la législation applicable ?

Procédure de contrôle Urssaf : une fois l'avis de contrôle reçu, comment s'organiser?

  • L'avis de passage : les conditions
    • Quelles sont les mentions devant obligatoirement figurer sur l'avis ? Quid du délai entre l'avis de passage et la première visite ?
  • Les modalités de contrôle
    • Contrôle sur place, contrôle sur pièces : quels sont les types de contrôles possibles ? Les documents consultés ? Le contrôle peut-il intégrer des éléments de faits antérieurs à la période vérifiée ? Échantillonnage et extrapolation : l'employeur doit-il être associé à chaque phase pour respecter le contradictoire ? Changement d'Urssaf de liaison en cas de versement des cotisations en un lieu unique (VLU) : quel effet sur le contrôle déjà engagé par la première Urssaf désignée ?
  • La lettre d'observation : quel doit être son contenu ? Un délai de réponse allongé pour le cotisant
    • Mention de la possibilité de se faire assister, du mode de calcul des redressements envisagés, signataires…: quelles sont les règles ? Quand faire la demande de délai supplémentaire ? Selon quelles modalités ?
  • Allongement de la période prise en compte pour l'absence de mise en conformité
    • Nouveau délai de six ans, fin de la contresignature par le directeur de l'Urssaf
  • Un droit à l'erreur étendu au 1er janvier 2020 : quel périmètre ?
  • Suite du contrôle : observations, transaction, contestation, que peut faire l'entreprise ? Une modification des majorations au 1er avril 2020

Contrôle Urssaf et travail dissimulé : une procédure et des sanctions bien spécifiques

La journée sera animée par Rachel BRUNET, Rédactrice en chef du Quotidien Liaisons sociales

Xavier PIGNAUD

Xavier PIGNAUD

Titulaire d’un DESS de droit de la protection sociale, d’un Magistère...

Intervenant sans image

Gisèle RUESZ-VILLENA

  • Directeurs et Responsables RH
  • Responsables administratifs comptables ou financiers
  • Directeurs juridiques, Juristes d'entreprise
  • Responsables paye et rémunérations, Gestionnaires paye
  • Directeurs et chefs comptables
  • Experts-comptables
  • Avocats
  • Loi sur le droit à l’erreur et son décret d’application du 11 octobre 2019, LFSS pour 2020, loi d’orientation des mobilités : autant de nouveautés apportées par les textes législatifs et réglementaires ces derniers mois, sans oublier la jurisprudence, que les entreprises doivent appréhender et maîtriser en 2020 !
  • Liaisons sociales vous propose de faire un point complet sur les nouvelles modalités du contrôle Urssaf, de vous alerter sur les postes de redressement actuels et à venir et de vous sensibiliser sur les pouvoirs renforcés en matière de travail dissimulé. En présence des meilleurs experts sur le sujet, cette rencontre vous permettra de mieux appréhender le nouveau cadre juridique afin de mettre en conformité vos pratiques
vendredi 28 février 2020
Une conférence, 3 formats : en présentiel ou connecté en live et le Replay