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19 octobre 2021

Contrôle URSSAF : le point sur les dernières actualités ! (présentiel ou classe virtuelle)

Les apports du Boss, de la jurisprudence, du PLFSS 2022...

NOUVEAU
09h00 à 17h00

Référence : H0972

19 octobre 2021
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Contexte

  • Les plus pédagogiques : Tout au long de la journée, des cas pratiques seront présentés pour vous accompagner dans les démarches à mener // Remise d’un dossier de synthèse sur la thématique et mise à disposition du Replay de la journée

À qui s’adresse cette conférence ?

  • Directeur et Responsables ressources humaines
  • Directeur administratif et financier
  • Responsable administratif comptable ou financier
  • Directeur juridiques et Juriste d'entreprise
  • Responsable paye et rémunérations
  • Gestionnaire paye
  • Directeur et chef comptable
  • Expert-comptable
  • Avocat

Pré-requis

  • Un bon niveau en maîtrise de la paie/rémunération et/ou de la comptabilité est requis

Programme

Matinée

Comment se préparer à un contrôle Urssaf ?

  • Comment anticiper les risques encourus ?
    • Mise en place d'un plan d'action dès la clôture du précédent contrôle, réalisation d'une revue des pratiques de l'entreprise
  • Quels sont les points de vigilance sur les risques de redressements les plus courants ?
    • Indemnités de rupture (quid de l'application des dernières jurisprudences de la Cour de cassation ?), avantages en nature et frais professionnels (notamment frais liés au télétravail), opérations supplémentaires en matière de retraite complémentaire AGIRC / ARRCO ...
  • Quid du contrôle des dispositifs d'exonération et d'aide au paiement des charges sociales mis en place dans le cadre de la crise sanitaire, application des plafonds applicables ?
  • Les contrôles Urssaf dans le cadre de la crise sanitaire
  • Extension du champ de compétence des Urssaf : un risque d'augmentation des montants redressés ?
  • Temps de questions/Réponses

Déroulement d'un contrôle Urssaf et contestation : comment s'organiser

  • L'avis de passage : les conditions
    • Quelles sont les mentions devant obligatoirement figurer sur l'avis ? Quid du délai entre l'avis de passage et la première visite ?
  • Les modalités de contrôle
    • Contrôle sur place, contrôle sur pièces : quels sont les types de contrôles possibles ? Les documents consultés ? Le contrôle peut-il intégrer des éléments de faits antérieurs à la période vérifiée ? Échantillonnage et extrapolation : l'employeur doit-il être associé à chaque phase pour respecter le contradictoire ?
  • La sanction de la pratique de rebrutalisation des sommes versées par la Cour de cassation
  • Allongement de la période prise en compte pour l'absence de mise en conformité
  • Le droit à l'erreur
  • Les suites du contrôle : la lettre d'observation, la période contradictoire, la mise en demeure
  • Majorations de retard/majorations de redressement : retour sur les dernières évolutions
  • Contestation des redressements : les phases amiables et contentieuses et la phase judiciaire
  • Temps de questions/Réponses

Après-midi

Les chefs de redressements les plus fréquents à la lumière du BOSS : atelier interactif, FAQ

  • Présentation du BOSS
  • Assiette générale des cotisations : détermination des taux et plafonds applicables
  • Avantages en nature: définition et valorisation en forfait/réel ? Les nouveautés du BOSS
  • Frais professionnels/frais d'entreprise : définition, indemnisation et déduction forfaitaire spécifique
  • Régime social des indemnités de ruptures : les apports du BOSS sur les indemnités transactionnelles
  • Temps de questions/Réponses
  • Clôture
    • Temps de questions/réponses sur l'ensemble des points évoqués lors de la journée

Objectifs

  • Appréhender le nouvel encadrement réglementaire du contrôle Urssaf
  • Adapter ses pratiques pour éviter tout risque de redressement
  • Savoir agir face à un contrôle Urssaf
  • Prendre connaissance des nouveautés issues du Bulletin officiel de la sécurité sociale mis en ligne le 1er avril 2021

Intervenants

La journée sera animée par Rachel BRUNET, Directrice adjointe des rédactions de la presse sociale

Gisèle RUESZ-VILLENA

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Quentin FRISONI

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Lola PASCAUD

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