Conférence - Cotisations - Relations avec les Urssaf : toute l'actualité !

Vendredi 11 Janvier

LFSS, LF, lois Confiance et Fraude, fusion Agirc-Arrco

Les Objectifs

  • Identifier les impacts des changements de taux et d'assiette sur la fiche de paye 2019
  • Intégrer toute l'actualité dans les relations des cotisants avec l'Urssaf
  • Sécuriser ses pratiques
  • Décrypter les arrêts majeurs de l'année 2018 en matière de cotisations et de contrôle Urssaf

Changements de taux et d'assiette : les impacts sur la fiche de paie en 2019

  • Au 1er janvier 2019
    • Remplacement du CICE et du CITS par une réduction des cotisations patronales d'assurance maladie-maternité-invalidité-décès.
    • Première étape du renforcement de la réduction générale de cotisations patronales Fillon.
    • Fin ou refonte de différentes exonérations ciblées (apprentissage, contrats de professionnalisation, CAE, DOM, etc…).
    • Nouveaux taux et nouvelles assiettes des cotisations Agirc-Arrco.
  • Courant 2019
    • 1er septembre : mise en place d'une réduction de cotisations salariales vieillesse sur les heures supplémentaires et complémentaires.
    • 1er octobre : deuxième étape du renforcement de la réduction générale de cotisations patronales Fillon.
  • Zoom sur la simplification et l'harmonisation des définitions des assiettes des charges sociales depuis le 1er septembre 2018. Une réforme à droit constant ?

Relations des cotisants avec l'Urssaf : quelles nouveautés ?

  • Droit à régulation en cas d'erreur : quelle application en matière de recouvrement des cotisations ?
  • Droit général au contrôle : la généralisation de la visite conseil en entreprise ?
  • Généralisation de la médiation : quand saisir le médiateur ?
  • Opposabilité renforcée des circulaires par la loi Confiance : quel impact pour les cotisants et les Urssaf ?
  • Création d'une amende contre les tiers complices de fraude sociale.

Points de vigilance 2019

  • Protection sociale complémentaire : suppression de l'Agirc et des définitions des cadres fixées par la convention de 1947. Quelles conséquences pour les catégories objectives ?
  • Quid du régime social des indemnités de RCC ?
  • Fin du régime social de faveur du don de matériel informatique.

Recherche et sanction du travail dissimulé : l'actualité

  • Renforcement des échanges d'informations entre organismes de lutte contre la fraude.
  • Sanction du travail dissimulé : quels aménagements possibles ? Quid en cas de relaxe de l'employeur au pénal ?

Point sur la jurisprudence 2018

Abdelkader BERRAMDANE

Abdelkader BERRAMDANE

Charlotte BERTRAND

Charlotte BERTRAND

Intervenant sans image

Laure SANCHEZ BRKIC

  • DRH/Responsables RH
  • DAF/ Responsables administratifs comptables ou financiers
  • Directeurs juridiques/Juristes d'entreprise
  • Responsables paye et rémunérations /Gestionnaires paye
  • Directeurs et chefs comptables
  • Avocats
  • Réduction des cotisations patronales en deux temps en 2019, création d’une réduction de cotisation salariale sur les heures supplémentaires, nouveaux droits dans les relations des cotisants avec l’Urssaf, suppression de l’Agirc … Sans oublier la jurisprudence 2018 ! Quels seront les impacts de ces nouvelles mesures sur les fiches de paie 2018 et dans les relations des cotisants avec l’Urssaf ? Quels sont les points de vigilance pour 2019 ?
  • Liaisons sociales vous propose cette matinée de décryptage pour vous présenter toutes les nouvelles mesures à intégrer dans vos pratiques en vous accompagnant dans la mise en oeuvre concrètes des nouvelles obligations à respecter.