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MASTERCLASS - Droit à LA PREUVE - Toute l'actualité !

Faute du salarié, temps de travail, discrimination, harcèlements...

NOUVEAU

Référence : H1008

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Contexte

  • Il existe de multiples règles particulières, légales ou jurisprudentielles, concernant la preuve en droit du travail. Cette question est centrale dans le cadre d’un litige.Si la preuve peut être rapportée par tout moyen, le juge prud’homal apprécie librement la valeur et la portée des éléments qui lui sont soumis. Il contrôle le respect des droits des personnes et des libertés des salariés, et que l’employeur n’a pas eu recours à un procédé clandestin ou dissimulé de surveillance. Néanmoins, la Haute juridiction a plusieurs fois précisé, et encore tout récemment, que le droit à la preuve peut justifier l’atteinte à la vie personnelle du salarié, à la double condition que cette production soit nécessaire à l’exercice du droit à la preuve et que l’atteinte soit proportionnée au but poursuivi.
  • Cette matinée organisée par Liaisons sociales a vocation à vous décrypter cette épineuse question de la preuve en droit du travail autour de trois thèmes phares, sources de nombreux contentieux : la faute du salarié, le temps de travail et la discrimination, l’égalité de traitement et le harcèlement. Seront notamment abordés qui, des deux parties, a la charge de la preuve, quels types de pièces peuvent être produites en justice, et quels sont les modes de preuve licites et illicites.
  •  Les plus pédagogiques : Illustrations par des situations concrètes et des retours d’expérience des experts intervenants.

À qui s’adresse cette conférence ?

  • DRH/Responsable RH
  • Directeur des relations sociales
  • Directeur juridique/Juriste d'entreprise
  • Représentant du personnel
  • Avocat
  • IRP

Pré-requis

  • Un bon niveau en droit du travail est requis

Programme

La preuve de la faute du salarié

  • Que recouvre la « preuve par tout moyen » ? Qu'est-ce qu'une preuve licite et loyale ?
  • Quels sont les modes de preuve licites et illicites ? (Fouille de sac, ouverture de casier, filature, contrôle d'alcoolémie et dépistage salivaire, stratagème, dispositifs de surveillance, enregistrements, géolocalisation, mails, textos, Facebook…)
  • Et quels modes de preuve pour le salarié ? Quels types de documents peut-il produire en justice ?
  • Décryptage de la jurisprudence
  • Questions/Réponses avec la salle

La preuve du temps de travail

  • La preuve des heures supplémentaires et complémentaires
  • La preuve des jours travaillés (forfait jours)
  • Qui a la charge de la preuve ? Quelle marge de manœuvre pour l'employeur ?
  • Le cas particulier de la preuve du respect des durées maximales de travail et des temps de repos obligatoires
  • Les précisions de la Cour de cassation
  • Questions/Réponses avec la salle

La preuve en matière de discrimination, d'égalité et de harcèlement

  • Quid de la charge de la preuve en matière de discrimination directe ou indirecte ?
  • Le point sur la possibilité de saisir le juge d'une demande de communication de pièces
  • Comment réagir face aux éléments de fait présentés par le salarié ? Quel contrôle du juge ?
  • La preuve en matière d'égalité de traitement. Quelles sont les règles applicables ? La présomption de justification d'une inégalité de traitement instituée par accord collectif.
  • La preuve du harcèlement moral et sexuel. Quels éléments peuvent être présentés par chacune des parties ? Quels sont les pièges à éviter ?
  • La jurisprudence récente sur les éléments de preuve issus de l'enquête menée par l'employeur après dénonciation.
  • Clôture
    • Temps de questions/réponses avec la salle sur l'ensemble des points évoqués lors de la matinée

Objectifs

  • Connaitre les modes de preuve licites
  • Savoir qui a la charge de la preuve
  • Etre à jour des dernières jurisprudences

Intervenants

La matinée est animée par Sandra LIMOU, Rédactrice en chef de "Liaisons sociales - Les Thématiques »

Bernard GAURIAU

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Martine RIOU

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