MASTERCLASS : DUERP et prévention des risques professionnels, le point sur les décrets !

Classe virtuelle - De 10h00 à 12h30

NOUVEAU

INTRA

Référence : H1031

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Contexte

Les 16 et 20 mars derniers, deux importants décrets ont été publiés dans le cadre de la mise en œuvre opérationnelle de la réforme de la santé au travail, fixée au 31 mars 2022.
Quelles sont les précisions apportées sur l’élaboration, l’actualisation, et la mise à disposition du Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels (DUERP) ? Quelles nouveautés en matière de prise en charge financière des formations en santé sécurité et conditions de travail des élus du CSE ?
Quelles sont les nouvelles règles applicables aux dispositifs de visites de reprise et de préreprise ? Surveillance médicale post-exposition et essai encadré ?
En présence de Me Jamila El Berry, cet atelier pratique vous permettra de connaître toutes les nouveautés réglementaires, vous sensibiliser et vous accompagner dans les nouvelles démarches à mener.
Les plus pédagogiques : Tout au long de la matinée, des illustrations pratiques seront présentées pour vous accompagner dans les démarches à mener // Mise à disposition du Replay complet de la Masterclass

À qui s’adresse cette conférence ?

Directeur et Responsable RH
Directeur et Responsable juridique
Dirigeant d’entreprise
Préventeur, Responsable santé-sécurité
Représentant du personnel
Avocat
Médecin du travail

Pré-requis

Un bon niveau de maîtrise en droit du travail/ gestion RH est requis

Programme

DUERP : quelles nouvelles règles issues du décret du 18 mars 2022 ?

Une nouvelle articulation entre la mise à jour du programme annuel de prévention et le DUERP
Un accès au DUERP élargi : pour qui ? Pendant combien de temps ? Pour quels objectifs ?
La prise en compte des polyexpositions en matière de risques chimiques
Modalités de conservation et mises à jour sur un portail numérique : dans quels délais ? Que faire en période transitoire ?
Temps de questions/réponses

Dispositifs de prévention de la désinsertion professionnelle : les apports des décrets du 16 mars 2022

Une visite de préreprise pour les arrêts de travail de plus de 30 jours…
...et un nouveau « rendez-vous de liaison » possible
Quelles nouveautés pour les visites de reprise ? Les distinctions maladie/accident non professionnel, et maladie/accident professionnel
La traçabilité des expositions et repérage des salariés devant faire l’objet d’un suivi post-professionnel et post-exposition : décryptage
Le dispositif de l’essai encadré : que doit faire l’entreprise ? Sous quels délais ?
La convention de rééducation professionnelle en entreprise (CRPE) : les règles de calcul, de prise en charge et de versement de la rémunération
Temps de questions/réponses

Un financement désormais possible par les OPCO pour les formations en santé-sécurité des élus et référents « harcèlement sexuel et agissements sexistes »

Clôture

Temps de questions/réponses sur l’ensemble des points évoqués lors de la matinée

Objectifs

Appréhender les nouveautés issues de la publication des décrets d’application
Comprendre les nouveautés, les mettre en application
Disposer de conseils pratiques et opérationnels

Intervenants

Jamila EL BERRY

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