Conférence - Égalité de rémunération femmes/hommes en pratique : la méthode !

Mercredi 03 Avril

Les Objectifs

  • Appréhender les nouvelles obligations
  • Connaître le cadre légal
  • Intégrer les risques et les enjeux

État des lieux : la preuve par les chiffres

Rappel des grands principes

  • « À travail égal, salaire égal » : que faut-il comparer ?
  • Interdiction des discriminations : une obligation pénalement sanctionnée

Indicateurs de l'égalité femmes/hommes : de l'analyse à la correction

  • Quels indicateurs ? Pour quelles entreprises ? Comment les mesurer ? Sur quelle période ?
  • Comment publier ces indicateurs ? Obligation de transparence sur les résultats des entreprises en matière d'égalité salariale.
  • Quel niveau de résultat minimal doit être atteint ? Comment corriger les inégalités constatées en cas de résultat insuffisant ? Les mesures de rattrapage.

Une obligation de résultat assortie de sanctions

  • Des sanctions pécuniaires en cas de constat de non-publication des indicateurs et/ou de non-conformité persistante. Délais et procédure.
  • Multiplication des contrôles de l'inspection du travail

Jamila EL BERRY

Jamila EL BERRY

Dotée d’une expertise reconnue dans les contentieux relatifs...

Stéphanie GUEDES DA COSTA

Stéphanie GUEDES DA COSTA

Avocat associé Cabinet FLICHY GRANGE Stéphanie Guedes da Costa...

  • DRH/Responsables RH
  • Directeurs des relations sociales
  • Directeurs juridiques/Juristes d'entreprise
  • Représentants du personnel
  • Avocats
  • Depuis de nombreuses années, les pouvoirs publics tentent de promouvoir l’égalité professionnelle entre femmes et hommes. La réglementation s’est peu à peu étoffée, mais avec des résultats mitigés. Les disparités salariales et d’évolution de carrière restent toujours prégnantes. Le gouvernement a donc décidé de frapper fort, avec un dispositif plus coercitif. Dans son volet « égalité de rémunération entre les femmes et les hommes et lutte contre les violences sexuelles et les agissements sexistes au travail », la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel comporte une véritable nouveauté : le passage d’une obligation de moyens à une obligation de résultats en matière d’égalité salariale. La signature par l’entreprise d’un accord relatif à l’égalité professionnelle ne suffira pas pour éviter les sanctions : des résultats probants seront attendus, sous trois ans.
  • Un décret du 8 janvier 2019 définit une méthodologie de calcul des écarts de rémunération et autres indicateurs, les modalités de publication des résultats atteints par l’entreprise, le niveau des indicateurs en deçà duquel l’entreprise doit mettre en oeuvre des mesures correctives et de rattrapage salariale, ainsi que les modalités de la sanction financière en cas de non-respect persistant du principe d’égalité de rémunération.
  • Liaisons sociales vous propose une matinée pratique de décryptage.
Conférence égalité professionnelle femmes/hommes - Laeticia Niaudeau -Directrice emploi et diversité d’Air France
mercredi 20 mars 2019
« A l’occasion de la conférence d’actualité Liaisons sociales du 22 janvier dernier sur « l’égalité professionnelle femmes/hommes »