Conférence - L'égalité professionnelle femmes-hommes pour de bon !

Mardi 22 Janvier

La méthode des décrets "Avenir professionnel"

Les Objectifs

  • Appréhender les nouvelles obligations
  • Connaître le cadre légal
  • Intégrer les risques et les enjeux

Égalité de rémunération femmes/hommes : une obligation de résultat

  • Etat des lieux : la preuve par les chiffres
  • Rappel des grands principes
    • « À travail égal, salaire égal » : que faut-il comparer ?
    • Interdiction des discriminations : une obligation pénalement sanctionnée
  • Écarts salariaux : de l'analyse à la correction
    • Comment mesurer ? Application au 1er janvier 2019 d'une méthodologie de calcul des écarts de salaire pour les entreprises d'au moins 250 salariés et au 1er janvier 2020 pour celles d'au moins 50 salariés. En pratique, de quoi s'agit-il ? Quel niveau de résultat minimal devra être atteint ?
    • Comment publier ces indicateurs ? Obligation de transparence sur les résultats des entreprises en matière d'égalité salariale.
    • Comment corriger les inégalités constatées en cas de résultat insuffisant ? Les mesures de rattrapage.
  • Une obligation de résultat assortie de sanctions
    • Quelles sanctions pécuniaires en cas de constat de non-publication des indicateurs et/ou de non-conformité persistante ?
    • Multiplication des contrôles de l'inspection du travail.

Bâtir une politique d'égalité professionnelle

  • Négocier un accord sur l'égalité professionnelle
    • Rappel des obligations depuis la loi Travail et les ordonnances Macron.
    • Faut-il négocier un ou plusieurs accords ? Selon quelle périodicité ? Quel contenu pour l'accord (ajouts de la loi Avenir professionnel) ? Quels moyens pour les négociateurs (expert, informations, etc.) ?
    • Quid du contrôle de la conformité de l'accord ?
    • Quelles sanctions à défaut de négociation ?
  • Le plan d'actions, en cas d'échec des négociations
    • Quelles mesures prévoir ? Quelles aides mobiliser ?
  • Une multiplicité d'acteurs
    • IRP : quelles informations, quelles consultations, quelles commissions au sein du comité social et économique ? Les nouveautés issues des ordonnances Macron.
    • Organes dirigeants des sociétés : impulser l'égalité professionnelle, promouvoir une représentation équilibrée en leur sein ainsi qu'une mixité des postes à forte responsabilité. La loi Avenir professionnel complète le contenu du rapport sur le gouvernement d'entreprise et de la délibération annuelle sur la politique de la société en matière d'égalité professionnelle.
    • Branches professionnelles : un bilan annuel de l'action de la branche en faveur de l'égalité professionnelle.

Lutter contre les agissements sexistes et le harcèlement sexuel

  • De quoi parle-t-on ? Notions et cadres légaux.
  • Des nouvelles obligations pour l'entreprise après la loi Avenir professionnel : désignation d'un référent par l'employeur et par le CSE, informations sur les actions contentieuses ouvertes en cas de harcèlement sexuel et les autorités et services compétents.
  • Branches professionnelles : quels outils peuvent-elles mettre à disposition des entreprises ?

Jamila EL BERRY

Jamila EL BERRY

Dotée d’une expertise reconnue dans les contentieux relatifs...

Intervenant sans image

Marie-Cécile LEY

Intervenant sans image

Muriel DUBOIS

Intervenant sans image

Un représentant de la DGT

Intervenant sans image

Laetitia NIAUDEAU

  • DRH/Responsables RH
  • Directeurs des relations sociales
  • Directeurs juridiques/Juristes d'entreprise
  • Représentants du personnel
  • Avocats
  • Depuis de nombreuses années, les pouvoirs publics tentent de promouvoir l’égalité professionnelle entre femmes et hommes. La réglementation s’est peu à peu étoffée, mais avec des résultats mitigés. Les disparités salariales et d’évolution de carrière restent toujours prégnantes. Le gouvernement a donc décidé de frapper fort, avec un dispositif plus coercitif. Dans son volet « égalité de rémunération entre les femmes et les hommes et lutte contre les violences sexuelles et les agissements sexistes au travail », la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel comporte une véritable nouveauté : le passage d’une obligation de moyens à une obligation de résultats en matière d’égalité salariale. La signature par l’entreprise d’un accord relatif à l’égalité professionnelle ne suffira pas pour éviter les sanctions : des résultats probants seront attendus, sous trois ans.
  • Des décrets à paraître d’ici fin 2018 définiront une méthodologie de calcul des écarts de rémunération, les modalités de publication des résultats atteints par l’entreprise, le niveau des indicateurs en deçà duquel l’entreprise devra mettre en oeuvre des mesures correctives et de rattrapage salariale, ainsi que les modalités de la sanction financière en cas de non-respect persistant du principe d’égalité de rémunération. Ils porteront également sur les nouvelles mesures en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes.
  • Liaisons sociales vous propose une journée entière dédiée à ces nouvelles obligations. Nous décrypterons les mesures et les enjeux. Nous apporterons des conseils pratiques pour éviter les sanctions et assurer la conformité de vos pratiques.