Conférence - Les élections du premier CSE

Mardi 04 Décembre

L'étape cruciale à franchir !

Les Objectifs

  • Sécuriser ses pratiques dans la transition entre anciennes et nouvelles instances
  • Définir les différentes étapes du processus électoral et éviter les contentieux
  • Optimiser le passage au CSE

Période transitoire : comment fixer la date de ses prochaines élections ?

  • Des timings différents selon l'échéance des mandats. Comment adapter son calendrier à son entreprise. Et si la fin des mandats ne coïncide pas ? Le cas des entreprises et des UES à établissements distincts. Faut-il aligner les mandats des comités d'établissement ? Que se passe-t-il en cas de transfert d'entreprise ?
  • Comment gérer la transition entre les anciennes instances et le CSE : transfert des biens, des créances et des dettes du CE vers les CSE, les procédures consultatives en cours
  • Caducité des accords d'entreprise relatifs aux IRP dès la mise en place du CSE, un moment à anticiper !

La négociation préalable à la mise en place du CSE, une étape cruciale !

  • Comment et à quel moment déterminer les établissements distincts ? Quels critères ? Faut-il privilégier la voie de la négociation ? Le point sur les contestations.
  • Quelle représentation du personnel mettre en place ? Faut-il reproduire ses anciennes IRP ou innover ?
  • Les représentants de proximité : qui sont-ils ? La réplique des DP ? Quels rôles et moyens leur confier ?
  • Santé, sécurité et conditions de travail : une commission parfois obligatoire. Ses modalités de mise en place et de fonctionnement renvoyés à la négociation collective. Égalité, Formation... le sort des autres commissions. Les avantages d'obtenir un accord collectif.
  • Les règles de validité. Choisir la voie de l'accord à durée déterminée ou indéterminée ? Faut-il signer un accord global ou plusieurs accords ? L'importance du préambule.
  • Les nouvelles possibilités de négociation sur l'organisation et le fonctionnement du CSE doivent-elles faire l'objet d'une négociation distincte ? La place des suppléants, un point qui peut crisper les négociations.

Négociation du PAP : des précisions jurisprudentielles inédites

  • Qui inviter à la table de négociation et à quel moment ?
  • Modification possible du nombre de sièges ou du volume des heures individuelles de délégation, limitation des mandats successifs… des points à aborder dans le PAP ?
  • Ses règles de validité
  • Exercice pratique

Déroulement des élections : gare aux faux pas !

  • Constitution des listes électorales dans le respect de la mixité et de l'alternance H/F. Comment appliquer cette règle et éviter les contentieux ? Les précisions inédites de la jurisprudence.
  • Exercice pratique
  • Pluralité de syndicats affiliés à la même confédération : méthode d'arbitrage en cas de listes de candidats concurrentes .
  • Comment assurer le bon déroulement des élections ? Les pièges à éviter

Mise en place du CSE

  • Prise de fonctions des nouveaux élus. Organisation de la première réunion du CSE, élection du secrétaire du CSE. L'importance du règlement intérieur du CSE.
  • Le retour professionnel des élus qui perdent leur mandat.

Jeannie CREDOZ-ROSIER

Jeannie CREDOZ-ROSIER

Spécialisée en droit social, Jeannie Crédoz-Rosier se consacre...

David GUILLOUET

David GUILLOUET

Arnaud JOUANNE

Arnaud JOUANNE

Katy NAUJOKS

Katy NAUJOKS

  • DRH/Responsables RH
  • Directeurs des relations sociales
  • Directeurs juridiques/Juristes d'entreprise
  • Représentants du personnel
  • Avocats
  • Réussir avec succès le passage au CSE, dès maintenant ou d’ici le 1er janvier 2020, c’est avant tout mener les élections professionnelles sans négliger chaque palier, en pleine conscience des enjeux qui se jouent. Elles représentent le temps fort, qui va déterminer les conditions du dialogue social de l’entreprise. La jurisprudence développée en matière d’élections du comité d’entreprise et des délégués du personnel ne perd pas toute son utilité, car bon nombre des solutions rendues sont transposables dans le nouveau cadre juridique des ordonnances Macron.
  • Liaisons sociales vous propose une journée pratique et juridique, sur la conduite des élections professionnelles. Nous vous guiderons étape par étape, exemples concrets et exercices à l’appui, dans les nouveaux process et le cadre juridique, pour optimiser le futur dialogue social avec votre prochaine instance unique. 
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mardi 16 octobre 2018
Pour vous permettre d’être toujours à la pointe de l’actualité et de partager votre expérience avec vos pairs, nous vous proposons désormais le pack conférences !