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09 décembre 2021

Epargne salariale : Le point sur les dispositifs

Comment articuler et optimiser les mécanismes ?

NOUVEAU
09h00 à 17h00

Référence : H1019

09 décembre 2021
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Contexte

  •  Les plus pédagogiques : Tout au long de la journée, des cas pratiques seront présentés pour vous accompagner dans les démarches à mener // Mise à disposition du Replay de la journée

À qui s’adresse cette conférence ?

  • Directeur et Responsable ressources humaines
  • Directeur administratif et financier
  • Responsable administratif comptable ou financier
  • Directeur et responsable des avantages sociaux
  • Directeur juridique et Juriste d'entreprise
  • Responsable paye et rémunération
  • Responsable compensations et benefits
  • Gestionnaire paye
  • Directeur et chef comptable
  • Expert-comptable
  • Avocat
  • IRP

Pré-requis

  • Un bon niveau en maîtrise de la paie/rémunération et/ou de la comptabilité est requis

Programme

Matinée

Epargne salariale : de quels dispositifs équiper l'entreprise ?

La participation

  • Comment la mettre en place ? Est-elle obligatoire ?
  • Les choix à opérer dans le cadre de la mise en place de la participation : bénéficiaires, répartition (nouveaux cas de neutralisation des absences), affectation ...
  • Formule légale et formule dérogatoire
  • Focus sur la fin programmée des comptes courants bloqués et les problématiques engendrées
  • Régime social et fiscal des droits à participation
  • Retour sur les remarques les plus fréquentes de l'administration (affectation en cas de départ d'un salarié...)

L'intéressement

  • Mise en place d'un dispositif d'intéressement (notamment par décision unilatérale)
  • Les choix à opérer dans le cadre de la mise en place de la participation : bénéficiaire, répartition, affectation ...
  • Construction de la formule :
    • Niveau : groupe, UES, société, établissement, unité de travail ;
    • Critères de performance ou critère économique
  • Régime social et fiscal des droits à intéressement
  • Retour sur les remarques les plus fréquentes de l'administration (la nécessaire progression des critères de performance...)

Après-midi

Le plan d'épargne entreprise (PEE) et le plan d'épargne retraite collectif (PERECO)

  • Le PEE :
    • Un mécanisme obligatoire ?
    • Le blocage des avoirs pour une durée de 5 ans ;
    • L'abondement de l'employeur
    • L'actionnariat salarié via le PEE
  • Le PERECO :
    • Le remplaçant du PERCO : présentation des différences PERECO / PERCO ;
    • Le blocage des avoirs jusqu'à la liquidation de la retraite
    • L'abondement de l'employeur

Les problématiques globales en matière d'épargne salariale

  • L'épargne salariale et les salariés expatriés
  • L'épargne salariale face aux restructurations d'entreprise

Clôture

  • Temps de questions/réponses sur l'ensemble des points évoqués lors de la journée

Objectifs

  • Appréhender tous-les mécanismes d'épargne salariale
  • Optimiser la masse salariale
  • Prendre connaissance des dernières évolutions légales et réglementaires

Intervenants

Grégory CHASTAGNOL

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Quentin FRISONI

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