Gérer le fait religieux dans l'entreprise

Lundi 12 Juin

Les Objectifs

  • Maîtriser le cadre juridique et l'évolution jurisprudentielle
  • Identifier les pratiques et comportements à risques
  • S'approprier des solutions de gestion sécurisées
  • Rédiger une charte de laïcité sans risque discriminatoire et renforcer le règlement intérieur

1. Petit-déjeuner d'accueil

2. Etat des lieux et cadre juridique

  • Quels sont les comportements et les nouvelles revendications, auxquels l'entreprise est confrontée ?

3. Rappel des principes essentiels

  • L'article 9 de la convention des droits de l'homme
  • Le principe de laïcité et de neutralité : Qui est concerné ?
  • L'interdiction des discriminations : Ce que dit la loi (critères, preuves…etc)

4. Les précisions de la jurisprudence

  • Le point sur l'arrêt du 14 mars de la Cour de justice européenne.
    • Le port de signes ostentatoires. Quelles sont les justifications de leur interdiction dans la sphère du travail ?
    • La tenue vestimentaire : quelle liberté, quelles contraintes ? Quelles sont les restrictions admises ? FOCUS La position de la Cour de justice. L'employeur peut-il imposer un uniforme ou une tenue particulière ?
  • La demande d'absence pour célébrations religieuses, une demande d'absence comme une autre ? Sur quels types d'impératifs l'employeur doit-il fonder son refus ?
  • Le refus d'exécution de tâches inhérentes au poste de travail pour motifs religieux. Les obligations essentielles du contrat de travail prévalent sur les obligations religieuses. Le refus de serrer la main d'une femme ou d'un homme.
  • Les demandes d'aménagements des conditions d'exécution du travail, pour les prières. Pendant ou en dehors du temps de travail ? Dans des locaux dédiés et autorisés par l'employeur ?
  • Quid des rites et interdits alimentaires ? Le salarié a-t-il le droit d'exiger un menu conforme à ses pratiques religieuses au restaurant d'entreprise ? En période de jeûne annuel, comment garantir la santé et la sécurité des salariés ?
  • Les attitudes prosélytes. Quelles sont les limites de la liberté d'expression religieuse ?
  • Religion et syndicat – Quelle obligation de neutralité ? Comment éviter le clientélisme ?

5. Quels outils pour gérer et encadrer ?

  • Cas pratiques : Audit et étude d'une charte
  • Zoom sur le règlement intérieur

6. Le règlement intérieur

  • Le règlement intérieur peut-il encadrer le fait religieux ? Quelles sont les restrictions aux droits des personnes et aux libertés individuelles et collectives, autorisées à y figurer ? Quels sont les motifs qui les justifient ? Quelles sont les clauses illicites ou problématiques ?
    • Focus sur l'arrêt du 14 mars de CJUE

7. Les chartes de laïcité et guides de bonne conduite

  • Quelle est la valeur juridique des chartes de laïcité et autres guides de bonne conduite ? Quel intérêt à les rédiger ? Quels sont les points de vigilance de la rédaction (risques de discrimination, sanctions encourues…)

8. Retour d'expérience

  • Quelles sont les approches à privilégier ?
  • De quelles démarches réussies peut-on s'inspirer ?
speakers

Sylvain NIEL

Sylvain Niel est avocat en droit social et directeur associé...

speakers

Franck MOREL

Franck Morel est diplômé d'un DESS Gestion des Ressources Humaines....

speakers

Patrice OBERT

Patrice Obert est diplômé de Science Po Paris, licencié en droit...

  • Directeurs et responsables des ressources humaines
  • Directeurs et responsables juridiques
  • Responsables santé et sécurité
  • Responsables relations sociales
  • Managers
  • Avocats
  • La question religieuse fait débat dans la société. Au sein des entreprises, comment concilier l’expression des convictions religieuses dans leur diversité,  avec les impératifs liés à la bonne marche de celles-ci ? Comment pacifier les relations au travail sans céder à des revendications illégitimes, ou tomber dans des travers de discrimination ?C’est le délicat challenge des DRH, et managers, en quête de réponses concrètes.Alors que la DGT a de diffusé son guide sur le fait religieux en entreprise et que la Cour de justice vient enfin de trancher l’épineuse question du port du voile, Liaisons sociales vous propose une journée d’éclairage pratique et juridique, sur les règles et les bons usages d’un vivre ensemble respectueux.