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Harcèlement moral - Quand le management et l'organisation sont en cause ! (connexion à distance ou présentiel)

NOUVEAU

Référence : H0944

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Contexte

  • Depuis les ordonnances Travail, les dossiers prud’homaux pour harcèlement moral ont explosé. Le harcèlement, est en effet un des seuls motifs de licenciement abusif qui permet, s'il est reconnu, de contourner le "barème Macron". Pour la première fois en décembre 2019, un tribunal correctionnel a décidé qu’un système managérial pouvait être responsable de harcèlement moral collectif. Une première reconnaissance du harcèlement moral institutionnel ou systémique. Un risque contentieux accru pour les entreprises, en cette période de télétravail forcé et de management distancié !L’employeur se doit d’évaluer et de prévenir les risques, sa responsabilité, y compris pénale, étant de fait plus que jamais engagée. L’obligation de sécurité incombant à l’employeur impose à l’entreprise en amont de mettre en place des politiques de prévention efficaces et efficientes sous peine de condamnations civiles et pénales lourdes.
  • Liaisons sociales et la Semaine sociale Lamy vous proposent de faire le point complet et opérationnel sur toutes ces questions en vous apportant des solutions pratiques pour limiter les risques encourus.

À qui s’adresse cette conférence ?

  • DRH et Responsables RH
  • Directeurs des relations sociales
  • Directeurs juridiques/Juristes d'entreprises
  • Dirigeants d'entreprises
  • Experts comptables
  • Représentants du personnel
  • Avocats

Pré-requis

  • Cette formation ne nécessite pas de prérequis.

Programme

Télétravail, gare aux dérives !

  • Surcharge de travail
    • Le télétravail ne dispense pas l'employeur de ses obligations en terme de charge et de durée du travail.
  • Management à distance et harcèlement moral managérial
    • Fréquence des réunions
    • Intrusion de la sphère travail dans la sphère privée
    • Pression inhabituelle des managers sur le suivi du travail distancié
    • Communication à distance mal maitrisée
  • Isolement du télétravailleur contraint
    • Sentiment de mise à l'écart du collectif de travail
    • Perte de contact hiérarchique

Caractérisation du harcèlement moral

  • Actualité jurisprudentielles
    • Le lien hiérarchique harceleur/harcelé est-il impératif ?
    • Les limites de la protection des salariés dénonçant un harcèlement moral
    • L'altération de la santé physique ou mentale est-elle la seule condition nécessaire à la caractérisation du harcèlement moral ?
    • Comment est-on passé du harcèlement moral psychologique au harcèlement moral institutionnel mettant en cause l'organisation du travail ?
    • Distinction entre harcèlement moral managérial et exercice du pouvoir disciplinaire
    • Mise au placard : zoom sur le « Bore out »
  • Le régime de la preuve : l'impact de la loi Travail du 8 août 2016

Gestion préventive et responsabilités des acteurs

  • Les obligations de l'employeur : une démarche de prévention collective
    • Mise en place des organisations du travail et des modes de management
    • Quelles sont les situations à risque, comment les détecter ?
    • L'importance du document unique : à quelles exigences doit-il répondre ?
    • Comment mettre en place un plan de prévention efficace et un plan d'action en cas de situation avérée ?
    • Les outils à disposition : procédure d'alerte, formation, sensibilisation des IRP…
  • Le rôle des différents acteurs
    • CHSCT, CE/ CSE-Conseil d'entreprise, DP versus le CSE, Médecin du travail, inspecteur du travail :
    • Prérogatives et moyens d'intervention

La gestion préventive

  • Quels sont les risques encourus et les sanctions applicables ?
  • La mise en cause de la responsabilité pénale de la personne morale
  • Les derniers apports en matière de faute inexcusable

Objectifs

  • Décrypter l'évolution du cadre juridique
  • Mettre en place une prévention des risques efficace
  • Appréhender une situation de contentieux

Intervenants

La matinée sera animée par Françoise CHAMPEAUX, Rédactrice en chef de la Semaine sociale Lamy

Aline CHANU

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Sandrine LOSI

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