Conférence - Indemnités de ruptures

Vendredi 12 Avril

Le point sur les nouveautés !

Les Objectifs

  • Maîtriser les nouvelles règles de calcul des indemnités de rupture
  • Appréhender les nouveautés en matière de régime social et fiscal
  • Sécuriser ses pratiques pour éviter tout contentieux

Comment déterminer l'indemnité de licenciement à verser ?

  • Le calcul de l'indemnité légale de licenciement – Nouveautés et exercices pratiques.
    • Comment calculer l'ancienneté du salarié ? Faut-il prendre en compte les années incomplètes ?
    • Nouveau montant de l'indemnité.
    • Sur quel salaire calculer l'indemnité légale ? Les changements apportés par le décret du 25 septembre 2017.
    • Comment gérer les situations particulières : maladie pendant la période de référence, activité partielle, rémunération aux pourboires… ?
  • Quelle indemnité conventionnelle retenir ? Celle de l'accord de branche ou celle de l'accord d'entreprise ?

Comment calculer l'indemnité de rupture conventionnelle du contrat ?

  • Le mode de calcul de droit commun.
  • L'inapplicabilité des modes de calcul dérogatoire ?

Quelle application du barème prud'homal des indemnités de licenciement sans cause réelle et sérieuse ?

  • L'application du barème et le cumul des préjudices
  • Les stratégies de contournement.
  • La question de conventionalité du barème : des conseils de prud'hommes divisés.
  • Quid du barème de conciliation ?

Les dernières précisions sur le régime social et fiscal des indemnités de rupture

  • Rappel du principe général : assujettissement à cotisation sociales sauf exceptions prévues par le Code général des impôts
  • Quelle application pour les indemnités transactionnelles ? La démonstration par l'employeur qu'elles ont pour objet d'indemniser un préjudice. Comment rédiger les conventions ?
  • Ruptures conventionnelles collectives et congé de mobilité : assujettissement ou non au forfait social de 20 % ?

La matinée sera animée par Rachel BRUNET, Rédactrice en chef du Quotidien Liaisons sociales

Pascale BARON

Pascale BARON

Titulaire d’un DEA de droit privé général de l’Université de...

Fadi SFEIR

Fadi SFEIR

  • Directeurs/Responsables ressources humaines
  • Directeurs juridiques/Juristes d'entreprise
  • Responsables paie
  • Comptables
  • Experts-comptables
  • Avocats
  • En application des ordonnances dites « Macron », du décret d’application du 25 septembre 2017 portant revalorisation de l’indemnité légale et de différentes lois financières, sans oublier une jurisprudence toujours aussi abondante, les modalités de calcul et le traitement social et fiscal des indemnités de rupture n’ont cessé d’être modifiés depuis septembre 2017.- Nouvelles règles de calcul de l’indemnité légale de licenciement et d’articulation entre accord de branche et accord d’entreprise pour les indemnités conventionnelles : mieux vaut être au point pour ne pas commettre d’erreurs en pratique.- Comment appréhender les contentieux relatifs à l’application du barème prud’homal des indemnités de licenciement sans cause réelle et sérieuse ?  Faut-il préférer appliquer le barème de conciliation ? Les clés pour décider. Connaître toute les modifications récentes apportées au régime social et fiscal des indemnités de rupture.
  • Autant de nouveautés que vous devez maîtriser pour sécuriser vos pratiques ! Liaisons sociales vous propose un point complet sur cette actualité le 12 avril prochain.